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Le droit des déchets hospitaliers

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 15/01/1999
Rayon Droit
Collection Ouvrages généraux
ISBN 978-2-912359-05-6
Format 0x0 mm
Nbre de page 0 pages
Le droit des déchets hospitaliers est à la conjonction des règles applicables à l'administration de l'Hôpital et du droit de la protection de l'environnement ; les unes autant que l'autre en évolution permanente, après la nouvelle architecture du droit hospitalier brossée par les ordonnances du 24 avril 1996 et le décret du 6 novembre 1997.


Cet ouvrage qui présentera les normes de droit interne et communautaire applicables à cette matière complexe, les modes de gestion possibles par les différents acteurs ainsi que les différentes responsabilités encourues par l'Hôpital ou son directeur, aura donc pour objet de servir d'outil de travail aux directeurs d'hôpitaux et pour ambition de pouvoir satisfaire chercheurs et étudiants confrontés à l'étude de cette matière.
SOMMAIRE