La responsabilité des établissements de santé privés

La responsabilité des établissements de santé privés

Auteur(s) : Olivier Lantrès

Parution : juin 2001

Prix : 68,61  (format papier) 15  (format numérique)

Epuisé - Existe en numérique sur www.bnds.fr


Présentation

À l’heure où cliniques et hôpitaux privés sont de plus en plus engagés dans des contentieux de responsabilité civile ou pénale, cet ouvrage expose les fondements juridiques employés par les tribunaux pour les sanctionner. En particulier, l’omniprésente obligation de sécurité résultat est analysée, notamment ses récentes évolutions en matière de délivrance de médicaments ou d’infections nosocomiales.

De larges développements sont aussi consacrés aux sujets d’actualité que sont les conditions de la responsabilité de l’établissement pour faute de son personnel, les impacts de l’accréditation ou encore la prise en compte des droits émergents du patient, dont le droit à l’information. Abordant l’ensemble des dernières décisions et évolutions réglementaires, ce travail s’adresse autant aux malades qu’aux acteurs hospitaliers, et constitue un instrument indispensable pour tout juriste intervenant dans ce secteur.

Olivier Lantrès, avocat au barreau de Paris et docteur en droit, est spécialisé dans les problématiques du monde médico-hospitalier et pharmaceutique. Ses articles sont régulièrement publiés et ses travaux de recherche lui ont permis de remporter le premier prix de l’Association française du droit de la santé en 1997.

À propos de l'auteur

Olivier Lantrès

Olivier Lantrès

Olivier Lantrès, avocat au barreau de Paris et docteur en droit, est spécialisé dans les problématiques du monde médico-hospitalier et pharmaceutique. Ses articles sont régulièrement publiés et ses travaux de recherche lui ont permis de remporter le premier prix de l'Association française du droit de la santé en 1997.

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PREMIÈRE PARTIE : RESPONSABILITÉ ET DROITS FONDAMENTAUX DU PATIENT

TITRE I : DROITS FONDAMENTAUX DE L’INDIVIDU-MALADE
Chapitre I : Accès aux soins
Section 1 : Accès volontaire
Section 2 : Accès forcé : le cas des cliniques psychiatriques

Chapitre II : Accès à l’information
Section 1 : Droit privé et obligation de renseignement
Section 2 : Droit hospitalier et obligation de renseignement

TITRE II : DROITS FONDAMENTAUX DU MALADE - PERSONNE HUMAINE
Chapitre I : Le respect de la vie privée du malade
Section 1 : Révélation par l’établissement de la présence du malade
Section 2 : Immixtion de l’établissement dans la vie privée du malade

Chapitre II : Le respect de la dignité de la personne humaine
Section 1 : Objectivation du corps vivant du patient
Section 2 : Confrontation de la clinique à la mort

SECONDE PARTIE : RESPONSABILITÉ ET DROITS CONTRACTUELS DU PATIENT

TITRE I : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX CLINIQUES
Chapitre I : Le droit pénal, soutien du contrat hospitalier
Section 1 : Matérialisation des infractions
Section 2 : Matérialité et intention dans l’infraction

Chapitre II : Le droit civil, corps du contrat hospitalier
Section 1 : Contour mal délimité de la responsabilité contractuelle
Section 2 : Contenu imprécis de la responsabilité contractuelle

TITRE II : OBLIGATIONS PARTICULIÈRES INCOMBANT AUX CLINIQUES
Chapitre I : Obligation dans les moyens humains de traitement
Section 1 : Traitement par le personnel non médecin
Section 2 : Traitement par le personnel médecin

Chapitre II : Obligation dans les moyens matériels de traitement
Section 1 : Une responsabilité due aux produits de santé
Section 2 : Une responsabilité due aux installations hospitalières


Collection : Collection Thèses (ISSN 1298-8359)

Support : papier

ISBN : 978-2-912359-51-3

Format : 150x210 mm

Poids : 730g

552 pages




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