Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau
Droit médical et éthique médicale : regards contemporains

PREMIÈRE PARTIE : DROIT, ÉTHIQUE ET BIOÉTHIQUE

Andorno Roberto
Les transplantations d’organes en droit suisse, français, allemand et dans la Convention d’Oviedo

Michel Bélanger
Devoir de santé et droit international : quelques considérations

Boyer-Bévière Bénédicte
La relation médicale : de la complémentarité de la pratique médicale, du droit et de l’éthique

Cheynet de Beaupré Aline
La gratuité du don

Delage Pierre-Jérôme
«H+». Transhumanisme, eugénisme et droit

Galloux Jean-Christophe
Propos sur le droit et la recherche en biomédecine

Gil Roger
Éthique et sciences de la vie. Entre loi et conscience : à la recherche de valeurs partagées

Labbée Xavier
Le corps humain, le Droit et les saintes Écritures

Leca Antoine et Leca Edmond
Vichy, pilier innommé de l’organisation du système français de santé ?

Lecocq Pierre-André
L’influence des préoccupations d’éthique sur l’élaboration des avis des CRCI

Legros Bérengère
Bioéthique et procréation. De la dichotomie entre la norme et son application aux dysfonctionnement dans l’application de la norme

Lopez De La Osa Escribano Alfonso
La bioéthique, le Droit et la biotechnologie humaine

Mazen Noël-Jean
L’éthique est rencontre de l’Autre

Nicolas Guylène
De l’universalité de la bioéthique : réflexions sur la transposition des valeurs de la Convention d’Oviedo dans le Pacifique

Pédrot Philippe
Les apories du droit de la biomédecine

Puigelier Catherine et Sainte-Rosé Jerry
La biodiversité : diversité de temps et de droits

Ravez Laurent
La pauvreté comme référentiel en bioéthique

Truchet Didier
La fabrique des avis du Comité national d’éthique

DEUXIÈME PARTIE : DROIT, MÉDECIN ET RELATION DE SOIN

Alt-Maes Françoise
Les proches du malade à l’épreuve du secret médical

Archer Frédéric
Variations sur la notion d’option de conscience en droit pénal

Bloch Laurent
Aujourd’hui les CCIAM, demain les CIVAM ?

Bourguignon Mélanie
Le don de gamètes, un régime juridique entre devoir d’information et principe d’anonymat

Bouton Jacqueline
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et la santé de la personne vulnérable

Byk Christian
Les soins psychiatriques sans consentement au regard de la question prioritaire de constitutionnalité

Canedo Marguerite
Le concept d’acte médical « indispensable » dans la jurisprudence administrative

Clément Cyril
À propos d’imperfections concernant la procédure disciplinaire devant les juridictions ordinales (médecins et pharmaciens)

Clément Jean-Marie
Le consumérisme médical : de l’usager au consommateur de soins

Couturier Mathias
Que reste-t-il du secret médical

Daver Corinne
Et si nous avions à réinventer le contrat d’exercice libéral de demain ?...

Debost Claire
Le colloque singulier à l’épreuve des technologies de l’information et de la communication

Dekeuwer-Defossez Françoise
Réflexions sur l’acte médical non thérapeutique

Demichel Francine
Pour une insurrection du droit médical ?

Devers Gilles
Quelle protection effective pour le lieu de vie des sans-abris ?

Flauss-Diem Jacqueline
En Angleterre, une nouvelle juridiction pour la protection des personnes privées de discernement

Frêlon-Allonneau Élise
À propos de deux cas de responsabilité médicale en droit romain : Justinien, Institutes, Livre IV, Titre III, § 6 et § 7

Garay Alain
Da mihi factum, dabo tibi jus. Du bel adage en droit de la responsabilité médicale et hospitalière

Gaumont-Prat Hélène
La médecine personnalisée et le droit

Jacotot David
D’une relation bipartite à une relation multipartite. Essai sur le contrat médical

Lamboley Annie
Les réponses du Droit face aux progrès des sciences biomédicales

Laperou-Scheneider Béatrice et Mordefroy Laurent
L’imprescriptibilité des poursuites disciplinaires engagées contre les professionnels de santé

Manaouil Cécile
La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles suite à la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur

Mbongo Pascal
La circoncision : une controverse juridique américaine

Paricard Sophie
La médecine saisie par la convenance personnelle

Pellet Rémi
Le prix du sang. Réflexions sur le Droit et l’éthique du don du sang

Peton Patrick
Les accidents sériels et leur indemnisation

Prieur Stéphane
Retour sur la relation juridique de soins en tant que relation consumériste

Puigelier Catherine
Le silence ou la non-identité (ou la crise d’identité) à l’hôpital

Py Bruno
Santé publique et droit pénal : quand le médicament devient poison…

Raoul-Cormeil Gilles
Les incapacités médicales (Petit guide pour une réécriture du Code de la santé publique)

Rebecq Geneviève
L’égalité d’accès aux soins par la protection sociale : manque de réalisme ou ambition démesurée ?

Saison Johanne
Le suicide d’un détenu : aux frontières des responsabilités hospitalière et pénitentiaire

Sargos Pierre
Retour vers le futur

Schamps Geneviève
L’autonomie du patient dans le cadre des soins de santé et les interventions possibles de proches en droit belge

Véron Paul
Les incidences de la faute du patient en droit de la responsabilité médicale

Vialla François
Salutat vos Lucas medicus carissimus. L’ambivalence des devoirs du médecin

TROISIÈME PARTIE : DROIT, DÉBUT DE LA VIE ET FIN DE LA VIE

Bouteille-Brigant Magali
L’égalité des cadavres devant l’éternité et la loi

Chatelet Pauline
L’IVG et l’euthanasie : deux facettes d’une même réalité pour le Conseil d’État ?

Corpart Isabelle
Le médecin face au cadavre

Kolb Patrick
Perplexité autour de l’impossible qualification d’homicide involontaire sur l’enfant à naître

Mattei Jean-François
De la gestation pour autrui

Mistretta Patrick
De l’orée à la fin de vie, états d’âme d’un pénaliste au royaume de l’éthique médicale

Moreau Michel
La volonté de mourir

Puppinck Grégor
L’avortement et la CEDH

Vigneau Daniel
La mise à disposition de l’embryon ou du foetus humain

QUATRIÈME PARTIE : DROIT, PHARMACIE ET RECHERCHE

Benillouche Mikaël
L’administration de substances nuisibles à la santé : actualités d’une infraction ancienne

Busseuil Guillaume et Moine-Dupuis Isabelle
La vente de médicaments par internet : entre droit du commerce électronique et protection de la santé

Chemtob-Concé Marie-Catherine
Les recherches sur la personne humaine : un cadre juridique respectueux des enjeux éthiques

Espesson-Vergeat Béatrice
Éthique, médicament et innovation : un enjeu européen d’accès au produit

Leonhard Julie
La lutte contre la contrefaçon de médicaments en France. Sécurité rapprochée ou Mission Impossible ?

Morgenroth Thomas et Vion Daniel
La pharmacie d’officine saisie par le droit de la concurrence

Rousset Guillaume
Les médecins propharmaciens : archaïsme ou innovation ?

Vauthier Jean-Philippe
Le rôle structurant des comités de protection des personnes dans la recherche biomédicale en France

CINQUIÈME PARTIE : VARIA

Callu Marie-France et Chatelain Pierre
Aspects médico-juridiques des défauts du développement sexuel à la naissance

Girer Marion
L’assistance médicale à la procréation : un présent éphémère, un avenir incertain ?

Marchadier Fabien
Réflexions sur la démédicalisation du changement d’état des “trans”. Perspective de droit européen des droits de l’Homme

Martinent Éric
Le droit des biens et le droit de la santé : variations autour de l'immatériel

Neirinck Claire
L’égalité sexuée. Péché originel de la procréation médicalement assistée

Raja Caroline et Terrier Emmanuel
Esquisses sur l’autodétermination de la personne

Reboul-Maupin Nadège
Santé et biens communs : vers un nouveau droit vivant des biens

Thierry Jean-Baptiste
Tribulations d’un pénaliste au royaume d’un spécialiste du droit pénal médical : hommage à Alain Prothais

Liste des souscripteurs