Le médecin du travail dans les établissements publics de santé

Le médecin du travail dans les établissements publics de santé

Auteur(s) : Annie Fredon, Arsène Hu-Yen-Tack

Parution : mai 2000

Prix : 24  (format papier) 19,20  (format numérique)

Epuisé - Existe en numérique sur www.bnds.fr


Présentation

Depuis la loi du 11 octobre 1946 qui impose la médecine du travail dans les entreprises, le médecin du travail est un élément essentiel du bon niveau de santé de la population, au même titre que le médecin scolaire ou le médecin du sport, voire le médecin militaire.

Le statut du médecin du travail indépendant du patron comme du salarié, est l'enjeu de pressions d'un des deux partenaires sociaux ; sa remise en cause nuirait gravement aux fonctions du médecin du travail. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, la santé des personnels hospitaliers est aussi affectée que celle des autres salariés. Il y a plus de dépressions et de lombalgies entre autres chez les hospitaliers, rendant la place du médecin du travail incontestablement fondamentale.

On conçoit les responsabilités du médecin du travail face à des collègues, médecins prescripteurs, face à l'administration hospitalière et face aux revendications salariales. Quoique salarié de la structure hospitalière qui l'emploie, le médecin du travail assume ses missions avec liberté.

Ce livre d'Annie Fredon et Arsène Hu Yen Tack apporte aux différents acteurs hospitaliers les informations indispensables au développement de la médecine du travail à l'hôpital. Anciens agents hospitaliers investis de responsabilités syndicales, les deux auteurs devenus docteurs en droit et responsables de service, apportent un éclairage clair, précis et libre sur le rôle du médecin du travail dans les établissements publics de santé.

À propos des auteurs

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CHAPITRE PREMIER - LE MÉDECIN DU TRAVAIL EST AVANT TOUT UN SALARIÉ DE LA STRUCTURE HOSPITALIÈRE
A. – La création des services médicaux du travail et le recrutement du médecin de médecine préventive
1. La création des services médicaux du travail
2. Les divers moyens mis à la disposition du médecin du travail
3. Le mode de recrutement du médecin du travail
B. – Les missions du médecin du travail et ses relations avec les représentants du personnel
1. Les deux principales missions du médecin du travail : l’activité médico-administrative et les examens médicaux
2. Les relations du médecin du travail avec les partenaires sociaux ne sont pas ce qu’elles devraient être

CHAPITRE II - LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITÉ DU MÉDECIN DU TRAVAIL
A. – Les différents cas de responsabilité du médecin du travail
1. La responsabilité administrative
2. La responsabilité civile
3. La responsabilité délictuelle
4. La responsabilité pénale du médecin du travail
B. – Les conséquences administratives de la mise en jeu de la responsabilité du médecin du travail
1. Le licenciement du médecin du travail
2. Les modalités pratiques du licenciement

ANNEXES
Exemple de contrat des médecins du travail relevant des services interentreprises
Texte réglementaire


Collection : Tout savoir sur… (ISSN 1290-7057)

Support : papier

ISBN : 978-2-912359-37-7

Format : 170x215 mm

Poids : 250g

146 pages




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