LEH Édition

Loi de modernisation de notre système de santé
Apports, enjeux et perspectives

Sous la direction de : Julia Gaubert

Auteur(s) : Benoît Apollis, Michael Battesti, Frédéric Boiron, Jean-Marie Brugeron, Pierre-Henri Bréchat, Gregory Caumes, Ludivine Clouzot, Nathalie Descours-Alfandari, Yves-Jean Dupuis, Chloé Giquel, Laurent Houdart, Dominique Larose, Morgane Le Gall, Manon Mazzucotelli, Annie Morin, François Moro, Adrien Nieto, Isabelle Poirot-Mazères, Cédric Riot, Jean-Louis Romanens, Bruno Siau, Olivier Smallwood, Didier Truchet, Margaux Vandendris, Jean-Philippe Vauthier, François Vialla

Parution : septembre 2016

Prix : 37 € (format papier) 37 € (format numérique)

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Présentation

La revue se présente cette fois-ci sous la forme d’un numéro hors série, dédié au « dépouillement » de la nouvelle loi de santé, adoptée en janvier dernier.
L’équipe éditoriale de la Revue Droit & Santé s’est entourée d’universitaires, de praticiens spécialistes afin de proposer aux lecteurs une approche transversale et pluridisciplinaire.
Nous avons privilégié une analyse thématique, reprenant sous trois grands ensembles les axes forts de la loi. Plutôt qu’une revue linéaire et exhaustive du texte, cette étude met l’accent sur des points saillants et à enjeux qui nous semblaient mériter de plus amples développements. Ainsi, nous apprécierons dans une première thématique la démarche affichée du législateur de responsabilisation des acteurs, avant d’envisager dans une seconde thématique le nouveau visage de la planification sanitaire, et de présenter enfin dans une troisième thématique les contours redessinés de la catégorie des professionnels de santé.
L’originalité de ce numéro réside par ailleurs dans son caractère « dynamique », avec la volonté de présenter aux acteurs et parties prenantes de la santé une lecture croisée de la loi. Vous trouverez donc à la fin du numéro un recueil d’appréciations générales, une sorte de micro-trottoir mené parmi experts, professionnels de la santé et même patients qui, en quelques lignes, nous livrent une photographie du texte.

L’équipe éditoriale de la Revue Droit & Santé

À propos des auteurs Afficher

Benoît Apollis

Benoît Apollis est maître de conférences à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense.

Michael Battesti

Michael Battesti est directeur adjoint chargé des coopérations territoriales, CHU de Saint-Étienne.

Frédéric Boiron

Frédéric Boiron est directeur général du CHU de Saint-Étienne, directeur préfigurateur du groupement hospitalier de territoire de Loire, président de l’Association nationale des directrices et directeurs d’hôpital (ADH).

Jean-Marie Brugeron

Jean-Marie Brugeron est directeur d’hôpital EHSP 197, directeur général adjoint de l’Institut du cancer de Montpellier.

Pierre-Henri Bréchat

Pierre-Henri Bréchat est membre de l’Institut Droit et Santé, université Paris 5 (Paris Descartes), membre du comité exécutif de la chaire Santé de Sciences Po, professeur affilié de l’EHESP, membre du Centre d’Études et de Recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) - UMR CNRS 7106, université Paris 2 (Panthéon-Assas), praticien hospitalier spécialiste de santé publique et de médecine sociale du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en mobilité au Centre Cochrane français de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu de l’AP-HP.

Gregory Caumes

Gregory Caumes est responsable des affaires juridiques, FHP.

Ludivine Clouzot

Ludivine Clouzot est maître de conférences en droit public à l’Université de Montpellier depuis 2011, membre du Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM – EA 2038). Elle est spécialisée en droit de la fonction publique et poursuit parallèlement des recherches plus ponctuelles en contentieux administratif et droit des services publics locaux.

Nathalie Descours-Alfandari

Nathalie Descours-Alfandari est docteur en droit et avocate au barreau de Paris.

Yves-Jean Dupuis

Yves-Jean Dupuis est directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap).

Julia Gaubert

Julia GAUBERT est responsable scientifique du numéro Hors série de la Revue Droit & Santé, Loi de modernisation de notre système de santé, docteur en droit, responsable des affaires générales et juridiques à l’Institut du cancer de Montpellier.

Chloé Giquel

Chloé GIQUEL est juriste, responsable administrative de la Structure fédérative de recherche, CHRU de Montpellier, Structure fédérative de recherche ASMES, direction de la Recherche et de l’Innovation, direction des affaires juridiques, CHU de Montpellier.

Laurent Houdart

Laurent Houdart est avocat et associé fondateur du cabinet Houdart et Associés.

Dominique Larose

Dominique Larose est juriste au sein du cabinet Houdart et Associés.

Morgane Le Gall

Morgane Le Gall est chargée des affaires générales et de la communication, Association nationale des directrices et directeurs d’hôpital (ADH).

Manon Mazzucotelli

Manon Mazzucotelli est doctorante salariée, Centre européen d’Études et de Recherche.

Annie Morin

Annie Morin est représentante des usagers, association d’origine Fédération nationale d’aide aux insuffisants rénaux (FNAIR), présidente de la délégation Collectif interassociatif sur la santé (CISS) en Languedoc-Roussillon.

François Moro

François Moro est docteur en droit public, directeur du centre Gilbert Raby (78), établissement de santé privé d’intérêt collectif.

Adrien Nieto

Adrien Nieto est doctorant salarié, CEERDS, ARS-LR-MP.

Isabelle Poirot-Mazères

Isabelle POIROT-MAZÈRES est professeur de droit public et co-directrice de l’Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse 1-Capitole).

Cédric Riot

Cédric Riot est maître de conférences en droit privé, UMR 7318 « Droits international, comparé et européen », université Toulon I, avocat à la cour.

Jean-Louis Romanens

Jean-Louis Romanens est docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Montpellier, directeur d’hôpital honoraire.

Bruno Siau

Bruno Siau est maître de conférences, université de Montpellier, avocat à la cour.

Olivier Smallwood

Olivier Smallwood est avocat associé, Selarl Pagès, Smallwood & Associés, responsable du bureau de Montpellier.

Didier Truchet

Didier Truchet est professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et président d’honneur de l’Association française de droit de la santé.

Margaux Vandendris

Margaux Vandendris est avocat collaborateur, Selarl Pagès, Smallwood & Associés.

Jean-Philippe Vauthier

Jean-Philippe Vauthier est docteur en droit de l’Université de Lorraine et spécialisé en droit pénal et droit de la santé. Il a été ingénieur hospitalier au CHU de Montpellier et juriste assistant au Tribunal judiciaire de Cayenne. Depuis le 1er septembre 2021, il est Maître de conférences en droit privé à l’Université de Guyane.

François Vialla

François VIALLA, docteur en droit privé et sciences criminelles, est professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il a créé et anime le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux).

Sommaire Afficher

Éditorial
Julia GAUBERT

La loi dans son contexte
François MORO

La loi dans le texte
Manon MAZZUCOTELLI

THÉMATIQUE 1 – UNE DÉMARCHE DE RESPONSABILISATION DES ACTEURS

La politique de santé : nouveaux périmètres, responsabilités réitérées de la loi
Isabelle POIROT-MAZÈRES

Prévention et promotion de la santé : pierre angulaire de la loi
Pierre-Henri BRÉCHAT

Une responsabilisation renforcée des patients
François VIALLA et Chloé GIQUEL

L’action de groupe en droit de la santé : une avancée pour les usagers
François VIALLA, Chloé GIQUEL et Jean-Philippe VAUTHIER

Une responsabilisation renforcée des professionnels de santé ?
Laurent HOUDART et Manon MAZZUCOTELLI

La généralisation du tiers payant : une ambition discutée
Bruno SIAU et Cédric RIOT

Le secret partagé
François VIALLA

THÉMATIQUE 2 – UN NOUVEAU TOILETTAGE DE LA PLANIFICATION SANITAIRE

Renforcement de l’ancrage territorial
Benoît APOLLIS

Loi de santé 2016 et GHT : les murs de verre
Jean-Louis ROMANENS

Service public hospitalier : un retour aux sources ou une notion juridique inapplicable
Gregory CAUMES

PRS de nouvelle génération et politique territoriale de santé
Adrien NIETO

La réforme des GCS : entre nouveautés et retour en arrière
Olivier SMALLWOOD et Margaux VANDENDRIS

Vers une coopération contrainte : les GHT
Laurent HOUDART

THÉMATIQUE 3 – LA CATÉGORIE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ : DES CONTOURS REDESSINÉS

Glissements de compétences chez les professionnels de santé
François VIALLA et Manon MAZZUCOTELLI

Vers une modernisation des métiers de demain des professionnels de santé
Nathalie DESCOURS-ALFANDARI

Les praticiens hospitaliers dans la loi : une réforme en demi-teinte
Ludivine CLOUZOT

ANALYSE DE LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Validation et censures de la loi par le Conseil constitutionnel : et après ?
Dominique LAROSE

REGARDS CROISÉS SUR LA LOI

Regard de l’universitaire. La DDOSS du quinquennat Hollande
Didier TRUCHET

Regard du directeur général de la Fehap
Yves-Jean DUPUIS

Regard d’un directeur général de CHU. Le nouveau territoire hospitalier
Frédéric BOIRON, cosigné avec Michael BATTESTI et Morgane LE GALL

Regard d’un directeur d’Espic/CLCC
Jean-Marie BRUGERON

Regard d’un représentant des usagers
Annie MORIN

Revue : La Revue Droit & Santé (ISSN 1769-1036)

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-671-5

Format : 150x230 mm

148 pages

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