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La responsabilité du chirurgien. Volume 4

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 01/05/2000
Rayon Droit
Collection Collection Thèses
ISBN 978-2-912359-30-8
Format 150x210 mm
Nbre de page 458 pages

La responsabilité du chirurgien cristallise et met en exergue de manière particulièrement évidente tous les problèmes soulevés par la responsabilité des médecins. En effet, le caractère obligatoirement vulnérant de son action ainsi que les caractéristiques de son art permettent au juge de faire coexister la traditionnelle obligation de moyens avec des obligations renforcées aussi bien dans le cadre de l'obligation principale du chirurgien que dans le cadre des obligations accessoires au contrat de soins.

Cette coexistence entre plusieurs types d'obligation et, donc, de plusieurs types de responsabilité caractérise l'évolution du droit de la responsabilité du chirurgien. Elle est la cause d'un profond malaise aussi bien pour les victimes que pour les praticiens, malaise qu'il conviendrait de résorber par la mise en place d'un système qui permettrait de dissocier la recherche de la responsabilité du chirurgien de l'indemnisation de la victime.

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
Martini Philippe Philippe Martini est docteur en droit et maître de conférences à l'université du Littoral-Côte d'Opale.
SOMMAIRE

PartIe 1. Une responsabIlIté partagée entre la faute et le rIsque

TItre 1. Le prIncIpe de la responsabIlIté pour faute du chIrurgIen
Chapitre 1. L’application du droit commun de la responsabilité pour faute au chirurgien
Section 1 : La faute du chirurgien découlant du non respect de ses obligations légales
Section 2 : La faute du chirurgien découlant de l’inexécutIon de ses obligations contractuelles
Chapitre 2 : Les aménagements de la responsabilité pour faute liés à l’exercice de la chirurgie
Section 1 : Les aménagements liés à la situation du chirurgien
Section 2 : Les aménagements liés à la situation de la vIctIme

TItre 2. Les tentatIves d’objectIvatIon de la responsabIlIté pour faute du chIrurgIen
Chapitre 1 : Les tentatives d’objectivation de la responsabilité fondées sur la nature des obligations contractuelles du chirurgien
Section 1 : L’obligation générale de prudence et de diligence, obligation principale du chirurgien
Section 2 : Les obligations accessoires du chirurgien
Chapitre 2 : Les tentatives d’objectivation de la responsabilité du chirurgien fondées sur la constatation d’un dommage anormal
Section 1 : Constatation d’un dommage et prévIsIbIlIté de la faute du chirurgien
Section 2 : Constatation d’un dommage et prévIsIbIlIté de son lien causal avec l’intervention chirurgicale

PartIe 2. Une responsabIlIté a rééquIlIbrer entre indemnIsatIon et faute

TItre 1. Une IndemnIsatIon fondée sur le rIsque
Chapitre 1 : Les éléments nécessaires à l’indemnisation
Section 1 : Le dommage anormal découlant de l’actIvIté chirurgicale
Section 2 : L’implication de l’actIvIté chirurgicale dans la productIon du dommage
Chapitre 2 : La procédure d’indemnisation des dommages survenus à l’occasion d’un acte chirurgical
Section 1 : Le mécanisme prIncIpal d’indemnisation fondé sur une double asurance obligatoire
Section 2 : Les mécanisme ayant vocation à intervenir de manière subsidiaire

TItre 2. Une responsabIlIté fondée sur la faute lourde
Chapitre 1 : Le rejet de la responsabilité dans sa fonction de réparation
Section 1 : La raison théorique : la distorsion des appréciations de la responsabilité
Section 2 : La raison pratique : la collectivisation de la faute du chirurgien
Chapitre 2 : Le rétablissement de la responsabilité dans sa fonction de sanction
Section 1 : La responsabIlIté, nécessaire corollaire à la liberté d’actIon du chirurgien
Section 2 : La responsabilité professionnelle, nécessaire prélable à la responsabilité judiciaire