La responsabilité pénale du médecin
Les principales infractions contre les personnes

Auteur(s) : Morgane Daury-Fauveau

Parution : octobre 2003

Prix : 15 € (format papier) 12 € (format numérique)

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Présentation

Aujourd'hui, le patient mécontent des soins qui lui ont été prodigués n'hésite plus à mettre en cause la responsabilité pénale du médecin. Les poursuites sont le plus souvent déclenchées du chef d'homicide ou de blessures involontaires. Plus rarement, le délit de non assistance à personne en péril ou les violences volontaires sont retenus. L'étude de la jurisprudence montre qu'il existe un particularisme de ces infractions lorsqu'elles sont envisagées dans leur application à l'activité médicale.

C'est ce particularisme qui fait l'objet de l'ouvrage. Il se propose de mettre l'accent sur l'appréciation spécifique qui est faite des éléments constitutifs de l'homicide ou des blessures involontaires, de la non assistance à personne en péril et des violences volontaires. Il est également l'occasion de s'interroger sur les raisons qui poussent la victime à saisir le juge pénal et d'observer quelles sont les spécialités les plus exposées à cet égard.

À propos de l'auteur

Morgane Daury-Fauveau

Morgane Daury-Fauveau est maître de conférences à la faculté de droit d'Amiens, université de Picardie-Jules Verne.

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SECTION I - L'HOMICIDE ET LES BLESSURES INVOLONTAIRES
Sous-section 1 - La définition des infractions
1. - Le médecin est-il l'auteur direct ou indirect des délits ?
A. - Le critère du contact tactile
B. - Le critère de la cause déterminante
2. - La faute médicale punissable
A. - Diversité des fautes matérielles
1. - Énumération
2. - Classification en fonction du degré de gravité de la faute
B. - Appréciation de la faute
3. - Le dommage corporel
A. - La perte de chance de survie
B. - Le décès du fœtus
Sous-section 2 - Le choix de la voie pénale par le patient
1. - L'indemnisation accordée par le juge pénal
2. - Les avantages de la procédure pénale sur la procédure civile
3. - L'avenir du contentieux pénal en matière médicale

SECTION II - LES INFRACTIONS VOLONTAIRES
Sous-section 1 - La non-assistance à personne en péril
1. - Le patient en péril
A. - La personne doit-elle être vivante ?
B. - Le patient récalcitrant
2. - Le péril
A. - L'actualité du péril
B. - La conscience du péril
1. - L'appréciation jurisprudentielle de la conscience du péril chez le médecin
2. - Une distinction confuse entre la non-assistance à personne en péril et l'homicide ou les blessures involontaires
3. - Le secours porté par le médecin
A. - L'absence de risque à porter secours
B. - Les modalités du secours
Sous-section 2 - Les violences volontaires
1. - Acte thérapeutique non consenti par le patient
A. - Le pronostic vital est en jeu
B. - Le pronostic vital n'est pas en jeu
2. - Acte médical sans but thérapeutique
A. - Le traitement chirurgical du transsexualisme
B. - La stérilisation à visée contraceptive
3. - La fausse question de l'euthanasie
A. - Les incriminations encourues
B. - L'absence opportune de législation

Annexe - Les textes du Code pénal