La Gazette de l'Hôpital numéro 121

Parution : mars 2016

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numéro 121, avril 2016

La loi Santé 2016 : 227 articles !

La loi HPST, promulguée le 21 juillet 2009 par le président Sarkozy, comprenait 125 articles. La loi Santé 2016, promulguée le 26 janvier 2016, en offre 227… Elle est baptisée « Loi de modernisation de notre système de santé ». L’inflation est en marche ; où va-t-elle s’arrêter ? Heureusement qu’il s’agit de « notre » système de santé : le législateur ne manque pas d’humour… La loi HPST n’est pas totalement appliquée que déjà en arrive une autre qui annonce une flopée d’ordonnances et une kyrielle de décrets auxquels s’ajouteront des dizaines d’arrêtés, de circulaires, etc. Est-ce sérieux ? Hier, et pire encore aujourd’hui et peut-être encore plus demain, ces lois n’ont toujours fait plaisir qu’à ceux qui les votent… et encore ! Quand se rendront-ils compte que du ridicule on en meurt et la démocratie surtout. De partout ça grince, et le législateur continue comme si de rien n’était. À ce triste événement, on en reviendrait à regretter le précédent qui était moins mauvais… Allez, point de pessimisme, encore moins de « déclinisme » ; tous à nos études pour étudier, commenter, et surtout appliquer les 227 articles et les dizaines d’ordonnances, décrets, circulaires, etc. surnuméraires qui vont être imposés. On en reste coi.

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INFORMATIONS
Loi Santé, une quasi-constitutionnalité reconnue par le Conseil constitutionnel
Le harcèlement sexiste s’ajoute au harcèlement sexuel et moral
Les chiffres clefs de l’hospitalisation en 2014
Amélioration des pratiques en établissement de santé
Sécurisation des prêts structurés des établissements publics de santé
Assurance chômage : une instruction précise la sortie du dispositif pour les établissements publics de santé
Prise en charge des personnes âgées en EHPAD : les apports de la HAS
Surveillance de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public

DOCUMENT
Les équipements en imagerie médicale

LE POINT SUR
Les règles applicables à la gestion des congés annuels hospitaliers

POINT DE VUE
Aperçu synthétique des évolutions du statut juridique de la sage-femme hospitalière
La loi Santé 2016 est parue

CAS PRATIQUES

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Comment déterminer la mesure d’ordre intérieur ?
Comment élire le secrétaire du CTE en cas d’égalité des suffrages ?
CHSCT : prise en charge des frais d’expertise
Une exclusion temporaire d’un an avec sursis…

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

QUESTIONS ÉCRITES
Les ambulanciers de la fonction publique hospitalière
La rémunération des orthophonistes
Revendication des socio-esthéticiennes
La réforme des marchés publics

LEH FORMATION

ÉTUDE
L’impact de la loi sur le vieillissement sur les établissements médico-sociaux