La Gazette de l'Hôpital numéro 52

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FICHE TECHNIQUE
Parution 01/10/2004
Rayon
Collection La Gazette de l'hôpital
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La Gazette de l'hôpital

numéro 52, octobre 2004

Les ARH doivent respecter la loi

De nombreux exemples en provenance de toute la France hexagonale et d'outre-mer révèlent que les agences régionales de l'hospitalisation prennent des libertés avec la loi. Ici, en Languedoc-Roussillon, l'ARH oublie de publier des postes de PH pour mieux démontrer la vacance du poste de pédiatre dans une maternité afin qu'elle ferme !… Là, en Normandie, on s'assoit sur l'ordonnance du 4 septembre 2003 qui organise, sous l'autorité du préfet de département, la permanence des soins non-hospitaliers, au risque de laisser vacants les soins intrahospitaliers pour pallier le manque de déontologie des médecins libéraux !… Où encore dans les pays de la Loire, le directeur de l'ARH qui, voici quelques années, oubliait son devoir de réserve pour gravement mettre en cause le conseil d'une association défendant une maternité de proximité. Partout, les responsables de ces agences s'arrogent le droit de parler de l'intérêt de l'hôpital à la place de leur président et de leur conseil d'administration. Ces derniers sont même parfois intimidés par des propos pleins de sous-entendus. Les directeurs d'ARH doivent savoir qu'ils représentent l'État républicain et qu'à ce titre ils doivent respecter ses lois. Les directeurs d'ARH doivent savoir qu'ils exécutent la politique de l'État républicain et qu'à ce titre ils ne peuvent se substituer aux autorités légales des établissements de santé. Les directeurs d'ARH doivent aussi savoir que toute intimidation de directeur et a fortiori de leurs conseils est vouée à l'échec. Les directeurs d'ARH ne sont pas des proconsuls. La France n'est pas une dictature.

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
SOMMAIRE

Informations

La solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Les promesses du ministre Douste-Blazy
La création d'espaces de réflexion éthique
Un comité d'évaluation de la T2A est installé ainsi qu'une mission d'audit
La création de la nouvelle Agence de biomédecine
Le partenariat public-privé
Un rapport du CES sur l'aménagement du territoire et les établissements de santé
En bref

Document

La professionnalisation des salariés du secteur sanitaire et social. L'évolution de l'activité et les transformations dans son mode d'organisation

Point de vue

Vers une extension de la responsabilité pénale des établissements publics de santé

Cas pratiques

Reprise d'ancienneté des activités privées après une disponibilité
Démission d'un PH temps plein sur un poste à recrutement prioritaire
ndemnité d'éloignement - Application du décret n° 53-1296 du 22 décembre 1953
Avancement de grade : retrait d'une décision erronée

Questions réponses

Droits de l'agent selon différentes situations
Assujettissement à la CSG

Lois, décrets, arrêtés

LEH Formation

Études

L'hôpital entreprise : mythe ou réalité ?
L'ordonnance du 4 septembre 2003 : bilan et perspective