Parution : août 2005
Épuisé
Présentation
numéro 57, août 2005
Une ordonnance ne fait pas le printemps, mais deux
ordonnances annoncent-elles le renouveau de la
gestion des hôpitaux ? L'ordonnance du 4 septembre
2003 porte simplification de l'organisation et du fonctionnement
du système de santé, et celle du 2 mai 2005 vise à simplifier le
régime juridique des établissements de santé. Chacun de ces
deux textes apporte son lot de difficultés d'application qui
s'ajoutent à des lois récentes dont les effets sont loin d'être
connus et assimilés !
La loi du 4 mars 2002 sur les droits des
malades et la qualité du système de santé est, pour l'heure, très
partiellement appliqué et applicable, puisqu'il reste de nombreux
décrets d'application à publier. Les lois de financement de la
Sécurité sociale, publiées tous les ans, apportent leurs lots de
modifications, certaines de détails, d'autres plus importantes
comme, par exemple, l'introduction de la tarification à l'activité.
Les lois d'août 2004 sont dans toutes les mémoires, mais d'aucuns
se demandent comment elles vont pouvoir être appliquées !
Bref, nous croulons sous les ordonnances : on aurait bien envie de
demander pitié pour le malade et surtout d'arrêter toute nouvelle
thérapie dont les effets iatrogéniques vont se faire sentir. Est-ce
de l'acharnement thérapeutique ou des soins palliatifs ?
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Les dix ans des Études Hospitalières
La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Le plan « Hôpital 2007 » continue
Une nouvelle instance : la commission régionale de concertation en santé mentale
La CADA est compétente pour enregistrer le refus de communication des informations médicaleswbr />
La confiscation d'objets détenus par les usagers en établissements
publics de santé
La liste des missions d'intérêt général
L'aide médicale d'État : appliquer les réformes adoptées
La nouvelle conférence sanitaire de territoire de santé
Les agréments des associations d'usagers
Primes et indemnités - Cumul entre la prime de chaussures et l'octroi des chaussures
Qualification de médecins spécialistes
Contractuels de droit public - Indemnité compensatrice de congés
annuels en cas de démission
Petit lexique de l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005
Revue : La Gazette de l'hôpital (ISSN 1268-3442)
Support : papier