FICHE TECHNIQUE
Parution	15/10/2025
Rayon
Collection	Ouvrages généraux
ISBN	978-2-38612-120-3
Format	160x240 mm
Nbre de page	220 pages

Quels sont les droits des patients accueillis dans un établissement de santé ? Quels sont les droits des patients accueillis dans un établissement de santé ? Quelles en sont les limites, et quelles obligations leur incombent ?

Cet ouvrage propose une approche claire et pratique pour comprendre les règles qui structurent aujourd’hui la relation soignant-soigné. Au-delà des grands principes juridiques, il met en lumière l’équilibre nouveau instauré par la démocratie sanitaire : information, consentement, continuité et qualité des soins, mais aussi responsabilité et respect des règles de vie collective.

Conçu sous forme de 37 fiches thématiques, ce guide recense les textes de référence, expose les critères de la certification HAS et illustre les situations par des exemples concrets du terrain. Véritable outil de travail, il s’adresse à la fois aux professionnels de santé, aux représentants des usagers et aux patients eux-mêmes, désireux de mieux connaître leurs droits et leurs devoirs.

Un livre indispensable pour tous ceux qui veulent comprendre, en pratique, comment se construit au quotidien la citoyenneté du patient à l’hôpital.

Photo	Identité	CV
	Bérard Karine	Karine Bérard est docteur en droit et directrice d'un établissement de santé. Formée en gestion, ainsi qu'en philosophie, elle est l'auteur d'une thèse sur les soins psychiatriques sans consentement, publie régulièrement sur le droit et l'éthique dans le domaine de la santé et intervient depuis plusieurs années à l'IFROSS pour les étudiants du DU "droit, expertise et soins".
	Rousset Guillaume	Maître de conférences en droit, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS)

Abréviations

Préface, Guillaume Rousset

Comment lire ce guide ?

Introduction

CHAPITRE 1 - LE DROIT À LA PROTECTION DE LA SANTÉ

Fiche 1.1 – Le droit à la prévention

Fiche 1.2 – Le droit à l’égal accès aux soins

Fiche 1.3 – Le droit à la continuité des soins : l’articulation des professionnels

Fiche 1.4 – Le droit à la continuité des soins : la permanence des soins

Fiche 1.5 – Le droit à la continuité des soins : les échanges d’informations

CHAPITRE 2 - LE DROIT À LA QUALITÉ DES SOINS

Fiche 2.1 – La pertinence des soins

Fiche 2.2 – L’amélioration des pratiques professionnelles

Fiche 2.3 – L’implication de la gouvernance

CHAPITRE 3 – LE RESPECT DE LA PERSONNE HUMAINE

Fiche 3.1 – Non-discrimination et protection des plus vulnérables

Fiche 3.2 – Le droit au respect de la dignité de la personne malade

Fiche 3.3 – Le droit au respect de la dignité de la personne en fin de vie

Fiche 3.4 – Le droit à la sédation profonde et continue

Fiche 3.5 – Le droit à l’aide à mourir

Fiche 3.6 – L’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs

Fiche 3.7 – Le droit au respect du corps humain

Fiche 3.8 – Le droit au respect de la vie privée : le secret médical

Fiche 3.9 – Le droit au libre choix

CHAPITRE 4 - LE DROIT À L’INFORMATION ET AU PARTAGE DE LA DÉCISION MÉDICALE

Fiche 4.1 – Le droit étendu à l’information

Fiche 4.2 – Le droit à la transparence des informations de santé : le dossier médical

Fiche 4.3 – Le droit à la transparence des informations de santé : les données de santé informatisées

Fiche 4.4 – Le consentement libre et éclairé

Fiche 4.5 – Le consentement des personnes vulnérables

Fiche 4.6 – L’implication des aidants

CHAPITRE 5 - LES LIMITES DU DROIT AU CONSENTEMENT

Fiche 5.1 – Les actes médicaux imposés : obligation et injonction de soins

Fiche 5.2 – Les actes médicaux imposés : les soins psychiatriques sans consentement

Fiche 5.3 – Urgence et impossibilité

CHAPITRE 6 - LES DROITS COLLECTIFS DES USAGERS

Fiche 6.1 – Les associations d’usagers

Fiche 6.2 – La présence de bénévoles

Fiche 6.3 – La commission des usagers et les représentants des usagers

CHAPITRE 7 - LE DROIT À INDEMNISATION

Fiche 7.1 – Responsabilité pour faute et maîtrise des risques

Fiche 7.2 – Responsabilité pour faute et organisation de l’établissement

Fiche 7.3 – Les exceptions au principe de la responsabilité pour faute

Fiche 7.4 – La responsabilité pénale des professionnels de santé

CHAPITRE 8 - LES OBLIGATIONS DES PATIENTS

Fiche 8.1 – L’obligation de collaboration et de suivre les prescriptions médicales

Fiche 8.2 – L’obligation de règlement des honoraires

Fiche 8.3 – L’obligation de respect : les atteintes aux personnes

Fiche 8.4 – L’obligation de respect : les atteintes aux biens.

Les patients en établissement de santé