La nouvelle tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Auteur(s) : Alain De Haro

Parution : septembre 2002

Prix : 13 € (format papier) 10,40 € (format numérique)

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Présentation

Le vieillissement de la population et ses conséquences sur la perte d'autonomie des personnes très âgées s'annoncent comme l'un des défis majeurs de ce début de siècle.

La nouvelle tarification des EHPAD doit permettre de relever le défi. Après la prestation spécifique dépendance (PSD), la création de l'allocation pour perte d'autonomie (APA) doit unifier la prise en charge des personnes de plus de soixante ans ayant perdu leur autonomie

Sa mise en œuvre repose sur différents objectifs.

L'auteur, directeur d'établissement pour personnes âgées, animé par un souci de clarté et d'exhaustivité, fait le point sur les mécanismes de la nouvelle tarification, son champ d'application et ses conséquences.

L'ouvrage est un vrai outil indispensable à toutes personnes impliquées dans la mise en œuvre de nouvelle tarification des EHPAD.

À propos de l'auteur

Alain De Haro

Ancien directeur du Centre gérontologique intercommunal de l’Ouvèze (Sorgues et Bédarrides) de 2000 à 2006, coauteur de l’ouvrage Donner du sens à la qualité et à la gestion des risques dans les hôpitaux (LEH Éditions, 2002) et auteur de la Tarification des EHPAD (LEH Éditions, 2004), Alain de Haro a été président de l’association Rivage qui gère et organise un Clic et un réseau gérontologique. Il est depuis 2006 directeur du centre hospitalier de Valréas (Vaucluse).

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Partie préliminaire - Les origines de la réforme
Chapitre I - Instrument majeur de la politique sociale en faveur des personnes âgées
A - La dépendance, un enjeu de société
B - La réforme nécessaire
Chapitre II - Rappel du système antérieur
A - Tarification binaire
B - Analyse des incohérences du dispositif

Première partie - Les principes majeurs de la nouvelle tarification
Chapitre I - Dispositif à quatre étages
Chapitre II - Trois sections tarifaires
Chapitre III - Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
A - Définition
B - APA en établissement
C - Versement
D - Particularités des difficultés d'application
Chapitre IV - Convention tripartite

Deuxième partie - Le champ d'application de la réforme
Chapitre I - Les établissements concernés
Chapitre II - Obligation juridique pour prendre en charge la dépendance
A - Objet et durée de la convention
B - État des lieux à mi-distance
Chapitre III - Classement des résidents par le GIRAGE
A - Grille AGGIR
B - Variables de la grille AGGIR
C - Classement par GIR

Troisième partie - Les conséquences de la nouvelle tarification pour les EHPAD
Chapitre I - Préparation sur le plan qualité de la prise en charge en établissement des personnes agées
A - Définition de la qualité
B - La problématique
C - Auto-évaluation
D - Évaluation de la mesure de la satisfaction par des questionnaires par thèmes
E - Les acteurs du projet qualité
F - Faire connaître les résultats en interne
G - Projeter les améliorations et les acquis dans ce domaine
Chapitre II - Préparation sur le plan financier
A - État des lieux
B - Effectuer des simulations
C - Nouveautés réglementaires et législatives
Chapitre III - Préparation formelle et documentaire
A - Pièces à fournir demandées dans le cahier des charges
B - Incidence en matière de régime juridique des autorisations
C - Préparation de la négociation

Quatrième partie - Les limites actuelles de la nouvelle tarification
Chapitre I - Un calendrier mal maîtrisé
Chapitre II - Une réforme aux réalités complexes

Conclusion - Quel avenir pour cette nouvelle tarification des EHPAD?