Les fiches de la jurisprudence hospitalière - septembre 2021

Les fiches de la jurisprudence hospitalière - septembre 2021

Parution : septembre 2021

Sommaire

La nécessité d'adapter le poste de travail de l'agent reconnue par le CMD doit être prise en compte par l’employeur lors de la reprise des fonctions
CAA de Marseille, 24 juin 2021, Mme A…, n° 20MA02366

Le coût précis de l’annulation d’un licenciement disciplinaire
CAA de Nantes, 18 juin 2021, Mme A…, n° 20NT01505

La sanction de rétrogradation n’est pas plus sévère que la sanction de suspension temporaire
CAA de Nantes, 18 juin 2021, n°20NT00009

Le poste vacant occupé par un agent contractuel pour assurer la continuité du service
CAA Nantes, 18 juin 2021, EHPAD Vallée Gelusseau de Coron, n° 20NT00267

L’absence d’information d’un agent sur ses droits préalablement à la réunion du comité médical
CAA de Nantes, 18 juin 2021, Mme B…, n°20NT00444

La responsabilité du CNG du fait d’un défaut dans l’organisation d’entretiens annuels d’évaluation
CAA de Marseille, 24 juin 2021, Mme B…, n°19MA03626

L’état antérieur de troubles anxio-dépressifs et l’imputabilité au service
CE, 28 juin 2021, CHU de Poitiers, n° 440136

La motivation d’une sanction de révocation
CAA de Lyon, 30 juin 2021, n°19LY01684

La motivation de la sanction du blâme
CAA de Nancy, 6 juillet 2021, Mme B…, n°20NC00183

L’avis du Conseil d’État sur l’obligation vaccinale contre la COVID 19 pour certaines catégories de professionnels
CE, avis du 19 juillet 2021, n° 403-629


 


Revue : Les fiches de la jurisprudence hospitalière (ISSN 1266-2860)

Support : papier

46 pages



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