La Gazette de l'Hôpital numéro 122

La Gazette de l'Hôpital numéro 122

Parution : juin 2016

Prix : 17  (format papier) 17  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Présentation

numéro 122, juin 2016

Faut-il légiférer sur la gestion ?

Le droit contemporain français, semblable à l’évolution du droit européen, enfle considérablement : certains pensent que cela répond aux besoins des utilisateurs afin qu’ils soient mieux protégés ; d’autres considèrent que l’exubérance des textes rend le droit peu applicable. Y a-t-il une tendance inexorable à cette complexité ? Sans remonter aux calendes grecques, force est de rappeler que le droit applicable sous l’Ancien Régime (antérieur à 1789) était d’une très grande complexité. Il était différent selon les provinces, et la jurisprudence était très hétérogène. En cela les révolutionnaires, dont Saint-Just, en appelèrent aux lois unificatrices et très concises. Cela fonctionna ainsi jusqu’au milieu du XXe siècle. Dès les années 1980, les lois devinrent plus fréquentes pour le même sujet et de plus en plus longues ou de plus en plus exhaustives. La dernière en date, la loi de modernisation de notre système de santé, occupe 227 articles pour plus de 100 pages ! Ce ne sont plus des lois mais des décrets. Ce ne sont plus des textes de loi mais des guides de gestion.

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INFORMATIONS
Modification de la procédure budgétaire des établissements de santé
Suspension et retrait d’agrément des stages de 3e cycle
Certification : le guide méthodologique V2014 mis à jour
La nouvelle instruction relative au droit syndical
Les premiers effets de la loi « vieillissement »
Le rôle des ARS dans la prévention de la radicalisation
Le diplôme de médecine générale roumain est un équivalent du diplôme français

DOCUMENT
Lutte contre l’usage des substances illicites : la prise en charge sanitaire et sociale

LE POINT SUR
Conduite d’un véhicule par une personne suivie en santé mentale : prise d’un traitement médicamenteux

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

POINT DE VUE
Le personnel du bureau des entrées, voire les secrétariats médicaux, peuvent-ils remplir et signer les documents pour les résidents non protégés juridiquement ?

CHRONIQUE JURIDIQUE
Le « burn-out » : maladie professionnelle et actions contentieuses

JURISPRUDENCE
Est-il possible de refuser le changement d’affectation à la suite de la suppression des postes ?
Cour de cassation, soins psychiatriques à la demande d’un tiers
Cour de cassation, non-respect du programme de soins psychiatriques d’un patient en psychiatrie

CAS PRATIQUES

LEH FORMATION

ÉTUDE
Le terme du contrat des agents de droits public


Revue : La Gazette de l'hôpital (ISSN 1268-3442)

Support : papier

Format : 210x297 mm

28 pages




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