La Gazette de l'Hôpital numéro 53

La Gazette de l'Hôpital numéro 53

Parution : décembre 2004

Prix : 12  (format papier)

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Présentation

La Gazette de l'hôpital

numéro 53, décembre 2004

Que de lois !…

Août 2003 restera marqué par la canicule mortelle pour plus de 15 000 personnes, âgées pour la plupart ; août 2004 fut celui des lois relatives à la santé. Qu'on en juge :
- Loi n° 2004-800, du 6 août 2004, relative à la bioéthique (40 articles) ;
- Loi n° 2004-801, du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (22 articles) ;
- Loi n° 2004-806, du 9 août 2004, relative à la politique de santé publique (158 articles, plus une volumineuse annexe portant sur 100 objectifs en faveur de la santé publique) ;
- Loi n° 2004-809, du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales (203 articles) ;
- Loi n° 2004-810, du 13 août 2004, relative à l'assurance maladie (76 articles).
L'encre des lois précédentes n'est pas encore sèche que déjà de nouvelles s'impriment !… Que faut-il faire ? Faut-il étudier et déférer à ces nouvelles lois alors qu'elles risquent de ne pas être exécutées tant elles exigent de nombreux décrets d'application ? Et puis, dans quelques mois, un nouveau remaniement ministériel modifiera peut-être les options politiques au point de rendre pour partie caduque cet ensemble législatif !…
Face aux inondations catastrophiques qui avaient frappé le Midi de la France en 1875, le président Mac-Mahon, résigné, avait prononcé cette expression célèbre : « Que d'eau, que d'eau !… » Eh bien, face à cette avalanche de lois, nous pouvons dire : « Que de lois, que de lois !…»

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Informations

L'indemnité particulière de sujétion et d'installation
Les actes infirmiers : distinction entre médicaux et vie courante
L'exercice temporaire de la profession d'infirmier par des étudiants en médecine ou des médecins étrangers
La journée supplémentaire de solidarité au bénéfice des personnes âgées ou handicapées
En bref

Document

La rénovation du secteur social et médico-social : une réforme aboutie ?

Point de vue

La loi « santé publique » ou la pléthore des instances !...

Cas pratiques

Recours à la liste complémentaire du dernier concours
Autorisation spéciale d'absence pour mariage pendant les congés annuels
Composition du jury du concours sur titres d'assitant socio-éducatif

Questions réponses

- Infirmiers de secteur psychiatrique
Conditions générales d'exercice
Préalable posé à l'exercice libéral
Titulaire d'un diplôme obtenu dans l'un des pays de la Communauté

- Rééducateurs
Autorisation d'exercer : stages compensatoires
Respect des actes relevant du décret d'actes infirmiers

Lois, décrets, arrêtés

LEH Formation

Étude

La réforme de l'assurance maladie : le renforcement du rôle de l'État et la part des médecins dans la régulation des dépenses de santé


Revue : La Gazette de l'hôpital (ISSN 1268-3442)

Support : papier




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