Le dossier du patient 2^e édition

Une mise à jour indispensable sur un thème important de la loi Santé du 26 janvier 2016.

Auteur(s) : Cyril Clément

Parution : avril 2018

Prix : 20 € (format papier)

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Présentation

Le dossier du patient, dénommé dossier médical dans les textes actuellement en vigueur, est un outil indispensable pour tout professionnel de santé, mais aussi pour le patient. D’un côté, assurant une fonction probatoire pour l’un en ce qu’il sera possible de vérifier si le praticien a accompli les actes et soins requis ; de l’autre, le dossier médical est la mémoire formelle de l’état de santé du patient. Toutefois, compte tenu des nombreux documents devant y figurer, le dossier du patient peut être source de difficultés quotidiennes.

Quels sont les documents obligatoires ? Lesquels le professionnel de santé peut-il communiquer à ses collègues ? Que communiquer au patient ou à ses ayants droit ? L’envoi d’un document médical par télécopie est-il une pratique légale ? Quel est le délai de conservation des informations médicales ? Autant de questions pour lesquelles des réponses sont proposées. D’une manière générale, cet ouvrage agrémenté de nombreux exemples a pour objet d’informer tous les établissements et professionnels de santé confrontés à la gestion du dossier médical.

À propos de l'auteur

Cyril Clément

Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, maître de conférences à l'université Paris 8 et auteur de nombreux articles et ouvrages en droit de la santé.

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Introduction

PARTIE I – LE CONTENU DU DOSSIER DU PATIENT

CHAPITRE I – Présentation du contenu réglementaire du dossier du patient
I. Les personnes concernées par les dispositions réglementaires
II. Les éléments du dossier médical
III. Explications
IV. Forme écrite ou numérisée du dossier médical du patient

CHAPITRE II – L’adaptation du contenu aux différents services et spécialités
I. Les patients admis dans le service de gynécologie-obstétrique
II. Les patients soumis à un traitement de radiothérapie
III. Les patients admis en service de soins de suite et de rééducation fonctionnelle
IV. Les patients admis en unité de surveillance continue
V. Les patients pris en charge dans le cadre du service d’hospitalisation à domicile
VI. La prise en charge de la douleur

CHAPITRE III – Problématiques spécifiques à la constitution des informations intégrées dans le dossier médical
I. La gestion des informations d’imagerie
II. Les prescriptions médicales
III. Le dossier de soins infirmiers (DSI)
IV. La structuration du dossier patient
V. La formalisation du consentement du patient
VI. Les éléments produits par des professionnels qui ne sont pas des professionnels de santé (psychologue, travailleur social…)
VII. La problématique de la fin de vie
VIII. La problématique de la personne de confiance

PARTIE II – LA GESTION DU DOSSIER DU PATIENT AU QUOTIDIEN

CHAPITRE I – Règles d’accès au dossier médical
I. L’accès au dossier médical par les professionnels intervenant dans la prise en charge
II. L’accès aux informations médicales par le patient (ou ses ayants droit)
III. Le problème de la communication sous certaines formes particulières
IV. Le problème de la communication avec des intervenants extérieurs

CHAPITRE II – Les règles de transfert vers un autre lieu de prise en charge
I. La prise en charge du patient dans un autre service du même établissement
II. La prise en charge du patient dans un autre établissement (ou par un autre professionnel de santé)

CHAPITRE III – Les règles de tri, de conservation et d’archivage des dossiers médicaux
I. Les règles de tri
II. Les règles de conservation et d’archivage

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Collection : Essentiel (ISSN 1631-9702)

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-725-5

Format : 115x180 mm

Poids : 107g

114 pages

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