L’effectivité des lois relatives à la fin de vie dans les services de soins curatifs

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 12/01/2023
Rayon
Collection Mémoires numériques de la BNDS
ISBN 978-2-84874-964-8
Format x mm
Nbre de page 268 pages

La médecine moderne a permis d’allonger l’espérance de vie de la population. Par le même temps, les conditions de la fin de la vie ont changé. Cette fin de vie fait aujourd’hui l’objet de nombreux enjeux, questionnés par toutes les sphères de la société et la contemporanéité de ce sujet demeure.

En effet, ce dernier temps de la vie se veut plus long et plus médicalisé que jamais. Si la mort s’est installée dans nos hôpitaux, l’accompagnement vers celle-ci a grandement changé depuis les années 1980. C’est en croisant les regards sociologiques et médicaux, qu’est abordée dans une première partie l’installation progressive des soins palliatifs dans le monde médical. L’analyse de l’adaptation du cadre juridique à ces changements vient compléter cette partie.

L’intérêt de ce mémoire étant d’étudier s’il existe une réelle effectivité des lois relatives à la fin de vie dans les services de soins curatifs, une deuxième partie s’attache à analyser le droit positif en vigueur et son application. Cette analyse s’appuie dans un premier temps sur une étude doctrinale de l’effectivité des lois. Elle est, dans un second temps, étayée par une étude réalisée auprès de professionnels de santé, acteurs opérationnels des directives législatives, et maillons indispensables pour atteindre une réelle effectivité des lois relatives à la fin de vie.


Fin de vie, Droit de la santé, Soins palliatifs, Droits des patients, Loi Claeys-Leonetti, Démocratie sanitaire.

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
Daniel Marine Infirmière de formation ayant voulu poursuivre des études en droit de la santé, c’est naturellement que ce mémoire a entremêlé sciences humaines et sciences juridiques. C’est sans doute ce croisement de regards qui m’a permis d’être lauréate du prix du meilleur mémoire de Master 2 Droit de la santé.
SOMMAIRE

Introduction

Première partie – De la reconnaissance des soins palliatifs dans le monde médical à la création de droits relatifs à la fin de vie dans le monde juridique

Section 1 – La reconnaissance progressive des soins palliatifs dans le monde médical français

Section 2 – Une nécessaire réponse législative face à l’arrivée d’une nouvelle pratique médicale

Deuxième partie – La nécessaire évolution des droits relatifs à la fin de vie au regard des pratiques médicales existantes

Section 1 – La loi Claeys-Leonetti comme palliatif à la loi Leonetti

Section 2 – L’effectivité de la loi Claeys-Leonetti

Conclusion