Parution : septembre 2021
Temporairement indisponible au format papier
Prix : 0.00 € (format papier)| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution | 14/09/2021 |
| Rayon | |
| Collection | Les fiches de la jurisprudence hospitalière |
| Format | 0x0 mm |
| Nbre de page | 46 pages |
| Photo | Identité | CV |
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La nécessité d'adapter le poste de travail de l'agent reconnue par le CMD doit être prise en compte par l’employeur lors de la reprise des fonctions
CAA de Marseille, 24 juin 2021, Mme A…, n° 20MA02366
Le coût précis de l’annulation d’un licenciement disciplinaire
CAA de Nantes, 18 juin 2021, Mme A…, n° 20NT01505
La sanction de rétrogradation n’est pas plus sévère que la sanction de suspension temporaire
CAA de Nantes, 18 juin 2021, n°20NT00009
Le poste vacant occupé par un agent contractuel pour assurer la continuité du service
CAA Nantes, 18 juin 2021, EHPAD Vallée Gelusseau de Coron, n° 20NT00267
L’absence d’information d’un agent sur ses droits préalablement à la réunion du comité médical
CAA de Nantes, 18 juin 2021, Mme B…, n°20NT00444
La responsabilité du CNG du fait d’un défaut dans l’organisation d’entretiens annuels d’évaluation
CAA de Marseille, 24 juin 2021, Mme B…, n°19MA03626
L’état antérieur de troubles anxio-dépressifs et l’imputabilité au service
CE, 28 juin 2021, CHU de Poitiers, n° 440136
La motivation d’une sanction de révocation
CAA de Lyon, 30 juin 2021, n°19LY01684
La motivation de la sanction du blâme
CAA de Nancy, 6 juillet 2021, Mme B…, n°20NC00183
L’avis du Conseil d’État sur l’obligation vaccinale contre la COVID 19 pour certaines catégories de professionnels
CE, avis du 19 juillet 2021, n° 403-629
