Les mécanismes d’influence en droit médical et biomédical

Les mécanismes d’influence en droit médical et biomédical

Auteur(s) : Amandine PICARD

Parution : octobre 2020

Prix : 75  (format papier)

En stock, livraison en 48h


Présentation

Le droit médical régit l’exercice de la médecine et encadre les relations juridiques dans lesquelles est engagé le médecin. Afin d’appréhender l’ensemble des règles qui le compose, il apparaît nécessaire de comprendre les éléments qui ont influencé leur rédaction ou leur contenu puisqu’aux sources classiques du droit s’ajoutent de nombreuses sources professionnelles. En effet, les autorités institutionnelles sanitaires et les acteurs de la relation médicale sont à l’origine de normes de droit souple, telles que la déontologie médicale, les avis éthiques ou les recommandations de bonne pratique, qui vont compléter et influencer le contenu de la norme juridique dont le processus traditionnel d’adoption s’avère parfois inadapté pour encadrer la matière en raison de sa technicité et de son caractère évolutif. Par ailleurs, dans l’exercice de ses activités professionnelles, le médecin développe avec ses interlocuteurs des liens d’intérêts susceptibles d’influencer ses décisions et la manière dont il pratique la médecine. Ces influences peuvent s’avérer bénéfiques lorsqu’elles lui permettent de perfectionner ses connaissances et ses compétences. Toutefois, si elles sont contraires à l’intérêt supérieur des patients, elles sont constitutives d’un conflit d’intérêts que le droit médical se fait un devoir d’encadrer avec plus ou moins de succès. La présente étude se propose d’analyser l’ensemble de ces influences et leur impact sur la législation médicale.


Cet ouvrage a reçu deux prix de thèse :
Prix Jean-Marie Auby 2019 de l’Association française de droit de la santé et de la fondation Bullukian
Prix de thèse 2019 de la Fédération des MSH de Bourgogne-Franche-Comté

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REMERCIEMENTS
SOMMAIRE
SIGLES ET ABRÉVIATIONS

INTRODUCTION GÉNÉRALE

1RE PARTIE – INFLUENCES COMBATTUES PAR LE DROIT MÉDICAL ET BIOMÉDICAL : LES CONFLITS D’INTÉRÊTS MÉDICAUX
   Titre I IDENTIFICATION DU CONFLIT D’INTÉRÊTS MÉDICAL
         Chapitre I — Éléments constitutifs du conflit d’intérêts médical
         Chapitre II – Causes et conséquences du conflit d’intérêts médical
   Titre II TRAITEMENT DU CONFLIT D’INTÉRÊTS MÉDICAL
         Chapitre I – Mécanismes juridiques spécifiques à la lutte contre le conflit d’intérêts
         Chapitre II – Mécanismes juridiques dérivés de lutte contre le conflit d’intérêts
CONCLUSION DE LA 1RE PARTIE

2DE PARTIE – INFLUENCES CONSACRÉES PAR LE DROIT MÉDICAL ET BIOMÉDICAL : LE DROIT SOUPLE MÉDICAL
   Titre I IDENTIFICATION DES INFLUENCES DU DROIT MÉDICAL ET BIOMÉDICAL
         Chapitre I – Influences institutionnelles
         Chapitre II – Influence des acteurs de la relation médicale
Titre II TRAITEMENT DES INFLUENCES PAR LE DROIT MÉDICAL ET BIOMÉDICAL
         Chapitre I – Inspiration du droit médical et biomédical par le droit souple
         Chapitre II – Interprétation du droit médical et biomédical par le droit souple
CONCLUSION DE LA 2DE PARTIE

CONCLUSION GÉNÉRALE

BIBLIOGRAPHIE
TABLE DE JURISPRUDENCE
INDEX
TABLE DES MATIÈRES


Collection : Collection Thèses (ISSN 1298-8359)

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-873-3

Format : 150x210 mm

420 pages



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