Le monopole médical en question (n° 28)

Le monopole médical en question (n° 28)
France, États-Unis, Canada, Japon, Brésil, Vietnam

Sous la direction de : Antoine Leca

Avec la contribution de : Michel Cotnoir, Olivier Debarge, Séverine Hupfer, Tetsu Isobe, Haluna KAWASHIMA, Catherine Maurain, Van Quan Nguyen, Jean-Christophe RODA

Parution : juin 2019

Prix : 46  (format papier) 46  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Présentation

Le vocable de « monopole » n’apparaît pas une seule fois dans le Code de la santé publique, alors que l’univers qu’il régit est caractérisé par un certain nombre de monopoles, dont le plus ancien et d’une certaine mesure l’archétype est le monopole médical.
La loi qui l’organise n’utilise pas le terme. Même si elle est sans conséquence, cette omission est absolument remarquable et doit être soulignée. De toute évidence, le mot embarrasse les auteurs depuis longtemps. Le fait est qu’il provient d’un univers vulgaire, aux antipodes du soi-disant « sacerdoce » médical. En grec ancien, le mot ressortait de l’univers commercial, en latin, il sentait l’arbitraire impérial et le mot français renvoyait anciennement à celui de conjuration et de complot (celui de « monopoleur » désignant… un accapareur de denrées !)
Monopole, n’est ce pas finalement un « gros mot » ? En tout cas, on ne le trouve pas une seule fois dans l’index alphabétique du manuel d’Appleton et Salama en 1931, Plus récemment, nos collègues D. Tabuteau, B. Mathieu, A. Laude n’y consacrent que deux pages dans leur manuel (qui en compte quelque sept cents). Et dernièrement le Dictionnaire de droit de la santé de Mme M.-F. Callu… n’a pas d’entrée à ce nom (et ne connaît que le monopole pharmaceutique).
Le propos de ce 28e volume des Cahiers de droit de la santé est de montrer que le monopole médical mérite davantage d’attention. Force est de constater qu’il fait débat : fin 2018, des représentants de la profession se sont insurgés contre ce qu’ils ont appelé une « offensive constante qui vise à grignoter des activités médicales » (Dr. J.-P. Hamon), voire « la vente à la découpe de la profession » (MG France). Ce volume entend montrer dans un premier volet que la question ne peut pas être réglée de manière unilatérale et simpliste. Un second volet de droit comparé élargit judicieusement la focale.

À propos des auteurs Afficher

Séverine Hupfer

Séverine Hupfer

Séverine Hupfer est maître de conférences à l’université de la Franche Comté (UTBM).
Haluna KAWASHIMA

Haluna KAWASHIMA

Haluna Kawashima est doctorante à l'institut Louis Favoreu-Gerjc de Aix-Marseille Université (UMR 7318), et Professeur assistant à l’université Teikyo (Tokyo).
Antoine Leca

Antoine Leca

Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).
Van Quan Nguyen

Van Quan Nguyen

Nguyen Van Quan est docteur en droit à la faculté de droit de l'Université nationale du Vietnam à Hanoï.
Jean-Christophe RODA

Jean-Christophe RODA

Jean-Christophe Roda est agrégé des Facultés de droit et professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3 (Centre Louis Josserand - EA 3707).

Sommaire Afficher

Avant-propos
Antoine Leca
Préface
Antoine Leca

PARTIE I. FRANCE : UN MONOPOLE ANCIEN DONT LE PÉRIMÈTRE, VOIRE LE PRINCIPE SONT AUJOURD'HUI CONTROVERSÉS

Antoine Leca
Brève rétroprojection historique sur la formation progressive du monopole médical en droit français

Jean-Christophe Roda
« Monopole médical » versus droit de la concurrence 

Catherine Maurain
Le monopole médical en France, une citadelle assiégée ?      

Olivier Debarge
La biologie médicale : un monopole aux contours incertains       

Antoine Leca
La médecine, du sacerdoce au commerce ?      

PARTIE II. REGARDS DE DROIT COMPARÉ : ÉTATS-UNIS, CANADA, BRÉSIL, JAPON, VIETNAM

Mathieu Tedeschi
Auxiliaire de santé et Allied Health, étude comparative entre la France et les États-Unis   

Michel Cotnoir
Le monopole médical canadien et son application au Québec  

Haruna Kawashima et Tetsu Isobe
Le monopole médical au Japon      

Séverine Hupfer
Le monopole médical en droit brésilien       

Nguyen Van Quan
Monopole médical au Vietnam : entre principe et réalité       


Revue : Les cahiers de droit de la santé (ISSN 2493-0008)

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-810-8

Format : 160x240 mm

172 pages



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