La responsabilité du fait de la mission de soins des établissements publics et privés de santé

La responsabilité du fait de la mission de soins des établissements publics et privés de santé

Auteur(s) : Cyril Clément

Parution : février 2001

Prix : 64  (format papier) 15  (format numérique)

Epuisé - Existe en numérique sur www.bnds.fr


Présentation

Le droit de la responsabilité en général, de la responsabilité hospitalière en particulier est une source intarissable pour la recherche scientifique. Il reste que pendant longtemps, pour intéressantes qu'elles soient, ces études avaient trait séparément soit à la responsabilité de l'hôpital public, soit à la responsabilité de la clinique privée. Il fallut attendre la contribution du Professeur Pierre Sandevoir (« Unité et diversité du contentieux administratif et du contentieux judiciaire dans le droit de la responsabilité hospitalière ») dans les « Mélanges Drago » parus au cours de l'année 1996, pour lire une étude transversale.

Mais jusqu'au travail de la thèse de Cyril Clément, aucune œuvre majeure n'avait porté sur la responsabilité du fait de la mission de soins des établissements de santé publics et privés. C'est dire que ce travail de thèse est bien venu à une époque où les droits du patient montent en flèche. Il est intéressant de savoir comment les juges civils et administratifs accordent réparation, et plus encore d'observer si ces jurisprudences convergent ou non. Sans doute existe-t-il une dynamique favorable aux patients, permettant ainsi d'expliquer une convergence entre les deux jurisprudences, qui ne cesse de se confirmer encore très récemment dans des domaines aussi variés que les infections nosocomiales et l'obligation d'information médicale.

Certainement, les décisions des juges administratif et civil font référence de plus en plus à l'obligation de résultat soit explicitement, soit implicitement. On assiste en d'autres termes, à un durcissement des obligations à l'égard des établissements de santé et des médecins. Pour autant, cette convergence n'est pas totale : seul le juge administratif fait application de la responsabilité sans faute. C'est la responsabilité pour risque (aléa) médical. Cette différence de solution entre les deux ordres de juridiction n'est pas opportune ; d'autant moins que le juge civil ne répare pas avec la même ardeur le risque médical que son homologue administratif. Une évolution est évidemment nécessaire ; reste à savoir comment.

À propos de l'auteur

Cyril Clément

Cyril Clément

Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, maître de conférences à l'université Paris 8 et auteur de nombreux articles et ouvrages en droit de la santé.

Sommaire Afficher

Première partie. La démilitation de l'acte médical au regard de la mission de soins. Les critères, les difficultés engendrées

Chapitre I : Un premier critère : la distinction des actes selon leur finalité
Section I : Un acte à visée thérapeutique
Section II : Un acte visée non-thérapeutique
Chapitre II : Un deuxième critère : l'atteinte a la liberté corporelle et physique
Section I : Une atteinte consentie
Section II : Un acte imposé
Chapitre III : Un troisième critère : les éléments légaux et jurisprudentiels
Section I : Acte médical par détermination de la loi
Section II : L'acte médical par détermination de la jurisprudence

Deuxième partie. La responsabilité des établissements de santé du fait des actes non-médicaux : la réalisation avancée d'une convergence entre le juge judiciaire et le juge administratif

Titre I - La responsabilité du fait des comportements : des impératifs de sécurité et de communication consacrés par la jurisprudence
Chapitre I : La responsabilité du fait des actes matériels : l'exigence de sécurité
Section I : Les actes de soins courants
Section II : La déféctuosité des instruments
Chapitre II : La responsabilité du fait des actes d'information : la nécessité d'une communication
Section I : Le défaut d'information du patient
Section II : Le défaut d'information de l'autorité médicale

Titre II - La responsabilité du fait de l'organisation : Le chevauchement entre faute prouvée, faute présumée et la responsabilité sans faute
Chapitre I : La responsabilité du fait de l'équipe médicale
Section I : Une équipe médicale complète
Section II : Une équipe médicale efficace
Chapitre II : La responsabilité du fait du défaut d'hygiène
Section I : Exposé du problème
Section II : Les solutions jurisprudentielles : le rapprochement très récent des jurisprudences administrative et judiciaire
Chapitre III : La responsabilité du fait du défaut de surveillance
Section I : La responsabilité des établissements non spécialisés en psychiatre
Section II : Les établissements spécialisés en psychiatrie

Troisième partie. La responsabilité des établissements de santé du fait des actes médicaux : la réduction d'une divergence entre le juge judiciaire et le juge administratif

Titre I - La transformation des concepts de base
Chapitre I : Le bouleversement des dualités jalonnant le droit public et privé hospitalier
Section I : La remise en cause de la dualité faute simple-faute lourde
Section II: La remise en cause de la dualité contrat hospitalier-contrat médical
Chapitre II : Le rapprochement du concept de faute médicale entre le droit public et le droit privé
Section I : La faute médicale de l'hopital de la clinique : une nature juridique partiellement différente
Section II : La faute médicale de l'hopital et de la clinique : un degré identique

Titre II - L'avènement problématique d'une obligation générale de sécurité physique : la dysharmonie des jurisprudences administrative et judiciaire
Chapitre I : La prise en compte du risque médical par le droit positif
Section I : Une doctrine en majeure partie favorable à l'indemnisation du risque médical
Section II : Les solutions jurisprudentielles : des divergences
Chapitre II : L'impérieuse nécessité d'uniformiser l'indemnisation du risque médical
Section I : L'uniformisation envisagée par le droit communautaire
Section II : L'uniformisation envisagée par le droit interne


Collection : Collection Thèses (ISSN 1298-8359)

Support : papier

ISBN : 978-2-912359-41-4

Format : 150x210 mm

Poids : 680g

516 pages




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