La Gazette de l'Hôpital numéro 83

La Gazette de l'Hôpital numéro 83

Parution : décembre 2009

Prix : 14  (format papier)

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Présentation

La Gazette de l′hôpital

numéro 83, décembre 2009

La fuite en avant

Deux rapports du Sénat sonnent l'alarme sur l'état des finances publiques en France. L'un, celui du sénateur Alain Vasselle, intitulé Finances sociales : arrêter le péril (cf. document Sénat, n° 544, juillet 2009). Ce document rappelle que les projets contenus dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 ont été balayés par la crise économique mondiale qui n'a pas manqué de frapper la France ; le déficit de l'assurance maladie, qui était de 11,6 milliards d'euros en 2004, avait été ramené à 4,4milliards d'euros en 2008, mais, hélas, il sera d'environ 12milliards d'euros en 2009 et très probablement 20milliards d'euros en 2010 !… L'ensemble des régimes de la Sécurité sociale présentera un déficit de 20 milliards d'euros en 2009 et plus de 30 milliards en 2010 !… L'autre document, signé du sénateur Philippe Marini, rapporteur général de la Commission des finances de la Haute Assemblée (document Sénat, n° 549, 8 juillet 2009), est titré La France en état d'apesanteur financière. Selon Philippe Marini, sur le fondement d'une dette égale à 80 % du PIB en 2009 et d'un écart de 1,5 point entre le taux d'intérêt et le taux de croissance, un creusement de déficit financier de 0,1 point (lié au vieillissement de la population par exemple) par an, conduirait à un niveau d'endettement de 100 % du PIB en 2018 !… Le service de la dette atteindrait 4 % du PIB (soit presque autant que la totalité des dépenses hospitalières en France) et absorberait l'équivalent du produit de la TVA, soit 20 % des prélèvements obligatoires. L'heure n'est-elle pas grave ? Aucun responsable, à quelque niveau soit-il, ne peut ignorer ces dérapages continus des dépenses publiques. Certains diront que l'on ne peut pas faire autrement car la crise exige un soutien accru de l'économie par la « planche à billets ». C'est faire un pari sur une sortie de crise rapide et vertueuse. Passons sur la rapidité ; personne ne peut prédire l'avenir. Par contre, on peut revenir à la vertu. Celle-ci n'est pas dans l'air du temps et cela depuis plus de trente ans, puisque depuis le début des années 1970 jamais le budget de l'État ne fut équilibré et seulement deux ou trois fois les comptes de la Sécurité sociale se présentèrent en léger excédent. La vertu est le socle de la République ; elle suppose que chaque citoyen mette du sien pour préserver le bien public. La crise des finances publiques est illustrative de l'égoïsme de chacun qui se cache derrière un corporatisme néfaste à l'intérêt général. Cela est si vrai dans nos hôpitaux… Que faire ? Le salut est dans la volonté de chacun avant de congruer dans le collectif. Chacun est-il prêt à abandonner une part de ses revenus, en commençant par ceux qui sont les plus élevés ?

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Informations

État de la fonction publique : les chiffres de la FPH
La loi du 3 août 2009 : l'intérim dans la fonction publique hospitalière
La loi du 3 août 2009 : les modalités de reprise d'une personne publique
Quels délais pour communiquer les informations de santé concernant une personne ?
États généraux de la bioéthique : le bon sens citoyen à l'épreuve de la loi

Document

Les pénalités financières prononcées à l'encontre des établissements publics de santé et des EHPAD par les organismes de Sécurité sociale

 

Le point sur

Les meilleures actions de formation menées dans la fonction publique hospitalière, récompensées pour la deuxième année consécutive par le Prix ANFH 2009

Libre propos

La loi HPST : la prééminence de l'État, la marginalisation des élus locaux, la situation inconfortable des directeurs

Cas pratiques

 

Questions écrites

Congé de longue durée, fin de droits, inaptitude à l'emploi
Capital décès du fonctionnaire décédé après soixante ans
Annuités liquidables, bonification pour enfants

Chronique de jurisprudence

Lois, décrets, arrêtés

LEH Formation

Étude

La logique techno-scientifique de la nouvelle gouvernance


Revue : La Gazette de l'hôpital (ISSN 1268-3442)

Support : papier




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