Les litiges opposant les caisses primaires aux praticiens libéraux

Les litiges opposant les caisses primaires aux praticiens libéraux

Auteur(s) : Marc Lhéritier

Parution : décembre 2000

Prix : 63,27  (format papier) 15  (format numérique)

Epuisé - Existe en numérique sur www.bnds.fr


Présentation

Le système de santé français est caractérisé par la cohabitation d’un exercice libéral de la médecine et d’une prise en charge socialisée des dépenses de santé. Cette organisation duale donne lieu à deux types de contentieux : le contentieux collectif et le contentieux individuel. Ce dernier, objet de cette étude, oppose un médecin libéral identifié à une caisse d’assurance-maladie déterminée.

L’essor de ce contentieux résulte d’une double évolution. La première tient au fait que l’activité de soins s’apparente de plus en plus à une activité économique, compte tenu de l’emprise croissante du capital en ce domaine. Ce mouvement de commercialisation conduit certains praticiens à adopter une attitude mercantile au détriment de l’assurance maladie et/ou du patient. La seconde s’explique par le contexte économique et social qui impose aux caisses d’assurance-maladie d’abandonner le rôle de simple payeur de prestations pour celui de régulateur du système de santé, notamment par l’exercice de contrôle sur l’activité des professionnels de santé.

Ce contentieux présente également la particularité de s’identifier à des litiges de la consommation. Dans cette perspective, le contrat médical lie un producteur de soins à un consommateur, et les caisses tiers à cette relation, pourraient s’assimiler à des associations de consommateurs.

Cette étude se présente en deux parties. La première s’intéresse au cadre des relations liant les praticiens libéraux et les caisses d’assurance maladie. La seconde est consacrée à la typologie des irrégularités commises par les praticiens et à l’appréciation qui en est faite par les différentes juridictions.

À propos de l'auteur

Marc Lhéritier

Marc Lhéritier

Marc LHÉRITIER, docteur en droit, est rédacteur juridique au service contentieux de la caisse primaire de la Charente-Maritime.

Sommaire Afficher

PARTIE 1. LE CADRE DES RELATIONS PRATICIENS LIBÉRAUX/CAISSES

CHAPITRE I. LE CONTRÔLE DE L’ACTIVITÉ DES PRATICIENS LIBÉRAUX PAR LES CAISSES
SECTION I : Un contrôle légitime
SECTION II : La mise en oeuvre du contrôle

CHAPITRE II. LES TEXTES ORGANISANT LES RELATIONS PRATICIENS LIBÉRAUX/CAISSES
SECTION I : Textes permettant l’intégration des praticiens libéraux dans une économie socialisée
SECTION II : Des solutions contrastées aux litiges offert par les textes

PARTIE 2. LA SANCTION DES COMPORTEMENTS IRRÉGULIERS

CHAPITRE I. LES ABUS À CERTAINES LIBERTÉS FONDANT LA MÉDECINE LIBÉRALE
SECTION I : Les manquements à la règle de la plus stricte économie dans la prescription du traitement
SECTION II : Les manquements à la règle de la plus stricte économie dans la liberté de fixer le nombre d’actes : la furor therapeutica

CHAPITRE II. LES IRRÉGULARITÉS RELATIVES AUX HONORAIRES
SECTION I : L’abus d’honoraires supporté par l’assuré social
SECTION II : L’abus d’honoraires préjudiciant aux intérêts de l’assurance-maladie


Collection : Collection Thèses (ISSN 1298-8359)

Support : papier

ISBN : 978-2-912359-46-9

Format : 150x210 mm

Poids : 500g

492 pages




Vous pourriez également aimer
Dans la même collection