| FICHE TECHNIQUE | |
|---|---|
| Parution | 14/09/1998 |
| Rayon | Droit |
| Collection | Ouvrages généraux |
| ISBN | 978-2-912359-04-9 |
| Format | 0x0 mm |
| Nbre de page | 0 pages |
L'instance qui rend ces décisions (dite section des assurances sociales, instituée au sein du conseil régional de l'ordre des médecins) est une juridiction pleine et entière, donc soumise à des règles strictes et parfois complexes. Or, peu de médecins sont rompus aux procédures juridictionnelles et, d'une manière générale, à la matière juridique.
Cet ouvrage leur offre l'occasion de s'y aguerrir, et de découvrir les origines et les caractéristiques de cette juridiction très spécialisée. Les textes en vigueur y sont analysés, expliqués point par point et éclairé par une revue de la jurisprudence.
De quoi aider fort utilement tous ceux qui, comme demandeurs ou défendeurs, sont acteurs dans ces procédures disciplinaires médicales.