Livre blanc sur l’indemnisation du dommage corporel

Livre blanc sur l’indemnisation du dommage corporel
Autres regards que celui de l’assureur

Sous la direction de : Philippe Donnou

Parution : décembre 2020

Prix : 9,99  (format papier)

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Présentation

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La qualité des préfaces juridique et éthique confirme l’importance de l’enjeu sociétal dans l’évaluation de l’indemnisation de la victime d’un accident. Puisse-t-elle ne pas être trop isolée dans le dédale de l’indemnisation médico-légale.
L’échiquier de l’indemnisation est sous la maîtrise des assureurs. La loi Badinter est-elle vidée de son sens ? Les différents acteurs, juristes, médecins, assureurs, se doivent d’assurer une éthique maximaliste pour plus d’équité et de justice. Les technologies nouvelles, telles que les algorithmes de l’intelligence artificielle, pourront servir ou desservir une juste indemnisation sous réserve d’un contrôle éthique du système. C’est dire la nécessité d’une prudence spéculative pour accéder à la maîtrise multilatérale des nouveaux outils.
L’ensemble de l’ouvrage propose à celui qui se veut un honnête homme du XXIe siècle de se mettre à l’écoute des victimes de façon intelligente en prisant les charmes de ce data détox que permettent non seulement le recours à l’éthique de la discussion mais aussi ce que nous aimerions nommer une lecture démocratique des data.
Cet ouvrage collectif est une lumière technique, éthique, et humaniste.

Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. Une constitution peut être telle, que personne ne sera contraint de faire les choses auxquelles la loi ne l’oblige pas, & à ne point faire celles que la loi lui permet… (Montesquieu, Esprit des Lois, Tome 1).

À propos de l'auteur

Philippe Donnou

Philippe Donnou

Le docteur Philippe DONNOU (Brest) est médecin conseil de victimes et vice-président de l’ANAMEVA (2021).
Diplômé de réparation juridique du dommage corporel, droit de la responsabilité médicale, éthique et subjectivité, évaluation des traumatisés du crâne, évaluation des maladies respiratoires professionnelles, biologie et médecine du sport, il est l'auteur des articles suivants :
* « L’incidence professionnelle dans divers contentieux », Droit Social Dalloz, n°4, avril 2015, p. 307-312
* « Des obligations éthiques en expertise médicales », RGDM, N° 71, 2019, p. 149-166
* « Le préjudice professionnel » (coll. Didier Maruani), Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM), 2020/2 (N° 26), p. 40-45.

Sommaire Afficher

PRÉFACE : ENTRÉE JURIDIQUE
Stéphanie PORCHY-SIMON
PRÉFACE : APPROCHE ÉTHIQUE DE LA SITUATION D’EXPERTISE
Roger GIL
INTRODUCTION
Philippe DONNOU


• PARTIE I • DU MAGISTRAT À L'AVOCAT : DE L'IMPARTIALITÉ DE L'EXPERT À L'ABSENCE DE NEUTRALITÉ DE L'AVOCAT

PRÉAMBULE : L’ÉTHIQUE DE LA PRATIQUE EXPERTALE
Renaud BOUVET
L’IMPARTIALITÉ DE L’EXPERT
Benoît MORNET
EXPERTISE MÉDICALE ET ÉVALUATION DU DOMMAGE CORPOREL : DÉONTOLOGIE ?
Sylvie MAILLARD
L’ÉTHIQUE DE L’AVOCAT DE VICTIME EN EXPERTISE : LA RECHERCHE DE L’ÉQUITÉ
Véronique L’HOSTIS, Gildas JANVIER


• PARTIE II • L’IMPACT DES TECHNOLOGIES NOUVELLES, REGARDS ÉTHIQUE, HUMANISTE, SCIENTIFIQUE, JURIDIQUE ET SOCIOLOGIQUE

PRÉAMBULE : DE L’OPPORTUNITÉ DE L’ÉTHIQUE À L’ÉTHIQUE DE L’OPPORTUNITÉ EN MATIÈRE D’EXPERTISE
Cyril HAZIF-THOMAS
OBLIGATIONS ÉTHIQUES EN EXPERTISE MÉDICALE : ALTÉRITÉ DE L’EXPERTISÉ ET DIFFÉRENCE DU CONTRADICTEUR
Philippe DONNOU
BARÉMISATION : L’HOMME CHIFFRÉ
Gérard MÉMETEAU
L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE – LES DOMAINES
Jean-Michel RODRIGUEZ
DÉCODAGE ET ENCODAGE DÉONTOLOGIQUE D’UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE D’INDEMNISATION DES VICTIMES
Yann FERGUSON


• PARTIE III • PERSPECTIVES MÉDICO-LÉGALES ET JURIDIQUES

L’ESPRIT DE LA LOI OU L’ÉVALUATION MÉDICO-LÉGALE À L’ÉPREUVE DU DÉBAT CONTRADICTOIRE
Éric PÉAN
OPTIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA LOI DE 1985
Stéphane DAUSQUE


• ÉPILOGUE ET CONCLUSION •

ÉPILOGUE
Philippe DONNOU
PRUDENCE SPÉCULATIVE
Delphine TOQUET

La presse en parle

La Gazette du Palais du 19 janvier 2021 a consacré une notice au Livre blanc sur l'indemnisation du dommage corporel. À lire en intégralité ici.

« Un pavé salutaire dans le marigot de l’expertise médicale !  »
Atoute.org, à lire en intégralité ici.


Collection : Ouvrages généraux

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-891-7

Format : 160x240 mm

216 pages



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