FICHE TECHNIQUE
Parution	16/10/2024
Rayon
Collection	Pratiques professionnelles
ISBN	978-2-38612-060-2
Format	160x240 mm
Nbre de page	160 pages

Ces dernières années, l’accélération du processus d’institutionnalisation de l’ostéopathie attire l’attention des professionnels de santé, des patients et du grand public. Il n’est pas rare d’assister à des discours parfois contradictoires portant sur son statut, sur ce que peuvent faire ou ne pas faire les ostéopathes, la valeur de leur diplôme, la durée ou la composition des études, leur déontologie, la qualité de leurs soins, les conditions dans lesquelles ils peuvent travailler en collaboration avec d’autres acteurs impliqués dans la prise en charge des patients. Plus généralement, des questions gravitent autour des normes juridiques qui les concernent dans le système de santé. Le caractère atypique de l’ostéopathie plonge en effet cet art thérapeutique dans des situations souvent délicates pour le droit français qui exige désormais des clarifications. Cette approche à la fois rigoureuse et accessible permet de contribuer à éclairer ces écueils.

La démarche de cet ouvrage est double. Il poursuit d’abord un objectif pédagogique dans le sens où il prétend répondre aux questions récurrentes qui se posent au sujet de l’ostéopathie. En sus, il aborde ces thématiques par une analyse juridique permettant de comprendre de manière plus approfondie les liens subtils qui unissent l’ostéopathie et le droit.

Ce livre se tient à la disposition des ostéopathes, des étudiants, des ostéopathes formateurs et centres de formation en ostéopathie ainsi que les avocats spécialisés dans le droit de la santé et de toutes les personnes désireuses de comprendre l’ostéopathie de ses origines américaines à sa place la plus contemporaine au sein du droit français.

Photo	Identité	CV
	L'Hermite Pierre-Luc	Pierre-Luc L’HERMITE, docteur en Droit, ostéopathe, institut Maurice-Hauriou, Toulouse 1 Capitole, institut de recherche France-Ostéo

Remerciements

Préface

Quand le droit « manipule » l’ostéopathie : une « profession de santé » non assumée dans la grande famille des « travailleurs de santé »

I. L’ostéopathie, « profession de santé » non assumée par le droit

II. L’ostéopathe, « travailleur de santé » à la recherche du droit

Introduction

PARTIE 1 - LE DROIT DANS LA FORMATION EN OSTÉOPATHIE

Chapitre I. Le droit dans l’apprentissage de l’ostéopathie

I. La construction juridique de l’ostéopathie

A. Des origines américaines au « vieux continent »

1. L’apparition de l’ostéopathie aux États-Unis

2. Une arrivée laborieuse dans le droit

3. La migration européenne

B. Les prémices juridiques de l’ostéopathie française

1. De Lucien Moutin à Robert Lavezzari

2. Le monopole des médecins

3. Une législation d’un titre partagé

C. Le cadre juridique actuel de l’ostéopathie

1. L’encadrement réglementaire de la formation

2. Une profession « de la » santé

II. L’encadrement de l’enseignement de l’ostéopathie

A. Les établissements de formation

1. L’agrément des établissements

2. Les obligations des établissements

3. La portée des études..

B. Le titre d’ostéopathe

1. Le titre professionnel

2. Du Répertoire national des certifications professionnelles à France compétences

C. Le contenu de la formation

1. Les enseignements permettant l’exercice de premier recours

2. Les enseignements permettant son intégration avec les autres métiers de santé

3. Les enseignements pratiques

Chapitre II. Le droit dans l’apprentissage de la relation de soins

I. Le patient impliqué par le droit

A. La mutation de la relation de soin

1. L’héritage du paternalisme médical

2. Un nouveau modèle par le droit des usagers

B. L’autonomisation du patient

1. L’accès aux informations

2. Les libres choix

C. Le consentement aux actes d’ostéopathie

1. Une juridicisation délicate

2. Les spécificités du consentement en ostéopathie

II. Le patient protégé par le droit

A. L’accessibilité des soins

1. La non-discrimination des patients

2. Le refus de prendre en charge

B. Le respect de la personne

1. La dignité humaine

2. La pudeur

C. Le secret professionnel

1. Les confusions inhérentes aux normes applicables

2. Les obligations concernant les ostéopathes

PARTIE 2 - LE DROIT DANS L’EXERCICE DE L’OSTÉOPATHIE

Chapitre I. Le droit dans la pratique ostéopathique

I. Les conditions autorisant l’exercice ostéopathique

A. La validité de l’exercice

1. Les éléments indispensables à l’exercice

2. La protection de l’exercice.

B. Les modalités d’exercice

1. L’exercice individuel

2. L’exercice dans une structure pluridisciplinaire

II. Le champ de compétences des

A. Les actes de diagnostic ostéopathique

1. Les diagnostics en santé

2. Le diagnostic ostéopathique

B. Les actes de soins ostéopathiques

1. Les actes de mobilisation

2. Les actes de manipulation

3. Les actes restreints et interdits

Chapitre II. Le droit dans l’encadrement professionnel

I. La qualité des soins ostéopathiques

A. La réalisation des soins les plus appropriés

1. Les obligations juridiques

2. La médecine des preuves

B. Les sources à disposition des ostéopathes

1. Les recommandations de bonnes pratiques

2. Les journaux scientifiques

II. La déontologie en ostéopathie

A. La situation des normes déontologiques

1. Éléments définitionnels

2. Éléments descriptifs des déontologies en santé

B. La force des normes déontologiques

1. Leur valeur juridique

2. Une juridicité discutée

Conclusion

Bibliographie

Articles

Ouvrages

Rapports / Avis

Index

L’ostéopathie saisie par le droit