Le médicament

Le médicament

Auteur(s) : Corinne Daburon Garcia

Parution : août 2001

Prix : 68  (format papier) 15  (format numérique)

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Présentation

Notion fondamentale du droit pharmaceutique, le médicament qui n'est pas un produit comme les autres puisque sa vocation est d'améliorer la santé des êtres humains, implique la mise en œuvre d'une réglementation rigoureuse.

En effet, bien que le médicament soit devenu un produit de consommation courante, du fait de sa fabrication industrielle, il est loin d'être un produit inoffensif. C'est d'ailleurs ce que souligne l'étymologie du mot pharmacie inspirée du terme « pharmakon » signifiant à la fois poison et médicament. Par conséquent cette ambivalence du médicament – produit de consommation courante, mais produit particulier du fait de sa dangerosité – est à l'origine des restrictions légales qui entourent sa fabrication, sa délivrance au public et sa commercialisation.

Cependant, malgré sa spécificité et les réglementations restrictives dont il fait l'objet, le médicament qui représente des enjeux économiques considérables, n'échappe pas au sort des marchandises en général. Comme tel, en particulier il doit bénéficier de la libre circulation des marchandises, principe fondamental de la construction européenne. C'est pourquoi le secteur pharmaceutique fait l'objet, depuis une trentaine d'années, d'une harmonisation destinée à rapprocher les différentes législations des États membres tout en assurant la protection de la santé publique.

L'émergence d'un droit communautaire du médicament a donc fortement influencé notre droit positif qui tente de concilier l'exigence de la sécurité sanitaire avec les enjeux industriels, économiques ou sociaux liés à la construction d'une Europe du médicament.

À propos de l'auteur

Corinne Daburon Garcia

Corinne Daburon Garcia

Corinne Daburon Garcia est docteur en droit chargée de travaux dirigés à l'université des sciences sociales de Toulouse I. Cette thèse a obtenu le prix des laboratoires Pierre Fabre.

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PREMIERE PARTIE : LE MÉDICAMENT : UNE MARCHANDISE SPÉCIFIQUE

TITRE I : LA SPÉCIFICITÉ DU MÉDICAMENT : UN CONSTAT DIFFICILE
Chapitre I : Une définition extensive influencée par le droit communautaire
Chapitre II : Les querelles liées à la définition du médicament
TITRE II : LA CONSÉCRATION DE LA SPÉCIFICITÉ DU MÉDICAMENT : LE MONOPOLE PHARMACEUTIQUE
Chapitre I : Le monopole de fabrication
Chapitre II : Le monopole de dispensation

SECONDE PARTIE : LE MÉDICAMENT : UN PRODUIT STRICTEMENT RÉGLEMENTÉ

TITRE I : UN PRODUIT DE HAUTE TECHNOLOGIE TOUCHANT À LA SANTÉ PUBLIQUE
Chapitre I : La mise au point du médicament
Chapitre II : La délivrance de l’autorisation de mise sur le marché
TITRE II : UN PRODUIT À LA COMMERCIALISATION ENCADRÉE
Chapitre I : La surveillance postérieure à l’autorisation de mise sur le marché
Chapitre II : L’encadrement de la prescription


Collection : Collection Thèses (ISSN 1298-8359)

Support : papier

ISBN : 978-2-912359-52-0

Format : 150x210 mm

Poids : 630g

570 pages




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