Les fiches de la jurisprudence hospitalière - mars 2025

UN AIDE-SOIGNANT NE PEUT PAS ÊTRE RECRUTÉ SOUS LE STATUT DE TRAVAILLEUR INDÉPENDANT

CE, 11 février 2025, n° 491128

LE DÉLAI POUR PRONONCER LE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE DE L’AGENT CONTRACTUEL PEUT DÉPENDRE DES CIRCONSTANCES

CAA de Lyon, 5 février 2025, n° 23LY01871

L’EXCLUSION DÉFINITIVE D’UN STAGIAIRE AYANT TENU DES PROPOS DÉPLACÉS, RACISTES ET DÉNIGRANTS

CAA de Toulouse, 18 février 2025, n°23TL01239

REFUS D’IMPUTABILITÉ AU SERVICE DE LA PATHOLOGIE CONSÉCUTIVE À UNE AUDITION S’ÉTANT DÉROULÉE SANS VIOLENCE

CAA de Toulouse, 18 février 2025, CHU de Toulouse, n° 23TL00971

INAPTITUDE DÉFINITIVE : MISE À LA RETRAITE POUR INVALIDITÉ FAUTE DE RECLASSEMENT POSSIBLE

CAA de Toulouse, 18 février 2025, n°23TL00847

LA SUSPENSION DE LA RÉVOCATION EN RAISON DE L’URGENCE LIÉE À LA PERTE DE REVENUS ET DE LA DISPROPORTION DE LA SANCTION

CE, 14 février 2025, CHRU de Poitiers, n° 497341

LA DÉCOMPENSATION D’UNE PERSONNALITÉ PATHOLOGIQUE SENSITIVE PRÉEXISTANTE FAIT OBSTACLE À LA DEMANDE DE PLACEMENT EN CITIS

CAA de Paris, 13 février 2025, n° 13PA03111

RÉVOCATION D’UN PRATICIEN HOSPITALIER JUSTIFIÉE POUR MANQUEMENTS DÉONTOLOGIQUES GRAVES

CAA de Versailles, 11 février 2025, n° 24VE00818

DES FAITS FAUTIFS MAIS INSUFFISAMMENT RÉPÉTÉS SUR UNE PÉRIODE ASSEZ LONGUE NE SONT PAS CARACTÉRISÉS COMME DU HARCÈLEMENT MORAL

CAA de Nantes, 14 février 2025, n° 24NT01149

PAS D’ACCIDENT DE SERVICE POUR UN ENTRETIEN QUI S’INSCRIT DANS L’EXERCICE NORMAL DU POUVOIR HIÉRARCHIQUE

CAA de Versailles, 11 février 2025, EHPAD Larmeroux, n° 24VE01836