La Gazette de l'Hôpital numéro 90
Parution : février 2011
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Présentation
La Gazette de l′hôpital
numéro 90, février 2011
Faut-il parler de l’Allemagne ?
La comparaison avec l’Allemagne révèle une faiblesse structurelle de l’administration française : ses lois trop
interventionnistes, trop normatives entraînent beaucoup trop de fonctionnaires et agents publics. En France, il y a plus de 5 millions d’agents publics (État, collectivités territoriales et hospitalières) ; en Allemagne, il y en a 4,5 millions pour une population supérieure à la France de 20 millions d’habitants, ce qui donne un ratio de 5,3 agents publics en Allemagne contre 8,1 en France.
Parmi ces 4,5 millions d’agents publics en Allemagne, on compte un peu plus de 800 000 fonctionnaires et 2,6 millions d’agents contractuels. Les fonctionnaires de l’État fédéral ne sont que 130 000 avec 160 000 agents contractuels. L’État allemand est-il si défaillant ?
L’Agence du médicament, créée en 1993 pour que ne se renouvellent pas les scandales du sang contaminé, a-t-elle empêché le scandale du Médiator en France ?
En Allemagne, depuis les années 1970, il n’existe plus de fonction publique hospitalière. Les agents des hôpitaux publics dont la plupart est la propriété des communes, sont des agents de droit privé.
L’âge effectif moyen de départ à la retraite est de 62,6 ans pour les fonctionnaires de l’État fédéral, des länder et des communes, alors que l’âge légal de départ à la retraite est de 65 ans.
Franchement, fallait-il parler d’Allemagne ?
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Informations
Psychologues de la fonction publique hospitalière
Quelques précisions complémentaires sur les commissions administratives paritaires départementales (CAPD) et les commissions administratives paritaires locales (CAPL)
Les instances communes aux CHT
L’évaluation de la valeur professionnelle des agents : modalités pratiques
Le jury compétent pour la validation des acquis de l’expérience afin d’obtenir le CAP d’aide-soignant
La lutte contre les événements indésirables associés aux soins
Dix ans d’évolution des agents non-titulaires
Le point sur
La réserve opérationnelle
Document
Synthèse du rapport de l’IGAS sur l’HAD
Libre propos
La question hospitalière : c’est moins un problème de gouvernance que de gestion
Cas pratiques
Les congés pris au titre d’un compte épargne-temps génèrent-ils des congés annuels et des « RTT » ?
Dans le cadre de l’indemnité compensatrice de logement, doit-on prendre en compte la localisation de l’établissement ou le domicile de l’agent ?
Les moniteurs-éducateurs relevant de la fonction publique hospitalière peuvent-ils participer aux astreintes ?
Questions Écrites
Marchés publics : prestations de services intellectuels
Intégration des études d’infirmier dans le cadre de la LMD (licencemaster-doctorat)
Lois, décrets, arrêtés
Chronique de jurisprudence
Un degré de vraisemblance suffit pour imputer une infection nosocomiale au service public hospitalier
Une césarienne doit être pratiquée assez tôt pour éviter la souffrance foetale de l’enfant
LEH Formation
Étude
L’intérim dans la fonction publique hospitalière
Protection des majeurs : la formation complémentaire des mandataires
Les répercussions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 sur le droit hospitalier
Revue : La Gazette de l'hôpital (ISSN 1268-3442)
Support : papier
Le temps de travail à l'hôpital
Conduite des stratégies d’optimisation et de négociation pour le personnel non médical
Le Lean à l’Hôpital
Améliorer la qualité des soins, freiner l’augmentation des coûts et développer les talents
