Le secret médical

Le secret médical

Auteur(s) : André Demichel

Parution : décembre 2001

Prix : 12  (format papier) 9,60  (format numérique)

Epuisé - Existe en numérique sur www.bnds.fr


Présentation

Le secret médical est une composante essentielle de la relation qui unit le professionnel de santé à son patient. Ce devoir, exprimé tant par des règles déontologiques que pénales, témoigne de la confiance qui doit présider à l'accomplissement de tout acte médical.

Alors que ce lien tend à se distendre, par les effets d'un contentieux nourri en matière d'information médicale, il semble nécessaire de recentrer le débat autour de ce qui paraît bien être l'essentiel.

En cela, le présent ouvrage a pour ambition de clarifier les règles juridiques qui entourent la mise en œuvre du devoir de secret et livre une analyse riche, précise et documentée formulée par un juriste de renom. Le médecin, le juriste et le profane y trouveront matière à la plus profitable réflexion.

À propos de l'auteur

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Partie préliminaire - Théorie juridique générale du secret
Chapitre I - La nature du secret
A - Les secrets des particuliers dans leur vie privée
B - Les secrets des particuliers dans les procédures publiques
C - Les secrets des personnes publiques
Chapitre II - Valeur du secret
A - Le secret dans les relations entre soi et les autres
B - Le secret dans les relations entre le peuple et l'Etat
C - Le secret dans les relations triangulaires entre soi, les autres et l'Etat

Première partie - Le principe du secret
Chapitre I - La proclamation juridique
I - La législation pénale
II - L'article 4 du code déontologie
Chapitre II - Les fondements sociologiques et idéologiques
I - L'intérêt du malade
II - Les relations entre médecin et malade

Deuxième partie - Le champ d'application du secret
Chapitre I - Les personnes tenues au secret
A - Le secret personnel
B - Le secret partagé
Chapitre II - Les faits couverts par le secret
A - Les faits médicaux
B - Les faits non médicaux
C - Les faits médicaux connus
Chapitre III - Les actes constituant une violation du secret
I - L'élément matériel : la révélation d'un secret
II - Élément intentionnel
Chapitre IV - Au-delà du droit pénal : secret et anonymat
I - L'anonymat, garantie du secret
II - L'anonymat, forme de secret

Troisième partie - Les conséquences du secret médical
Chapitre I - Le secret médical et les obligations non médicales du médecin : la priorité
I - Le secret médical et la participation à la justice
II - Le secret médical et les contrôles de l'administration
Chapitre II - Le secret médical et les autres obligations médicales du médecin
I - Le médecin-conseil
II - Le médecin expert
III - Secret médical et obligation d'assistance à personne en danger
Chapitre III - Le secret médical contre les libertés de son dépositaire?
I - Les termes du problèmes étaient complexes
II - Sur le plan des principes, les arguments présentés en faveur de la révélation du secret sont dénués de pertinence

Quatrième partie - Les limites du secret médical
Chapitre I - Le secret est fragile en fait : les "filières d'évasion"
I - Le rôle des bénéficaires du secret
II - Les écrits
Chapitre II - Le secret médical est limité en droit
I - Par la loi
II - Par la volonté du bénéficiaire ?
Chapitre III - Le secret médical est vulnérable en théorie
I - La nature du secret est, dans toutes les hypothèses, incertaine
II - Secret et déontologie
III - Secret et thérapeutique

Conclusion : Quel avenir pour le secret ?


Collection : Essentiel (ISSN 1631-9702)

Support : papier

ISBN : 978-2-912359-65-0

Format : 115x180 mm

92 pages




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