La Gazette de l'Hôpital numéro 79

La Gazette de l'hôpital

numéro 79, avril 2009

Au rapport !…

On ne compte plus le nombre de rapports commandés par les pouvoirs publics pour réformer le système hospitalier. Parmi les plus connus, citons le fameux rapport Grégoire qui inspira, en 1970, le législateur qui vota la loi Boulin du 31 décembre 1970. Puis il y eut le rapport Couty, qui servit de base à la réforme Evin-Durieux (loi du 31 juillet 1991). Le rapport du sociologue Ewald fut commandé par Bernard Kouchner pour aboutir à la loi du 4 mars 2002, qui créa l'ONIAM. Pour la psychiatrie, le rapport Demay, en 1982, recommandait la création d'un seul établissement public de santé mentale par département, regroupant l'ensemble des établissements de lutte contre les maladies mentales de cette circonscription administrative. Le rapport Massé, dans les années 1990, marqua les esprits sur son interrogation sur la pertinence du maintien de la sectorisation telle qu'elle fut conçue en 1960. Le rapport Zarifian, au début des années 2000, mettait l'accent sur « l'overdose médicamenteuse » dont pouvaient souffrir les patients atteints de troubles mentaux. Voici maintenant le rapport Couty - encore lui - mais, entre-temps, le susnommé a pris du galon, puisque de directeur d'hôpital il est devenu conseiller maître à la Cour des comptes. Ce nouveau rapport, publié en février 2009 suite à une commande de la ministre chargée de la santé, Roselyne Bachelot-Narquin, propose une reconstitution de l'offre de soins psychiatriques dans les territoires en parallèle avec la future loi HPDS, en mettant l'accent sur la création de communautés hospitalières de territoire dans lesquelles seraient constitués, à la place des secteurs ou en support des secteurs psychiatriques, des groupements de coopération locale. Ce nouveau rapport Couty propose une prise en charge graduée (proximité, spécialisations, recherche et prise en charge très particulière pour patients difficiles), ressemblant aux classiques soins de types 1, 2 et 3 qui sert de schéma aux maternités, aux urgences, etc. Cela va-t-il dans le bon sens ? Sachons que le temps des rapports fut toujours précurseur de puissants changements : rappelons-nous les rapports Necker et Tenon avant 1789 !… On n'en est certainement pas là.