Les fiches de la jurisprudence hospitalière - janvier 2025

L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉVISER L’ATI APRÈS LA RADIATION DES CADRES

CE, 18 décembre 2024, n° 492883

LA DISPROPORTION D’UNE SANCTION DISCIPLINAIRE DE RÉTROGRADATION AVANT LA RETRAITE

CAA de Nantes, 6 décembre 2024, n° 23NT02179

LÉGALITÉ D’UN RECLASSEMENT PRIS EN MÉCONNAISSANCE DES DISPOSITIONS STATUTAIRES EXISTANTES

CE, 18 décembre 2024, n° 491855

LA SUSPENSION CONSERVATOIRE D’UN PRATICIEN HOSPITALIER EST JUSTIFIÉE PAR L’EXISTENCE DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

CAA de Lyon, 13 novembre 2024, n° 23LY00878

LE DROIT DE SE TAIRE DEVANT LE CONSEIL DE DISCIPLINE

CE, 19 décembre 2024, n° 490157

ANNULATION PARTIELLE DU RÉFÉRENTIEL D’INDEMNISATION DE L’ONIAM POUR GARANTIR LE RESPECT DU PRINCIPE DE RÉPARATION INTÉGRALE

CE, 31 décembre 2024, n° 492854

SUSPENSION PROVISOIRE DE L’AGENT NON VACCINÉ CONTRE LA COVID-19 EN CONGÉ MALADIE

CAA de Bordeaux, 12 décembre 2024, n° 22BX02366

LE SYNDROME ANXIEUX LIÉ À DES CHANGEMENTS DE MISSIONS, UNE LOURDE CHARGE DE TRAVAIL ET DES DÉPLACEMENTS EXCESSIFS RECONNU COMME IMPUTABLE AU SERVICE

CE, 20 décembre 2024, n° 472404

ACCIDENT DE SERVICE ET SIGNES RELIGIEUX : LE REFUS DE L’IMPUTABILITÉ SUITE À UNE DEMANDE DE RETRAIT DU TURBAN

TA de Lyon, 25 novembre 2024, n° 2411455

LES SOMMES VERSÉES AUX AGENTS EN CONGÉ DE MALADIE : UNE RÉMUNÉRATION SOUMISE À LA TAXE SUR LES SALAIRES

CE, 19 décembre 2024, n° 490767