Les fiches de la jurisprudence hospitalière - mars 2021

Les fiches de la jurisprudence hospitalière - mars 2021

Parution : mars 2021

Sommaire

Les nécessaires garanties du vote électronique mis en place lors des dernières élections aux CAP et CTE
CE, 26 janvier 2021, n° 437989
La lenteur volontaire et excessive dans le travail nuit au bon fonctionnement du service
CAA de Versailles, 28 janvier 2021, n°18VE03339
Les redevances d’un praticien hospitalier pour la pratique d’une activité libérale dans un établissement public de santé
CAA de Lyon, 14 janvier 2021, M.E…, n°18LY02834
Retour sur le régime des suspensions et des exclusions temporaires
CAA de Douai, 19 janvier 2021, M.A…, n°19DA01884
Reconnaissance du caractère professionnel de la maladie en lien direct avec le service
CAA de Douai, 19 janvier 2021, Centre Hospitalier d’Hénin-Beaumont, n°19DA02793
Annulation d’une sanction financière pour vice de procédure
CAA de Nantes, 22 janvier 2021, Centre Hospitalier de Cholet, n°19NT01323
Les décisions de réorganisation prises dans l’intérêt du service
CE, 26 janvier 2021, CHU de la Guadeloupe, n° 448488
Rejet du recours pour excès de pouvoir d’une décision visant à relayer une campagne nationale d’information et de recrutement
CE, 28 janvier 2021, Association Tous pour la famille, n°432460
L’organisation de la durée quotidienne du temps de travail à l’épreuve des contraintes de continuité du service public
CAA de Douai, 2 février 2021, Confédération générale du Travail, n°19DA01270
Absence de proportionnalité de la sanction pour des faits de harcèlement sexuel
CAA de Nancy, 04 février 2021, Centre Hospitalier de Jury-les-Metz, n°18NC01983

 

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Revue : Les fiches de la jurisprudence hospitalière (ISSN 1266-2860)

Support : papier

Format : 219x297 mm

44 pages



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