La mondialisation du droit de la santé

Préface

Anne Laude

Avant-propos

Michel Bélanger

CHAPITRE PREMIER

PROBLÉMATIQUE DE LA MONDIALISATION DU DROIT DE LA SANTÉ

Réflexions sur la mondialisation du droit de la santé

Michel Bélanger

CHAPITRE SECOND

LES INTERRELATIONS ENTRE DROIT MONDIAL, DROIT INTERNATIONAL RÉGIONAL ET DROIT NATIONAL DE LA SANTÉ

Section 1 – Les déclinaisons de la mondialisation du droit de la santé

1 L’application du règlement sanitaire international révisé 2005

Éric Mondielli

2 La sécurité alimentaire au risque de la mondialisation

Jean-Marie Crouzatier

3 La mondialisation du droit biomédical par le biais des droits humains. 

Olivier Guillod

Section 2 – Le droit international régional de la santé au défi du droit mondial de la santé

4 L’européanisation du droit de la santé (Union européenne et Conseil de l’Europe)

Louis Dubouis

Section 3 – Le droit national de la santé à l’épreuve du droit mondial de la santé.

5 Mondialisation de la santé et régulation étatique dans un contexte de transition (l’exemple tunisien)

Amel Aouij Mrad

6 Le droit français sous influence ? À propos des questions soulevées par la transidentité

François Vialla

Conclusions