La loi Santé 2016

La loi Santé 2016
Analyse, commentaires, critiques

Une analyse critique par l'un des meilleurs spécialistes. Une loi énorme, 227 articles, décryptée par grands thèmes.

Auteur(s) : Jean-Marie Clément

Parution : février 2016

Prix : 38  26,60  (format papier)

En stock, livraison en 48h

offre spéciale jusqu'au 31/08/2017


Présentation

Encore une loi, et quelle loi ! Plus de 200 articles aussi abscons que bavards. Comment pénétrer dans cette inextricable forêt juridique ? Plutôt que de paraphraser les différents articles de cette loi dite « de modernisation de notre système de santé », l’auteur, en spécialiste du droit de la santé, nous éclaire sur la volonté du législateur et nous permet de comprendre les tenants et les aboutissants idéologiques de la ministre Marisol Touraine qui a voulu cette « grande loi ».

La loi Santé 2016 est étatique dans le prolongement de la loi HPST du 21 juillet 2009 puisqu’elle ajoute du centralisme en donnant encore plus de pouvoirs aux agences régionales de santé, établissements publics de l’État.

La loi Santé 2016 est idéologique dans le sens où, selon ses concepteurs, elle doit modeler les comportements des usagers et des professionnels de la santé.

La loi Santé 2016 s’occupe de tout, veut tout régenter et donne à son lecteur une impression de désordre.

Or, il est essentiel de la connaître.

À propos de l'auteur

Jean-Marie Clément

Jean-Marie Clément

Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical .

Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.

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Avertissement

Liste des abréviations

Prologue. Entre continuité centralisatrice et rupture idéologique

TITRE I : QUESTIONS SUR LE PROJET DE LOI SANTÉ 2016
I. La stratégie partagée en santé
     A. La question des choix
     B. La question du partage
II. La territorialisation en santé
     A. La territorialisation pour organiser les flux des dépenses de santé
     B. La territorialisation pour mieux étatiser les choix de santé
III. L’encadrement des soins
     A. Les choix de santé à l’aune d’un grand service public territorial de santé
     B. Quid de l’hôpital dans le projet de loi Santé 2016 ?
Conclusion

TITRE II : LE DESSEIN FORT AMBITIEUX DES POUVOIRS PUBLICS
I. Le contenu des politiques de santé : « tout est dans tout » !
II. Les moyens de la politique de santé : améliorer le fonctionnement du système
III. Le coût du projet de la loi Santé 2016

TITRE III : LES GRANDS THÈMES DE LA LOI SANTÉ 2016
I. La relance de la prévention et de la promotion de la santé
     A. L’action sur les comportements
     B. L’action sur les éléments environnementaux
II. L’organisation du parcours de santé
     A. La promotion des soins primaires et l’accès aux soins de premier recours
     B. La structuration territoriale des soins de premier recours
III. L’adaptation des métiers de santé à l’évolution médicale
     A. La formation professionnelle
     B. L’évolution des pratiques professionnelles
     C. Varia
          1. La reconnaissance légale de l’Académie de pharmacie
          2. L’encadrement du recrutement des praticiens temporaires
          3. L’encadrement de l’activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein
          4. La prolongation d’activité des professionnels de santé
          5. Le bon usage des médicaments et la sécurité des soins
IV. Service public hospitalier et rénovation de l’hôpital : le rôle de chef de réseau des ARS
     A. La restauration du service public hospitalier
     B. L’ancrage territorial rénové
     C. Le rôle de chef de réseau hospitalier des ARS
V. L’efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire
     A. L’efficacité des politiques publiques et la rationalisation de l’action des agences de santé
          1. La réforme du système des agences de santé
          2. L’alignement stratégique de l’Assurance Maladie sur celle de l’État
          3. L’animation territoriale conduite par les agences régionales de santé
     B. La démocratie sanitaire
          1. La représentation et la défense des usagers
          2. L’accès aux données de santé
          3. L’extension des pouvoirs des personnels dans la gouvernance des hôpitaux
VI. La « simplification » du droit de la santé
     A. Les mesures ponctuelles
     B. Les mesures relatives aux professions de santé
     C. Les mesures relatives aux centres de santé
     D. Les mesures reportées à des ordonnances futures
     E. Les mesures d’harmonisation avec le droit européen
     F. Les mesures concernant l’Outre-Mer

ÉPILOGUE : L’ESPRIT DE LA LOI SANTÉ 2016
I. Une loi renforçant la tutelle de l’État sur l’ensemble des acteurs du champ sanitaire
     A. L’élargissement de la notion de service public sanitaire y compris aux professionnels de santé libéraux
     B. Le maillage territorial sous contrôle des ARS répondant aux objectifs d’un pacte national territoire-santé
     C. L’extension du pouvoir des usagers en santé : véritable contre-pouvoir ou auxiliaires des pouvoirs publics ?
II. Une loi pour l’égalité qui veut que l’idée façonne le réel
     A. Une loi d’égalité : la santé pour tous
     B. Une loi d’égalité qui veut le bonheur pour tous
     C. Une loi d’égalité élargissant la démocratie sanitaire contre tous les corporatismes

Bibliographie

Index

La presse en parle

"La loi Santé 2016 s’occupe de tout, veut tout régenter, et donne au lecteur une impression de désordre. Comment peut-elle être appliquée ? Une dizaine d’ordonnances et de décrets sont annoncés, quand la majorité peut changer en 2017. N’est-ce pas un coup d’épée dans l’eau ? L’auteur éclaire sur les tenants et aboutissants idéologiques."

Techniques hospitalières, mars-avril 2016

"La loi de santé 2016 comporte 227 articles, dont l'énumération confine parfois à un inventaire à la Prévert. Ne serait-ce que pour cette raison, un guide de lecture est bienvenu. Mais il y a plus. De l'avis unanime de ses commentateurs, elle marque une étape importante dans un processus commencé il y a une trentaine d'années et que la loi de 2009, dite Bachelot, avait beaucoup renforcé : la mainmise de l'État central sur le système de soins et la déconcentration de son autorité auprès d'agences régionales chargées d'appliquer ses directives. Auparavant, les efforts des gouvernants, toutes tendances politiques confondues, avaient porté sur les établissements hospitaliers, dont un gros contingent fait partie de la fonction publique, ce qui rend les choses un peu plus faciles. Avec les professionnels libéraux, c'est une autre paire de manches. La loi Bachelot avait flatté les généralistes, en mettant en avant les soins primaires, mais de manière plus symbolique que réellement efficace. De la nouvelle loi, nombre de libéraux craignent la "fonctionnarisation" et la bureaucratisation de leur métier, comme l'a montré la lutte contre le tiers payant. Or la notion essentielle de la loi Touraine est plutôt celle de projet territorial, imposant en quelque sorte aux professionnels libéraux de s'organiser pour assurer le meilleur accès aux soins, objectif affiché de la ministre. C'est ce que montre avec clarté Jean-Marie Clément dans son livre. Pour lui, pas de doute : la santé est en voie d'étatisation. Il s'agit d'une atteinte à la liberté d'agir des libéraux et de leurs patients, qui en préfigure d'autres. La démonstration est convaincante. Cependant, elle n'emportera évidemment pas la conviction de ceux qui prônent une présence plus forte de l'État dans le système de soins, ou d'autres qui pensent que la loi offre un certain nombre d'outils à saisir pour mieux s'organiser entre professionnels, sous réserve que les décrets et ordonnances précisent nombre de points. On regrettera des prises de position tranchées et non argumentées sur des questions sociétales (toxicomanies, avortement, etc.). Mais quoi qu'il en soit, le livre est une excellente introduction à une loi complexe et souvent confuse."

Serge Cannasse, La Revue du praticien médecine générale, tome 30, n° 957, mars 2016

"Paru un mois après la promulgation de la loi, l'ouvrage de Jean-Marie Clément vise à mieux nous éclairer sur la volonté du législateur. Il livre aussi le point de vue de son auteur sur un texte qu'il juge "étatique" et "idéologique" mais essentiel de connaître."

Revue hospitalière de France, n° 571, juillet-août 2016


Collection : Ouvrages généraux

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-638-8

Format : 160x240 mm

160 pages




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