La mondialisation du droit de la santé
Sous la direction de : Michel Bélanger
Parution : novembre 2011
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Présentation
Cet ouvrage rassemble les communications présentées par les intervenants lors du colloque international sur « la mondialisation du droit de la santé » qui s’est tenu dans les locaux de l’université Montesquieu-Bordeaux IV les 14 et 15 octobre 2010.
Les intervenants sont des professeurs d’université, membres du Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé, de l’Association française de droit de la santé et du réseau « droit de la santé » de l’Agence universitaire de la francophonie.
Le professeur Michel Bélanger a tenu, pour la fin de sa carrière, à réunir plusieurs de ses collègues – français ou étrangers – avec lesquels il a beaucoup travaillé dans le domaine du droit international de la santé.
L’objectif du colloque était de faire le point sur l’évolution de ce droit dans les années 2010. Il convenait de vérifier l’impact de la mondialisation du droit sur les constructions juridiques relatives à la protection de la santé publique.
Les actes de ce colloque apportent ainsi des éléments de réponse au débat sur la formation progressive d’un véritable droit mondial de la santé.
À propos de l'auteur
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Préface
Anne Laude
Avant-propos
Michel Bélanger
CHAPITRE PREMIER
PROBLÉMATIQUE DE LA MONDIALISATION DU DROIT DE LA SANTÉ
Réflexions sur la mondialisation du droit de la santé
Michel Bélanger
CHAPITRE SECOND
LES INTERRELATIONS ENTRE DROIT MONDIAL, DROIT INTERNATIONAL RÉGIONAL ET DROIT NATIONAL DE LA SANTÉ
Section 1 – Les déclinaisons de la mondialisation du droit de la santé
1 L’application du règlement sanitaire international révisé 2005
Éric Mondielli
2 La sécurité alimentaire au risque de la mondialisation
Jean-Marie Crouzatier
3 La mondialisation du droit biomédical par le biais des droits humains.
Olivier Guillod
Section 2 – Le droit international régional de la santé au défi du droit mondial de la santé
4 L’européanisation du droit de la santé (Union européenne et Conseil de l’Europe)
Louis Dubouis
Section 3 – Le droit national de la santé à l’épreuve du droit mondial de la santé.
5 Mondialisation de la santé et régulation étatique dans un contexte de transition (l’exemple tunisien)
Amel Aouij Mrad
6 Le droit français sous influence ? À propos des questions soulevées par la transidentité
François Vialla
Conclusions
Collection : Actes et séminaires
Support : papier
ISBN : 978-2-84874-267-0
Format : 160x240 mm
Poids : 296g
176 pages
Qualité et sécurité en établissement de santé
Panorama de la gestion des risques en France – 2017
De la procréation médicalement assistée élargie à la procréation améliorée
Vers l'ébranlement de certains interdits ?
La régulation publique des centres de ressources biologiques
Le cas des tumorothèques
"Folie et déraison" : regards croisés sur l’évolution juridique des soins psychiatriques en France
Pouvoir, santé et société
