Mélanges en l'honneur de Claude Grellier

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 20/12/2018
Rayon Droit
Collection Collection Mélanges
ISBN 978-2-84874-784-2
Format 160x240 mm
Nbre de page 226 pages

Le droit de la santé, le droit de la responsabilité et de la réparation ont irrigué le parcours professionnel et la réflexion de Claude Grellier.

D’abord juge d’instruction (affaires de presse, crimes contre l’humanité), président de chambre du TGI et de cours  d’appel, conseiller de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. Claude Grellier a été professeur associé à l’université Paris VIII-Paris Lumières, où il a été membre très présent du Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), participant à de nombreux colloques en apportant son expertise.
Ces Mélanges, intitulés « Droit de la santé, responsabilité et réparation » et organisés par le Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), lui sont dédiés.

Ses amis et disciples, magistrats, universitaires, chercheurs, tiennent à lui rendre hommage.

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Bévière-Boyer Bénédicte Bénédicte Bévière-Boyer, docteur en droit, est maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Paris 8 - Paris Lumières . Elle enseigne ou a enseigné le droit privé dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD). Ses recherches sont axées principalement dans le domaine du droit de la bioéthique. Sa thèse de doctorat en droit privé: La protection de la personne dans la recherche biomédicale est publiée par LEH Édition en 2001. Elle a aussi écrit de nombreux articles sur différentes thématiques. En tant que chercheur, elle a pour prédilection les recherches pluridisciplinaires et s’allie volontiers avec des médecins, sociologues, anthropologues pour écrire des articles collectifs, particulièrement dans le domaine de l'éthique médicale.
Dibie Dorothée Dorothée Dibie est magistrat et professeur associé à l’université Paris VIII-Paris Lumières (EA 1581).
Gaumont-Prat Hélène Hélène Gaumont-Prat est professeur des universités, à l’université Paris Lumières où elle dirige le Laboratoire de droit de la santé (EA n° 1581) et le master droit de la santé. Elle a été membre du Comité consultatif national d’éthique de 1998 à 2007. Ses travaux portent sur le droit de la santé, la bioéthique, le droit des brevets et des biotechnologies. Elle est l’auteur d’un grand nombre d’articles et d’ouvrages dans ces domaines.
Bouis Lucien Lucien Bouis est membre de la Commission nationale d’agrément des associations d’usagers du système de santé, représentant des usagers dans divers établissements et structures de santé et ex-membre du Comité économique et social européen (rapporteur Avis-santé).
Chappant Sylvie Sylvie Chappant est conseil en propriété industrielle et professeure associée à l’université Paris VIII-Paris-Lumières.
Pierre-Louis Sara Shana Sara Shana Pierre-Louis est doctorante du centre de recherche en droit privé et en droit de la santé (EA 1581) de l'université de Paris VIII – Paris Lumières.
Zémor Pierre Pierre Zémor est conseiller d’État honoraire et ancien président de la Commission nationale du débat public et de la Commission nationale d’agrément des associations d’usagers du système de santé.
Bieronski Eva Eva Bieronski est doctorante du centre de recherche en droit privé et en droit de la santé (EA 1581) de l'université de Paris VIII – Paris Lumières. Elle est également chargée d’enseignement en droit de la santé à l’université de Genève.
Grellier Yves Yves Grellier est membre de l’association La Cimade.
Levi Isis Isis Levi est doctorante de l'université Paris VIII-Paris Lumières (EA n° 1581).
Parance Béatrice Béatrice Parance est professeure agrégée de droit, UPL de l'université Paris VIII-Vincennes Saint-Denis, directrice du centre de recherche en droit privé et droit de la santé (EA 1581). Elle est aussi membre de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement.
Prétot Xavier Xavier Prétot est conseiller à la Cour de cassation et doyen de la 2e chambre civile.
Dreifuss-Netter Frédérique Frédérique Dreifuss-Netter est conseiller à la Cour de cassation.
Kriegk Jean-François Jean-François Kriegk est conseiller honoraire à la Cour de cassation.
Mechraoui Amina Amina Mechraoui est doctorante en droit privé.
Laroche-Gisserot Florence Florence Laroche-Gisserot est professeure des universités.
Garrel Dominique Dominique Garrel est président d’association.

SOMMAIRE

Claude Grellier – Biographie

PARTIE I – DROIT DE LA SANTÉ

Lucien Bouis
Santé, droit des usagers, responsabilité, réparation

Dorothée Dibie
L’état des personnes dans tous ses états

Sylvie Chappant
La difficile conciliation entre le droit des marques et la santé publique

Hélène Gaumont-Prat
Réflexions sur la révision de la loi relative à la bioéthique

Sara Shana Pierre-Louis
La protection de la santé par la prévention des risques sanitaires

Pierre Zemor
Propos sur les effets de quelques avancées du droit en faveur d’une meilleure prise en considération des patients et usagers du système de santé

PARTIE II – RESPONSABILITÉ

Bénédicte Bévière-Boyer
Plaidoyer en faveur du renforcement de la responsabilité des professionnels de santé

Eva Bieronski
Le paradoxe de la responsabilité médicale en cas de consentement vicié lors d’une IVG

Yves Grellier
Hospitalité et responsabilité : l’exemple des malades étrangers

Isis Lévi
L’irresponsabilité pénale en raison d’un trouble mental : la place des neurosciences face à l’expertise psychiatrique

Béatrice Parance
Le droit face aux risques incertains en matière de santé et d’environnement

Xavier Prétot
Quand la Cour de cassation figurait dans la Constitution…

PARTIE III – RÉPARATION

Frédérique Dreifuss-Netter
Les victimes d’infractions, victimes de la double nature de l’action civile ?

Jean-François Kriegk
La réparation des accidents de santé devant le juge judiciaire : un parcours d’obstacles dans un paysage recomposé  

Amina Mechraoui
Patent Trolling : une manifestation d’abus de droit toujours peu admise

Florence Laroche-Gisserot
La réparation du préjudice de santé à travers une action de groupe : l’exemple américain des class actions

HOMMAGES

Dominique Garrel
C’est compliqué