Les fiches de la jurisprudence hospitalière - février 2019

Les fiches de la jurisprudence hospitalière - février 2019

Parution : février 2019

Sommaire

Le mode d’emploi de l’abandon de poste
CAA de Nancy, Mme D…, 27 décembre 2018, n°17NC01073
L’hôpital peut être un tiers et exercer son recours subrogatoire contre l’assureur de son propre véhicule
Civ. 2e, Assistance publique - hôpitaux de Paris, 22 novembre 2018, n° 17-26346
Le recours contentieux contre une décision retirée demeure valable lorsque la nouvelle décision a le même objet
CE, 15 octobre 2018, n° 414375
L’insuffisance professionnelle non avérée d’un agent contractuel
CAA de Lyon, 20 décembre 2018, Mme B…, n°17LY00152
Le syndrome dépressif résultant d’un évènement imputable au service
CAA de Marseille, 18 décembre 2018, Établissement public Saint Antoine de l’Isle-sur-la Sorgue, n°18MA02961
La notation de l’agent et sa valeur professionnelle
CAA de Bordeaux, 18 décembre 2018, Mme C…, N°16BX04047
La concession de logement pour nécessité absolue de service et le nombre insuffisant de gardes
CAA de Marseille, 11 décembre 2018, Mme B…, N°17MA01718
Le refus de prolongation d’un congé de longue maladie
CAA de Marseille, 11 décembre 2018, M. C…, N°17MA01298
La réparation des préjudices personnels et patrimoniaux en cas d’accident du travail à la charge de l’employeur
CAA de Lyon, 15 janvier 2019, M. B…, N°16LY04280
Le refus de prise en charge des soins postérieurs à la date de consolidation au titre d’une rechute imputable à un accident de service
CAA de Paris, 23 janvier 2019, Mme C…, n°17PA03790
 

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Revue : Les fiches de la jurisprudence hospitalière (ISSN 1266-2860)

Support : papier

Format : 210x297 mm

44 pages



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