Les soins psychiatriques sans consentement

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/02/2017
Rayon Santé publique
Collection Actes et séminaires
ISBN 978-2-84874-686-9
Format 160x240 mm
Nbre de page 206 pages

La loi du 5 juillet 2011 fait intervenir le juge des libertés et de la détention à l’hôpital psychiatrique. Elle rend ainsi la législation conforme à l’article 66 de la Constitution qui prévoit que toute personne dont la liberté individuelle est atteinte doit pouvoir rencontrer un juge.

Dorénavant, les psychiatres doivent, au douzième jour, soumettre systématiquement au contrôle du juge les certificats médicaux de contrainte de soins hospitaliers. Le juge garantit le respect des droits fondamentaux, c’est-à-dire la régularité de la procédure et le bien-fondé des motifs de l’hospitalisation contrainte. Il se positionne ainsi dans une considération citoyenne, à l’écoute d’une personne malade qui, bien qu’en période de grande fragilité psychique, a droit de cité.

Ainsi, le psychiatre n’est plus seul à porter l’autorité de la décision d’hospitalisation sous contrainte. Le juge valide ou peut invalider le fait que la protection de la santé l’emporte sur la liberté d’aller et venir et le libre consentement aux soins.

Ce recueil décrit les situations cliniques susceptibles de faire l’objet d’une contrainte de soins. Il explique également comment celle-ci s’exerce à l’hôpital, avec les différents soignants. Enfin, cette loi fraîchement édictée, dont une historienne rappelle la genèse depuis 1838, est encore l’objet de plusieurs questionnements. Ainsi, les psychiatres et les magistrats s’interrogent mutuellement sur les limites de leurs champs respectifs d’intervention avec cependant une mission commune : la considération et le respect de la dignité des personnes qui souffrent de troubles psychiques.

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Gargoullaud Stéphanie Stéphanie Gargoullaud est magistrat et conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Primevert Marion Marion Primevert est magistrat, vice-président au tribunal de grande instance de Paris et co-directrice de la formation annuelle nationale « Les soins psychiatriques sans consentement » de l'École nationale de la magistrature, Paris.
Giloux Natalie Natalie Giloux est psychiatre, praticien hospitalier et chef de service dans l'unité médicale d'accueil, du pôle hospitalo-universitaire (Pr Th. d'Amato) au centre hospitalier Le Vinatier, Bron, département du Rhône. Elle est également directrice de la formation annuelle nationale « Les soins psychiatriques sans consentement » de l'École nationale de la magistrature à Paris.
Jeammet Philippe Philippe Jeammet est pédopsychiatre et professeur émérite des universités.
Marescaux Claude Claude Marescaux est médecin responsable du département d’information médicale au centre hospitalier Le Vinatier, Bron, département du Rhône.
Haesebaert Frédéric Frédéric Haesebaert est psychiatre, praticien hospitalier, au service universitaire des pathologies psychiatriques résistantes, au centre hospitalier Le Vinatier, Bron, département du Rhône.
Vulin Serain Lionel Lionel Vulin Serain est infirmier dans l'unité médicale d’accueil au centre hospitalier Le Vinatier, Bron, département du Rhône.
Magny Florian Florian Magny est infirmier dans l'unité médicale d’accueil, au centre hospitalier Le Vinatier, Bron, département du Rhône.
Bouzar Akila Akila Bouzar est aide-soignante dans l'unité médicale d’accueil, au centre hospitalier Le Vinatier, Bron, département du Rhône.
Minoc Julie Julie Minoc est doctorante en sociologie, laboratoire Printemps, université Versailles Saint-Quentin – CNRS.
Weber Florence Florence Weber est professeur de sociologie, à l'École nationale supérieure, centre Maurice Halbwachs.
von Bueltzingsloewen Isabelle Isabelle von Bueltzingsloewen est professeure d’histoire contemporaine et directrice de l’École doctorale de sciences sociales à l'université Lumière, Lyon 2.
Pacaut-Troncin Michèle Michèle Pacaut-Troncin est psychiatre et praticien hospitalier au centre de prévention du suicide et CMP de Vaulx-en-Velin, pôle ouest du centre hospitalier Le Vinatier, Bron, département du Rhône.
Lefebvre des Noëttes Véronique Véronique Lefebvre des Noëttes est psychiatre du sujet âgé au centre hospitalier Émile Roux Limeil Brevannes AP-HP et est doctorante en philosophie pratique et éthique médicale, UPEM.
Rochet Thierry Thierry Rochet est pédopsychiatre et chef de service au centre hospitalier Le Vinatier, Bron, département du Rhône.
Balthazard-Olette Suzel Suzel Balthazard-Olette est psychiatre et addictologue.
Fressard Blandine Blandine Fressard est magistrat et conseillère à la cour d'appel de Lyon.
Claudel Hervé Hervé Claudel est médecin psychiatre et praticien hospitalier au sein de l'unité médicale d’accueil (UMA) du centre hospitalier Le Vinatier, Bron, département du Rhône.
Parriaud-Martin Anne Anne Parriaud-Martin est psychiatre, praticien hospitalier et chef de service au centre hospitalier Le Vinatier, Bron, département du Rhône.
Venet Emmanuel Emmanuel Venet est psychiatre et responsable de la permanence d’accès aux soins et à la santé au centre hospitalier Le Vinatier, Bron, département du Rhône.
Drevet Jeanne Jeanne Drevet est magistrat et vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Robiliard Denys Denys Robiliard est député de Loir-et-Cher.
Pascal Jean-Charles Jean-Charles Pascal est psychiatre des hôpitaux, ancien chef de pôle à l’EPS Erasme d’Antony (92) et expert judiciaire près la cour d’appel de Versailles.
Hanon Cécile Cécile Hanon est psychiatre et praticien hospitalier à l'établissement public de santé Erasme d’Antony (92).

SOMMAIRE

Propos introductifs
Natalie GILOUX, Marion PRIMEVERT

Que sait-on de la maladie mentale ?
Philippe JEAMMET

Exercice de la contrainte en hôpital psychiatrique
Natalie GILOUX

Le rôle du juge
Marion PRIMEVERT

Les soins contraints en psychiatrie et la question de l’intervention du juge : héritages, enjeux, débats (1838-1990)
Isabelle VON BUELTZINGSLOEWEN

Épidémiologie des soins sans consentement
Claude MARESCAUX

Pathologies psychiatriques concernées par la contrainte
Frédéric HAESEBAERT

L’hospitalisation sous contrainte ou l’histoire d’une rencontre contraignante
Lionel VULIN SEURIN

Soigner et contraindre
Florent MAGNY

Prendre soin des patients sous contrainte
Akila BOUZAR

Les dilemmes de la décision pour autrui : enjeux familiaux et professionnels des hospitalisations sans consentement
Julie MINOC, Florence WEBER

Contraindre aux soins les personnes suicidaires
Michèle PACAUT-TRONCIN

Les situations de contrainte en gériatrie
Véronique LEFEBVRE DES NOËTTES

Contraindre les adolescents aux soins
Thierry ROCHET

Contraindre aux soins les personnes souffrant d’une addiction à l’alcool dans le cadre d’une hospitalisation sans consentement
Suzel BALTHAZARD-OLETTE

Approche judiciaire
Blandine FRESSARD

À propos de l’admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent (SPPI) : une expérience lyonnaise
Hervé CLAUDEL

Regards de psychiatres sur les mainlevées d’hospitalisation sous contrainte
Anne PARRIAUD-MARTIN, Emmanuel VENET

Marcel, sujet de droit
Emmanuel VENET

Certificats médicaux interrogés par les magistrats
Jeanne DREVET, Blandine FRESSARD

Le contrôle de la contrainte
Denys ROBILIARD

L’office des juges : regards de la Cour de cassation sur le contrôle des soins sans consentement
Stéphanie GARGOULLAUD

Pas de côté. Une expérience de lecture
Jeanne DREVET

Consentement et contrainte dans les soins en psychiatrie
Jean-Charles PASCAL, Cécile HANON