Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens

Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens

Auteur(s) : Marc-Olivier Cléry

Parution : avril 2002

Prix : 42  (format papier)

En stock, livraison en 48h


Présentation

Les contrats d'objectifs et de moyens négociés et conclus entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements publics de santé constituent une obligation réglementaire résultant de l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée.

Destinés à faciliter la mise en oeuvre du schéma régional d'organisation sanitaire mais aussi à accompagner les priorités médicales de l'établissement, ces contrats soulèvent un ensemble de questions juridiques, méthodologiques et stratégiques, à propos desquelles des réponses claires sont souvent demandées, autant afin de donner un véritable sens aux engagements mutuels, que pour éviter d'attendre dudit contrat des solutions qui ne relèvent pas de son champ d'application.


Cet essai se propose d'offrir des pistes de réflexion, d'analyse, et de prospective, mais également de conduite de la négociation du contrat fondées sur une expérience concrète.

Il constitue, à cet égard, un élément contribuant à la compréhension des attentes respectives des établissements publics et de leur tutelle, et un instrument d'interrogation de la pertinence d'un nouveau mode relationnel.

Naturellement prolongé en interne par la délégation de gestion, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens doit permettre de passer progressivement d'une logique strictement institutionnelle à une planification de l'offre de soins adaptée à l'échelle des bassins de santé.

À propos de l'auteur

Marc-Olivier Cléry

Marc-Olivier Cléry

Marc-Olivier Cléry, ancien directeur d'hôpital, est l'auteur de l'essai Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, paru aux éditions Les Études Hospitalières en 2002. Chargé de mission à l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du Languedoc-Roussillon de 2000 à 2003, il est actuellement directeur régional et chargé d'études au sein de la société SOCOFIT SA.

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INTRODUCTION


Première partie :
NATURE DU CONTRAT

1.- Les sources sociologiques
2.- Le cadre juridique
3.- La méthodologie


Deuxième partie :
UTILITE DU CONTRAT

4.- Les objectifs médicaux
5.- Les objectifs de gestion
ABC/ABM
La gestion médico-économique
La gestion des ressources humaines

Le volet social
6.- Les redéploiements


Troisième partie :
LA VIE DU CONTRAT

7.- Le suivi des engagements
8.- L'exécution du contrat
9.- La contractualisation interne
10.- Le contentieux du contrat
11.- Le renouvellement du contrat
12.- La correction des inégalités


CONCLUSION

ANNEXES : Exemples de contrats

Collection : Ouvrages généraux

Support : papier

ISBN : 978-2-912359-69-8

Format : 160x240 mm

Poids : 493g

304 pages




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