Le contrat d'exercice libéral

Pour le praticien qui commence une première activité libérale au sein d’un établissement de santé privé comme pour son confrère qui souhaite changer de clinique pour y exercer, ou encore à l’occasion d’un projet d’association ou d’organisation de la fin de son activité, de la naissance du lien jusqu’à la séparation des contractants, les questions autour du contrat d’exercice sont nombreuses.
Si la clinique tient le plus souvent la plume pour établir un contrat d’exercice libéral, il reste pour autant établi avec chaque médecin et demeure le fruit d’une discussion et de négociations.
Même s’il est oublié dans un tiroir après avoir été signé, il continue à régir le lien juridique entre les deux partenaires jusqu’au jour de la fin de la relation contractuelle.
C’est souvent à l’occasion de litiges apparus entre les deux contractants que des difficultés peuvent apparaître quant à sa compréhension.
Ce « mode d’emploi », conçu comme un outil pratique et didactique, a pour objectif de donner les premières clés de lecture de ce contrat qui va jalonner votre relation juridique avec la clinique et définir le cadre de vos droits et obligations toute sa « vie » durant.
Ce mode d’emploi est simplifié à l’extrême et ne saurait en aucun cas se substituer à une analyse juridique fine de chaque situation. Il a été simplement pensé pour vous aider à apprivoiser ce contrat, en y insérant par ailleurs certaines pistes de réflexions.
Ce livre aurait vocation à être complété par de nouvelles fiches, car le contrat devrait être lui-même amené à évoluer, ce contrat d’exercice libéral constituant sans nul doute l’outil indispensable au service de la médecine libérale, dans une optique de pérennité et de renforcement des liens entre les établissements et les praticiens.