Les fiches de la jurisprudence hospitalière - octobre 2018

Les fiches de la jurisprudence hospitalière - octobre 2018

Parution : octobre 2018

Sommaire

Il faut respecter l’équilibre entre la perte de chance et les préjudices
CE, Oniam, 25 mai 2018, n° 410142

La réparation de l’infection nosocomiale incombe à l’établissement où a été réalisée l’intervention
Cass. 1re civ., Consorts A…, 3 mai 2018, n° 17-13561

Le non-paiement des congés annuels du compte épargne temps
CAA Nancy, M. A…, 15 mai 2018, n° 16NC01812

Le recours pour excès de pouvoir contre la note de service définissant les modalités du droit de grève
CAA Bordeaux, Syndicat général CGT du centre hospitalier universitaire de Toulouse, 26 juin 2018, n° 16BX02998

L’absence de reconnaissance d’accident de service pour un malaise vagal
CAA Paris, Mme A…, 27 juin 2018, n° 16PA02172

Le licenciement pour insuffisance professionnelle du chef de projet informatique recruté par CDI
CAA Marseille, M. C…, 10 juillet 2018, n° 16MA04343

Le licenciement sans préavis et indemnité d’un psychologue contractuel
CAA Bordeaux, Centre hospitalier de Muret, 10 juillet 2018, n° 16BX02274

Le refus de la protection fonctionnelle en l’absence de harcèlement moral
CAA Versailles, Mme C…, 10 juillet 2018, n° 16VE01686

La révocation d’un agent soignant auteur de fautes répétées
CAA Marseille, M. V…, 3 juillet 2018, n° 17MA03022

La dispense de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude définitive et absolue
CAA Bordeaux, M. D…, 28 juin 2018, n° 16BX00584
 

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Revue : Les fiches de la jurisprudence hospitalière (ISSN 1266-2860)

Support : papier

Format : 210x297 mm

42 pages



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