Les fiches de la jurisprudence hospitalière - juin 2025

LES CONDITIONS STRICTES DE LA QUALIFICATION DE LANCEUR D’ALERTE

CAA de Lyon, 30 avril 2025, n° 23LY02694 235

UN EXEMPLE D’INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE JUSTIFIANT

LE LICENCIEMENT DE L’AGENT CONTRACTUEL

CAA de Douai, 7 mai 2025, n° 24DA00676 239

RADIATION DES CADRES POUR ABANDON DE POSTE : LE RAPPEL DES CONDITIONS STRICTES

CAA de Nantes, 16 mai 2025, n° 24NT01896 243

LA PRIME DE PRÉCARITÉ D’UN PRATICIEN CONTRACTUEL EST CALCULÉE SUR LA BASE RÉGLEMENTAIRE,

NON SUR LA RÉMUNÉRATION PERÇUE

TA d’Amiens, 30 avril 2025, n° 2302934 247

CONGÉ DE LONGUE MALADIE FRACTIONNÉ : PRÉCISIONS SUR LA NOTION

DE « ANNÉE DE RÉFÉRENCE MOBILE »

CAA de Paris, 21 mai 2025, n°23PA00578 253

LA FALSIFICATION DE CV CONSTITUE UN MANQUEMENT À LA PROBITÉ

TA de Cergy-Pontoise, 30 avril 2025, n° 2301462 257

LA SANCTION D’EXCLUSION DÉFINITIVE D’UNE STAGIAIRE POUR MALTRAITANCE

CAA de Nantes, 16 mai 2025, n° 24NT01168 261

L’ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ D’UN ÉTABLISSEMENT EN RAISON DE LA FUGUE

D’UN PATIENT À L’ORIGINE DE DOMMAGE POUR UN TIERS

CAA de Douai, 9 avril 2025, n° 24DA00463 265

MALADIE PROFESSIONNELLE : ENTRE RÉPARATION INTÉGRALE ET RIGUEUR DE LA PRESCRIPTION

CAA de Nantes, 16 mai 2025, n° 23NT00941 269

PRÉCISION SUR LE REFUS D’AUTORISATION D’EXERCICE POUR UN MÉDECIN HORS UE

CAA de Paris, 14 mai 2025, n° 24PA05022