La Gazette de l'Hôpital numéro 79

La Gazette de l'Hôpital numéro 79

Parution : avril 2009

Prix : 14  (format papier)

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Présentation

La Gazette de l'hôpital

numéro 79, avril 2009

Au rapport !…

 

On ne compte plus le nombre de rapports commandés par les pouvoirs publics pour réformer le système hospitalier. Parmi les plus connus, citons le fameux rapport Grégoire qui inspira, en 1970, le législateur qui vota la loi Boulin du 31 décembre 1970. Puis il y eut le rapport Couty, qui servit de base à la réforme Evin-Durieux (loi du 31 juillet 1991). Le rapport du sociologue Ewald fut commandé par Bernard Kouchner pour aboutir à la loi du 4 mars 2002, qui créa l'ONIAM. Pour la psychiatrie, le rapport Demay, en 1982, recommandait la création d'un seul établissement public de santé mentale par département, regroupant l'ensemble des établissements de lutte contre les maladies mentales de cette circonscription administrative. Le rapport Massé, dans les années 1990, marqua les esprits sur son interrogation sur la pertinence du maintien de la sectorisation telle qu'elle fut conçue en 1960. Le rapport Zarifian, au début des années 2000, mettait l'accent sur « l'overdose médicamenteuse » dont pouvaient souffrir les patients atteints de troubles mentaux. Voici maintenant le rapport Couty - encore lui - mais, entre-temps, le susnommé a pris du galon, puisque de directeur d'hôpital il est devenu conseiller maître à la Cour des comptes. Ce nouveau rapport, publié en février 2009 suite à une commande de la ministre chargée de la santé, Roselyne Bachelot-Narquin, propose une reconstitution de l'offre de soins psychiatriques dans les territoires en parallèle avec la future loi HPDS, en mettant l'accent sur la création de communautés hospitalières de territoire dans lesquelles seraient constitués, à la place des secteurs ou en support des secteurs psychiatriques, des groupements de coopération locale. Ce nouveau rapport Couty propose une prise en charge graduée (proximité, spécialisations, recherche et prise en charge très particulière pour patients difficiles), ressemblant aux classiques soins de types 1, 2 et 3 qui sert de schéma aux maternités, aux urgences, etc. Cela va-t-il dans le bon sens ? Sachons que le temps des rapports fut toujours précurseur de puissants changements : rappelons-nous les rapports Necker et Tenon avant 1789 !… On n'en est certainement pas là.

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Informations

Les recommandations du rapport IGAS sur la rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers
Le Commissaire du Gouvernement laisse place au rapporteur public
Le GIP-DMP sur la sellette de la Cour des comptes
Le bilan du « 3977 » pour signaler la maltraitance des personnes âgées

Document

Les suites données au rapport thématique de la Cour de comptes sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes

 

Le point sur

Le système de rémunération des praticiens dans les établissements publics de santé

Libre propos

L'art de redécouvrir l'Amérique…

Cas pratiques

Un agent en congé pour grossesse pathologique, puis en congé de maternité classique bénéficie-t-il de sa prime de service et du complément servi par le CGOS ?
Le directeur de l'établissement peut-il s'opposer à la création d'une section locale syndicale ?
Les astreintes doivent-elles être considérées commes des heures supplémentaires au niveau fiscal ?

Questions écrites

Abandon de poste
Délégation de compétences en EHPAD
Le financement des institutions sociales et médico-sociales

Chronique de jurisprudence

 

Lois, décrets, arrêtés

LEH Formation

Étude

Pour ou contre la proximité des établissements de santé


Revue : La Gazette de l'hôpital (ISSN 1268-3442)

Support : papier




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