Les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine

Les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine
Un aspect nouveau du droit du commerce international

Auteur(s) : Sylvia Morvan

Parution : septembre 2002

Prix : 68  (format papier) 15  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Présentation

Faisant un large usage de sa connaissance des différents réseaux de professionnels qui contribuent à la réalisation des échanges internationaux de produits biologiques d'origine humaine et face à la complexité du phénomène observé sur le terrain, l'auteur constate une ressemblance frappante entre les principes qui gouvernent ce nouveau marché globalisé et les règles du droit du commerce international. Pour l'auteur, il n'est plus réaliste aujourd'hui pour le droit d'occulter ce marché émergent qui souffre d'une absence de droit international contraignant.

L'auteur s'interroge sur l'aptitude du droit du commerce international à organiser ces échanges. Du droit international privé, au droit des contrats spéciaux, en passant par le droit des obligations, le droit européen, le droit des marchés publics, le droit de l'arbitrage et la lex mercatoria, l'auteur démontre avec habileté l'appréhension de ce nouveau marché, à la fois par des règles d'origine nationale, interétatique et spontanée.

Pour autant, il est souligné qu'il ne faut pas se hâter de proclamer l'absorption complète de ces activités par le droit commun. Bien qu'intégrés au droit du commerce international, ces échanges n'en conservent pas moins une spécificité, marquée par l'origine humaine des produits et par les particularités qui président à l'organisation de ces échanges, matérialisant ainsi l'apport des flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine au droit du commerce international.

Le sujet plonge ses racines au fond de multiples droits et intéresse à ce titre les étudiants des facultés de droit et de médecine, ainsi que le corps professoral juridique et médical. Au demeurant, éminemment pratique, la présente étude s'adresse également aux praticiens de la santé, du commerce, aux avocats ainsi qu'au monde institutionnel.

À propos de l'auteur

Sylvia Morvan

Sylvia Morvan

Sylvia Morvan est docteur d'État en droit. Après avoir enseigné à la faculté de droit de Dijon, elle est aujourd'hui avocat à la cour, inscrit au barreau de Paris. Elle exerce au sein d'un cabinet d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.

Sommaire Afficher

Introduction
I - Historique
II - Définitions
III - Intérêts du sujet
IV - Problématique du sujet

Titre préliminaire. Le développement des flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine
Section 1. Le développement économique des flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine
Section 2. Le développement juridique des flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine

Partie I. L'appréhension légale des flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine
Titre 1. La dimension interne propre aux flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine
Chapitre 1. La détermination des acteurs intervenant dans les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine : l'émergence d'une règle spontanée
Section 1. Les acteurs participant aux flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine
Section 2. Les acteurs contrôlant les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine
Chapitre 2. L'organisation des activités liées aux flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine-l'émergence d'une règle légale
Section 1. L'absence d'unité des lois nationales organisant la collecte des produits biologiques d'origine humaine
Section 2. La détermination du droit applicable aux flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine réguliers
Section 3. La détermination des responsabilité et des sanctions des opérateurs en cas de violation des lois relatives aux activités liées aux flux transfrontières
Titre II. La dimension internationale propre aux flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine
Chapitre 1. L'encadrement international par les règles de sécurité sanitaire
Section 1. Les règles communes à l'impératif de sécurité sanitaire et aux règles de traçabilité internationale
Section 2. Le régime particulier organisant la sécurité sanitaire et la traçabilité des produits biologiques d'origine humaine
Section 3. L'amélioration de la sécurité sanitaire-vers un encadrement surpa-national des activités de flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine
Chapitre 2. L'encadrement international par les règles de circulation des produits biologiques d'origine humaine
Section 1. Le difficile maintien de l'impératif de protection de santé publique des donneurs et des receveurs de produits biologiques d'origine humaine
Section 2. L'émergence d'un principe de circulation "contrôlée" des produits biologiques d'origine humaine

Partie II. L'apprehension contractuelle des flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine
Titre I. La diversité de la pratique contractuelle des flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine
Chapitre 1. Les contrats assurant un transfert de droits liés aux produits biologiques d'origine humaine
Section 1. L'existence des contrats assurant un transfert de droits liés aux produits biologiques d'origine humaine
Section 2. Les effets des contrats assurant un transfert de droits liés aux produits biologiques d'origine humaine
Chapitre 2. Les contrats de services liés aux flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine
Section 1. Les contrats concernant les acteurs principaux intervenant dans les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine
Section 2. Les contrats concernant les intermédiaires intervenant dans les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine
Titre II. L'évolution de la pratique contractuelle des flux transfrontières-vers l'émergence d'une "lex mercatoria" spécifique appliquée aux flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine
Chapitre 1. Les sources de la "lex mercatoria" spécifique appliquée aux flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine
Section 1. L'existence d'une "les mercatoria" spécifique appliquée aux flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine
Section 2. Les origines de la "lex mercatoria" spécifique appliquée aux flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine
Chapitre 2. Le contenu de la "lex mercatoria" spécifique appliquée aux flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine
Section 1. L'impératif de bonne foi dans l'exécution des obligations liées aux activités de flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine
Section 2. L'impératif de circulation de l'information à l'occasion des flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine
Section 3. Le devoir de coopération dans les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine
Section 4. L'impératif de sécurité dans l'exécution des obligations


Collection : Collection Thèses (ISSN 1298-8359)

Support : papier

ISBN : 978-2-912359-71-1

Format : 150x210 mm

Poids : 732g

570 pages




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