LEH Édition

La Gazette de l'Hôpital numéro 125

Parution : décembre 2016

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Présentation

numéro 125, décembre 2016

Le trop-plein…

La crise d’apoplexie textuelle existe, la voici : elle apparaît par la grande fatigue intellectuelle de tous les cadres hospitaliers. Et voici la goutte d’eau qui fait déborder le vase : la marche forcée voulue par une ministre aussi vaillante qu’inconséquente. À tout prix, il fallait que pour le 1er juillet tous les centres hospitaliers de France aient signé la convention constitutive de leur groupe hospitalier de territoire (GHT). Le symbole est illustratif d’un acharnement des élites politiques à vouloir « leur réforme », à espérer passer la postérité par « leur oeuvre législative ». Que de vanité, que d’erreurs ; nous voici avec 1 million d’hospitaliers désenchantés, le mot est peut-être trop faible pour décrire ce qu’ils ressentent. Les cadres hospitaliers, cadres de santé, médecins, directeurs, n’en peuvent plus, à l’image de ces policiers exténués que l’on croit pouvoir acheter par la multiplication des heures supplémentaires. Trop, c’est trop ; ce n’est plus l’heure de prévenir : on constate les dégâts. Est-ce le but recherché ?

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INFORMATIONS
Le rapport 2015 de la commission de déontologie
Marchés publics : la direction des affaires juridiques poursuit la mise à jour de son fichier
Parcours professionnels, carrières, rémunérations : modalités de classement d’échelons lors de la nomination dans certains corps
Une note d’information précise le transfert primes-points
La garantie individuelle du pouvoir d’achat est prolongée en 2016
Le suivi médical post-professionnel des agents des établissements de la fonction publique hospitalière
Compte personnel de prévention et de pénibilité : les précisions de l’instruction du 20 juin 2016

DOCUMENT
Pérenniser la médecine thermale

LE POINT SUR
HAD : liste des recommandations de la MECSS

POINT DE VUE
Qui paie les déficits ?

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

VEILLE JURIDIQUE
Loi, déontologie : deux décrets supplémentaires
L’impact de la loi Travail sur la fonction publique
Les retards de paiement de l’administration ne permettent pas au titulaire du marché de ne pas l’exécuter
Doit-on prendre en compte le temps de trajet sur son lieu de formation ?

JURISPRUDENCE
Le non-respect du délai de préavis pour informer l’agent du non-renouvellement de son CDD est indemnisé à hauteur de 2 000 €

CAS PRATIQUES

LEH FORMATION

ÉTUDE
Les déplacements temporaires des agents