L’institutionnalisation du patient-partenaire dans le cadre juridique français

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 10/07/2024
Rayon
Collection Mémoires numériques de la BNDS
ISBN 978-2-38612-023-7
Format x mm
Nbre de page pages

Le patient-partenaire est un nouvel acteur du système de santé. Son savoir issu d’une expérience significative de vie avec sa maladie (ou celle d’un proche) peut contribuer à l’amélioration des soins et services de santé mais aussi à la gouvernance des établissements de santé et à l’élaboration des politiques de santé. Cependant, il reste aujourd’hui un objet juridique non identifié. Son statut juridique, encore au stade de l’ébauche, est au carrefour de celui des différents acteurs intervenant dans les établissements de santé. Sans vouloir se substituer à l’un d’entre eux, il répond à des besoins encore insatisfaits. Si aucune réglementation à l’échelle nationale n’est pour le moment prévue, une harmonisation des pratiques est néanmoins plus qu’indispensable pour prévenir le partenariat fictif et l’instrumentalisation du patient-partenaire. Une réflexion autour de son statut apparaît aujourd’hui incontournable pour permettre l’épanouissement des initiatives de partenariat patient et prévenir le risque contentieux lié à son activité. La reconnaissance de la légitimité du patient-partenaire et l’accompagnement de son épanouissement sont essentiels pour répondre aux enjeux sanitaires d’aujourd’hui et de demain.

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
Verebélyi Loïse Loïse VEREBÉLYI, diplômée du Master 2 Droit de la santé dirigé par les Professeurs Cécile Castaing et Laurent Bloch à la Faculté de Droit et Science Politique de l’Université de Bordeaux (Promotion 2022-2023).
SOMMAIRE

INTRODUCTION

TITRE I. L’ÉMERGENCE DU STATUT DU PATIENT-PARTENAIRE EN TANT QUE NOUVEL ACTEUR DU DROIT DE LA SANTÉ

CHAPITRE I. UNE NOUVELLE FORME D’ENGAGEMENT DU PATIENT DANS LA RELATION DE SOINS

CHAPITRE II. LA PROFESSIONNALISATION DU PATIENT OU LE DÉPASSEMENT DES FORMES CLASSIQUES DE SON ENGAGEMENT

TITRE 2. LA CRÉATION D’UN RÉGIME JURIDIQUE EN ADÉQUATION AVEC LE CARACTÈRE HYBRIDE DU STATUT DU PATIENT-PARTENAIRE

CHAPITRE I. L’INSTAURATION D’UNE INTERVENTION DU PATIENT-PARTENAIRE FORMALISÉE

CHAPITRE II. LA CARACTÉRISATION DES OBLIGATIONS INTRINSÈQUES À L’INTERVENTION DU PATIENT-PARTENAIRE

CONCLUSION

NORMES JURIDIQUES

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

TABLE DES MATIÈRES