Le monopole médical en question (n° 28)

Le monopole médical en question (n° 28)
France, États-Unis, Canada, Japon, Brésil, Vietnam

Sous la direction de : Antoine Leca

Avec la contribution de : Michel Cotnoir, Olivier Debarge, Séverine Hupfer, Tetsu ISOBE, Haluna KAWASHIMA, Catherine Maurain, Van Quan Nguyen, Jean-Christophe RODA

Parution : juin 2019

Prix : 46  26  (format papier) 46  (format numérique)

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Présentation

Le vocable de « monopole » n’apparaît pas une seule fois dans le Code de la santé publique, alors que l’univers qu’il régit est caractérisé par un certain nombre de monopoles, dont le plus ancien et d’une certaine mesure l’archétype est le monopole médical.
La loi qui l’organise n’utilise pas le terme. Même si elle est sans conséquence, cette omission est absolument remarquable et doit être soulignée. De toute évidence, le mot embarrasse les auteurs depuis longtemps. Le fait est qu’il provient d’un univers vulgaire, aux antipodes du soi-disant « sacerdoce » médical. En grec ancien, le mot ressortait de l’univers commercial, en latin, il sentait l’arbitraire impérial et le mot français renvoyait anciennement à celui de conjuration et de complot (celui de « monopoleur » désignant… un accapareur de denrées !)
Monopole, n’est ce pas finalement un « gros mot » ? En tout cas, on ne le trouve pas une seule fois dans l’index alphabétique du manuel d’Appleton et Salama en 1931, Plus récemment, nos collègues D. Tabuteau, B. Mathieu, A. Laude n’y consacrent que deux pages dans leur manuel (qui en compte quelque sept cents). Et dernièrement le Dictionnaire de droit de la santé de Mme M.-F. Callu… n’a pas d’entrée à ce nom (et ne connaît que le monopole pharmaceutique).
Le propos de ce 28e volume des Cahiers de droit de la santé est de montrer que le monopole médical mérite davantage d’attention. Force est de constater qu’il fait débat : fin 2018, des représentants de la profession se sont insurgés contre ce qu’ils ont appelé une « offensive constante qui vise à grignoter des activités médicales » (Dr. J.-P. Hamon), voire « la vente à la découpe de la profession » (MG France). Ce volume entend montrer dans un premier volet que la question ne peut pas être réglée de manière unilatérale et simpliste. Un second volet de droit comparé élargit judicieusement la focale.

À propos des auteurs Afficher

Olivier Debarge

Olivier Debarge

Maître de conférences HDR, université de Reims Champagne- Ardenne, CRDT (EA-3312).
Séverine Hupfer

Séverine Hupfer

Séverine Hupfer est maître de conférences à l’université de la Franche Comté (UTBM).
Tetsu ISOBE

Tetsu ISOBE

Tetsu ISOBE est professeur à l’école de Droit de l'université Keio, à Tokyo. Ses principaux domaines de recherche sont le droit administratif et le droit de la santé. Il a mené des recherches en tant que chercheur invité à l'Université Jean-Moulin Lyon III entre 2015-2017, il a également été désigné comme membre correspondant de l'Académie pontificale à vie. Il est expert auprès de divers organismes publics, notamment en tant qu'examinateur en droit administratif pour l'examen national du barreau, président du Comité de surveillance de la réglementation de la sécurité des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, membre du groupe d'experts en bioéthique du Conseil pour la science, la technologie et l'innovation du Cabinet Office, et également membre ad hoc du sous-comité pour COVID-19 au sein du Conseil pour la lutte contre la pandémie grippale. Ses principaux travaux sont Rethinking Administrative Law through Cases (coauteur, 2016, en japonais) et "La santé publique face à la crise sanitaire au Japon" (coauteur avec Haluna KAWASHIMA, "Revue Droit & Santé", vol. 96, 2020). Il est titulaire d'un doctorat en droit de l'Université Hitotsubashi, Tokyo.
Haluna KAWASHIMA

Haluna KAWASHIMA

Haluna KAWASHIMA est professeur associé au projét de l’Université Keio Global Research Institute (KGRI), Tokyo, où elle est sous-chef d'un projet de recherche international sur la société numérique et l’e-santé. Avant de rejoindre l‘Université Keio, elle a enseigné le droit de la santé, le droit de la communication et le droit constitutionnel à l'Université Teikyo. Ses principaux travaux sont "La prise de décision dans la médecine au dernier stade de la vie " (ISS Research Series vol.69, 2020) et "Legal and philosophical reflection on the traditional medicine and the patient’s right to self-determination" (actes du colloque, VIIIe Conférence internationale franco-japonaise de bioéthique 2018, à paraître). Ses principaux domaines d'intérêt sont le droit de la santé, l'intégrité corporelle et les droits fondamentaux. Elle est titulaire d'un Master en droit public d'Aix-Marseille Université et prépare une thèse sur l'intégrité corporelle en droit constitutionnel.
Antoine Leca

Antoine Leca

Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).
Van Quan Nguyen

Van Quan Nguyen

Nguyen Van Quan est docteur en droit à la faculté de droit de l'Université nationale du Vietnam à Hanoï.
Jean-Christophe RODA

Jean-Christophe RODA

Jean-Christophe Roda est agrégé des Facultés de droit et professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3 (Centre Louis Josserand - EA 3707).

Sommaire Afficher

Avant-propos
Antoine Leca
Préface
Antoine Leca

PARTIE I. FRANCE : UN MONOPOLE ANCIEN DONT LE PÉRIMÈTRE, VOIRE LE PRINCIPE SONT AUJOURD'HUI CONTROVERSÉS

Antoine Leca
Brève rétroprojection historique sur la formation progressive du monopole médical en droit français

Jean-Christophe Roda
« Monopole médical » versus droit de la concurrence 

Catherine Maurain
Le monopole médical en France, une citadelle assiégée ?      

Olivier Debarge
La biologie médicale : un monopole aux contours incertains       

Antoine Leca
La médecine, du sacerdoce au commerce ?      

PARTIE II. REGARDS DE DROIT COMPARÉ : ÉTATS-UNIS, CANADA, BRÉSIL, JAPON, VIETNAM

Mathieu Tedeschi
Auxiliaire de santé et Allied Health, étude comparative entre la France et les États-Unis   

Michel Cotnoir
Le monopole médical canadien et son application au Québec  

Haruna Kawashima et Tetsu Isobe
Le monopole médical au Japon      

Séverine Hupfer
Le monopole médical en droit brésilien       

Nguyen Van Quan
Monopole médical au Vietnam : entre principe et réalité       


Revue : Les cahiers de droit de la santé (ISSN 2493-0008)

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-810-8

Format : 160x240 mm

172 pages



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