La revente des dispositifs médicaux d’occasion

Le présent mémoire analyse la revente des dispositifs médicaux d’occasion dans un contexte marqué par la croissance du marché des dispositifs médicaux, l’essor de l’économie circulaire et les exigences accrues de sécurité sanitaire. Partant du constat

que la réutilisation et la revente de ces dispositifs répondent à des enjeux économiques et environnementaux majeurs, cette recherche vise à comprendre comment la revente des dispositifs médicaux d’occasion peut s’inscrire dans un cadre juridique garantissant à la fois la conformité réglementaire et la protection des utilisateurs.

La première partie de ce travail établit le cadre juridique applicable aux dispositifs médicaux, en retraçant leur cycle de vie et en analysant les différentes formes de réemploi existantes, telles que la remise à neuf, la remise en bon état d’usage et la

revente d’occasion. Elle met en évidence l’absence de définition juridique claire de la notion de dispositif médical d’occasion, source d’incertitudes et d’interprétations divergentes.

La seconde partie s’intéresse aux conditions encadrant la revente des dispositifs médicaux d’occasion et aux responsabilités des acteurs impliqués. Elle souligne les limites du cadre juridique actuel, notamment en matière de traçabilité, de maintenance

et de répartition des responsabilités, particulièrement dans le contexte du développement des plateformes de vente en ligne.

Les résultats de cette analyse mettent en lumière un encadrement juridique encore insuffisant pour assurer une protection optimale des utilisateurs, malgré les exigences existantes. En conclusion, ce mémoire propose une réflexion sur la nécessité

de renforcer et de clarifier le cadre juridique de la revente des dispositifs médicaux d’occasion afin de concilier durablement les objectifs de sécurité sanitaire et de développement de l’économie circulaire.