LEH Édition

Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau
Droit médical et éthique médicale : regards contemporains

Sous la direction de : Julie Leonhard, Bruno Py, François Vialla

Auteur(s) : Françoise Alt-Maes, Roberto Andorno, Frédéric Archer, Mikaël Benillouche, Laurent Bloch, Mélanie Bourguignon, Magali Bouteille-Brigant, Jacqueline Bouton, Guillaume Busseuil, Christian Byk, Michel Bélanger, Bénédicte Bévière-Boyer, Marie-France Callu, Marguerite Canedo-Paris, Pierre Chatelain, Pauline Chatelet, Marie-Catherine Chemtob Concé, Aline Cheynet de Beaupré, Cyril Clément, Jean-Marie Clément, Isabelle Corpart, Mathias Couturier, Corinne Daver, Claire Debost, Françoise Dekeuwer-Defossez, Pierre-Jérôme Delage, Francine Demichel, Gilles Devers, Béatrice Espesson-Vergeat, Jacqueline Flauss-Diem, Élise Frelon-Allonneau, Jean-Christophe Galloux, Alain Garay, Hélène Gaumont-Prat, Roger Gil, Marion Girer, David Jacotot, Patrick Kolb, Xavier Labbée, Annie Lamboley, Béatrice Lapérou-Scheneider, Antoine Leca, Edmond Leca, Pierre-André Lecocq, Bérengère Legros, Alfonso López De la Osa Escribano, Cécile Manaouil, Fabien Marchadier, Eric Martinent, Jean-François Mattei, Noël-Jean Mazen, Pascal Mbongo, Patrick Mistretta, Isabelle Moine-Dupuis, Laurent Mordefroy, Michel Moreau, Thomas Morgenroth, Claire Neirinck, Guylène Nicolas, Sophie Paricard, Rémi Pellet, Patrick Peton, Stéphane Prieur, Catherine Puigelier, Grégor Puppinck, Philippe Pédrot, Caroline Raja, Gilles Raoul-Cormeil, Laurent Ravez, Geneviève Rebecq, Nadège Reboul-Maupin, Guillaume Rousset, Jerry Sainte-Rose, Johanne Saison, Pierre Sargos, Geneviève Schamps, Emmanuel Terrier, Jean-Baptiste Thierry, Didier Truchet, Jean-Philippe Vauthier, Daniel Vigneau, Daniel Vion, Paul Véron

Parution : octobre 2015

Prix : 92 € (format papier) 73,60 € (format numérique)

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Présentation

Éminent spécialiste du droit médical et de la bioéthique, le professeur Gérard Mémeteau a poursuivi l’œuvre de ses pairs, en donnant du
relief à sa liberté universitaire, pour permettre à cette discipline de gagner ses lettres de noblesse.

Gérard Mémeteau s’est notamment distingué en tant que membre fondateur de l’Association française de droit de la santé, membre de l’Association mondiale de droit médical, prix René Cassin 1987, par le Traité de la responsabilité médicale (LEH Édition), son Cours de droit médical (LEH Édition, la 5e édition en collaboration avec Marion Girer), et cofondateur de la Revue générale de droit médical.

Avec les Mélanges en l’honneur de Gérard Mémeteau, ses collègues, ses amis, ses élèves ont voulu lui témoigner leur admiration toujours aussi vive, autour du thème central Droit médical et éthique médicale : regards contemporains. Pas moins de quatre-vingt-une études coordonnées par Bruno Py, François Vialla et Julie Leonhard, organisées en cinq parties, et livrées en deux volumes, constituent ces mélanges majeurs pour le droit médical.

À propos des auteurs Afficher

Françoise Alt-Maes

Françoise Alt-Maes est maître de conférences honoraire à la faculté de droit de Rouen et membre du CUREJ à l'université de Normandie, France.

Roberto Andorno

Roberto Andorno est docteur en droit et chercheur-enseignant de droit à l'université de Zurich, Suisse.

Frédéric Archer

Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.

Mikaël Benillouche

Mikaël Benillouche, responsable de la branche droit pénal du master de droit privé approfondi à l’université de Picardie Jules-Verne, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles. Il est également membre du CEPRISCA.

Laurent Bloch

Laurent Bloch, directeur de l’Institut du droit de la santé de la faculté de Droit de Bordeaux et codirecteur du master 2 droit de la santé, est membre de la Commission d’indemnisation et de conciliation des victimes d’accidents médicaux d’Aquitaine (CCI). Il est également maître de conférences à l'université de Bordeaux et habilité à diriger des recherches (HDR).

Mélanie Bourguignon

Mélanie Bourguignon est doctorante de l’équipe de recherche en droit privé de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.

Magali Bouteille-Brigant

Magali Bouteille-Brigant, docteur en droit, est maître de conférences à l'université du Maine (Themis-UM).

Jacqueline Bouton

Jacqueline Bouton est maître de conférences HDR à l'université de Strasbourg et CEERE.

Guillaume Busseuil

Guillaume Busseuil est maître de conférences à l'université de Bourgogne, centre de recherches sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI - UMR 6295).

Christian Byk

Christian Byk est magistrat, et secrétaire général de l’association internationale Droit, éthique et science.

Michel Bélanger

Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel.

Bénédicte Bévière-Boyer

Bénédicte Bévière-Boyer, docteur en droit, est maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Paris 8 - Paris Lumières . Elle enseigne ou a enseigné le droit privé dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD).
Ses recherches sont axées principalement dans le domaine du droit de la bioéthique. Sa thèse de doctorat en droit privé: La protection de la personne dans la recherche biomédicale est publiée par LEH Édition en 2001. Elle a aussi écrit de nombreux articles sur différentes thématiques.
En tant que chercheur, elle a pour prédilection les recherches pluridisciplinaires et s’allie volontiers avec des médecins, sociologues, anthropologues pour écrire des articles collectifs, particulièrement dans le domaine de l'éthique médicale.

Marie-France Callu

Marie-France Callu est maître de conférences en droit à l'université de Lyon.

Marguerite Canedo-Paris

Marguerite Canedo-Paris est professeur de droit public à l'université de Poitiers.

Pierre Chatelain

Pierre Chatelain, coordinateur du centre de référence des DSD, est professeur de pédiatrie à l'université Claude Bernard, Lyon 1.

Pauline Chatelet

Pauline Chatelet est ATER en droit public à l'université de Poitiers.

Marie-Catherine Chemtob Concé

Marie-Catherine Chemtob-Concé, docteur en droit à l'université Panthéon-Assas-Paris II, est maître de conférences (HDR) en droit de la santé à l'UFR Médecine Pharmacie de Rouen.
Elle est spécialisée en recherche clinique (équipe inserm CIC CRB 1404) et en brevets pharmaceutiques.

Aline Cheynet de Beaupré

Aline Cheynet de Beaupré est professeur de droit privé à l'université d'Orléans.

Cyril Clément

Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, maître de conférences à l'université Paris 8 et auteur de nombreux articles et ouvrages en droit de la santé.

Jean-Marie Clément

Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical .

Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.

Isabelle Corpart

Isabelle Corpart est maître de conférences HDR à l'université de Haute Alsace, Centre européen des recherches sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (EA 3992).

Mathias Couturier

Mathias Couturier est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Normandie Unicaen), institut Demolombe (EA 967), pôle santé, maladies, handicap de la MRSH de Caen.

Corinne Daver

Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé.

Claire Debost

Claire Debost est docteur en droit, CEERDS, à l'université de Montpellier 1.

Françoise Dekeuwer-Defossez

Françoise Dekeuwer-Defossez, doyenne de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, est professeur émérite à l'université de Lille 2.

Pierre-Jérôme Delage

Pierre-Jérôme Delage est maître de conférences à l'université de Caen Basse Normandie.

Francine Demichel

Francine Demichel est professeur émérite de droit public à l’université Paris-8. Alternant la pratique de responsabilités administratives et de fonctions d’enseignement dans un master de droit médical, elle s’intéresse à l’évolution des rapports entre la société et l’État à travers quelques secteurs du droit tenus pour marginaux : le droit de la santé, le droit des femmes, le droit des institutions universitaires.

Gilles Devers

Gilles Devers est avocat.

Béatrice Espesson-Vergeat

Béatrice Espesson-Vergeat est avocate, maître de conférences, HDR en droit privé, à la faculté de droit de l'université de Saint-Étienne et enseignant-chercheur au CERCRID (UMR CNRS 5137). Elle a travaillé à la direction de recherche "Les événements indésirables liés aux produits de santé" et est membre du Comité Palse (Programme Avenir Lyon Saint-Étienne) à l'université de Lyon ainsi que membre du Conseil de gestion de la faculté de médecine de Saint-Étienne depuis 2014.

Jacqueline Flauss-Diem

Jacqueline Flauss-Diem est professeur émérite à l'université de Picardie, Jules Vernes, CEPRISCA - EA 3911.

Élise Frelon-Allonneau

Élise Frelon-Allonneau est maître de conférences en droit à l'université de Poitiers.

Jean-Christophe Galloux

Jean-Christophe Galloux est professeur à l'université Panthéon-Assas et membre de l'Académie nationale de pharmacie.

Alain Garay

Alain Garay est avocat à la cour d'appel de Paris.

Hélène Gaumont-Prat

Hélène Gaumont-Prat est professeur des universités, à l’université Paris Lumières où elle dirige le Laboratoire de droit de la santé (EA n° 1581) et le master droit de la santé. Elle a été membre du Comité consultatif national d’éthique de 1998 à 2007. Ses travaux portent sur le droit de la santé, la bioéthique, le droit des brevets et des biotechnologies. Elle est l’auteur d’un grand nombre d’articles et d’ouvrages dans ces domaines.

Roger Gil

Roger Gil est neuropsychiatre, professeur émérite de neurologie à l'université de Poitiers ainsi que directeur de l'Espace éthique de la région Poitou-Charentes, CHU de Poitiers.

Marion Girer

Marion Girer est maître de conférences HDR en droit privé à l'université Jean Moulin Lyon 3. Elle fait partie de l'Institut de Formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales et leurs réseaux (IFROSS) de la faculté de droit de Lyon.

David Jacotot

David Jacotot est maître de conférences, HDR, à la faculté de droit de Dijon. Il est également membre du CREDIMI.

Patrick Kolb

Patrick Kolb est maître de conférences en droit privé à l'université de Poitiers.

Xavier Labbée

Xavier Labbée est professeur à l'université Lille 2, avocat au barreau de Lille et président de l'Institut du droit et de l'éthique de cette même ville.

Annie Lamboley

Annie Lamboley dont les compétences particulières visent la bioéthique, les droits de l'enfant, le droit de la famille et le droit des professions libérales, est professeur émérite de l'université de Montpellier.

Béatrice Lapérou-Scheneider

Béatrice Lapérou-Scheneider, responsable du master contentieux de l’université de Franche-Comté et membre du centre de recherche CRJFC de cette même université, est maître de conférences, HDR, en droit privé, sciences criminelles.

Antoine Leca

Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).

Edmond Leca

Edmond Leca est un ancien élève de l'IEP de Paris (master 2 affaires publiques).

Pierre-André Lecocq

Pierre-André Lecocq est professeur émérite de l'université du droit et de la santé de Lille 2.

Bérengère Legros

Bérengère Legros est maître de conférences HDR à l'université de Lille, droit et santé (Centre droits et perspectives du droit, EA n°4487, L'EREDS). Elle enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales notamment dans les masters 2 « Droit et politiques de santé » et « Droit de la santé en milieu de travail ». Elle enseigne également dans le master 2 « Droit et management de la santé au travail » dont elle est la responsable. Depuis 2015, elle est la rédactrice en chef de la Revue générale de droit médical.

Julie Leonhard

Julie Leonhard est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'institut François Gény (EA 7301), université de Lorraine.

Alfonso López De la Osa Escribano

Alfonso Lopez de la Osa Escribano est professeur de droit administratif à l'université Complutense de Madrid. Maîtrise en Droit et master en droit de l'Union européenne par cette même université, il effectue ses études de doctorat à Paris où il étudie un DEA sur le droit public des États comparés européens à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, université dans laquelle il soutien sa thèse sous la direction du professeur Franck Moderne, intitulée « La convergence de la responsabilité hospitalière en France et en Espagne – étude comparée ».

Professeur associé de droit public à l’université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) en France entre 2013 et 2015, actuellement il est membre associé des centres de recherches « Institut d’études et Ibériques ibériques-américaines » et « Pau droit public » de cette même université.

Cécile Manaouil

Cécile Manaouil, docteur en droit et expert près la cour d'appel d'Amiens, est professeur de médecine légale à l'université de Picardie. Elle est également médecin légiste au CHU d'Amiens et membre du CEPRISCA.

Fabien Marchadier

Fabien Marchadier est professeur agrégé à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Ses recherches et ses enseignements portent principalement sur le droit international privé, le droit européen des droits de l'Homme et le droit animalier.

Eric Martinent

Eric Martinent est vice-président de la société française et francophone d'éthique médicale (SFFEM) mais également chargé des liens entre éthique et droit.

Jean-François Mattei

Jean-François Mattei, ancien ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées et membre de l'Académie nationale de médecine, est professeur émérite à la faculté de médecine de Marseille. Il est également président honoraire de la Croix-Rouge française.

Noël-Jean Mazen

Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne, avocat honoraire, président du Comité d'éthique de l'expérimentation animale du grand campus de Dijon ainsi que président du Comité d'éthique santé au travail centre-est.

Pascal Mbongo

Pascal Mbongo, responsable d'un programme en droit américain, est professeur de droit à l'université de Poitiers.

Patrick Mistretta

Patrick Mistretta est professeur de droit privé à Lyon 3, université Jean Moulin.

Isabelle Moine-Dupuis

Isabelle Moine-Dupuis est maître de conférences à l'université de Bourgogne et de Franche-Comté, centre de recherches sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI - UMR 6295).

Laurent Mordefroy

Laurent Mordefroy, docteur en droit privé, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, où il enseigne actuellement le droit civil.

Michel Moreau

Michel Moreau, ancien recteur d'académie et ancien conseiller d'état en service extraordinaire, est professeur émérite à l'université de Poitiers.

Thomas Morgenroth

Thomas Morgenroth est professeur agrégé en économie gestion à la faculté de pharmacie, université Lille 2.

Claire Neirinck

Claire Neirinck est professeur à l'université de Toulouse 1 Capitole, faculté de droit, EA 1920.

Guylène Nicolas

Guylène Nicolas est maître de conférences à la faculté de droit d'Aix-Marseille (CDSA), directrice de l’Institut de droit médical et pharmaceutique, et directrice adjointe du Centre de droit de la santé, EA 3242.

Sophie Paricard

Sophie Paricard est professeur de droit privé à l’Institut national universitaire d’Albi, Institut de droit privé de l'université Toulouse 1 Capitole.

Rémi Pellet

Rémi Pellet est professeur à l'université de la Sorbonne Paris Cité. Il a également enseigné à la faculté de droit, Paris Descartes et Sciences-Po Paris.

Patrick Peton

Patrick Peton est docteur en médecine légale.

Stéphane Prieur

Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS).

Catherine Puigelier

Catherine Puigelier est professeur à l'université Paris Lumières.

Grégor Puppinck

Grégor Puppinck est docteur en droit, directeur du Centre européen pour le droit et la justice, expert auprès du Conseil de l'Europe et de l’OSCE.

Bruno Py

Bruno Py est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Lorraine.

Philippe Pédrot

Philippe Pédrot est professeur de droit à l'université de Toulon, membre du CERC, il est aussi chercheur associé UMR droit comparé 8103, Paris 1 Sorbonne (CRDST).

Caroline Raja

Caroline Raja est maître de conférences à l'université de Montpellier - MOMA et UMR 5815, Dynamique du droit, elle est également rédactrice en chef de la Revue Droit & Santé.

Gilles Raoul-Cormeil

Gilles Raoul-Cormeil, codirecteur du master II contentieux privé et directeur du Collège d'Excellence de la faculté de Droit (depuis 2014), est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, à l'université de Normandie. Il est également membre de l'Institut Demolombe (EA 967) et responsable du DU - CNC mandataire judiciaire à la protection des majeurs depuis 2009.

Laurent Ravez

Laurent Ravez est professeur à l'université de Namur mais également directeur du centre de bioéthique de cette même université.

Geneviève Rebecq

Geneviève Rebecq est maître de conférences HDR des facultés, faculté de droit à l'université de Toulon.

Nadège Reboul-Maupin

Nadège Reboul-Maupin est maître de conférences en droit privé (HDR) - DANTE, à l'université de Versailles Saint Quentin. Elle est l'auteur de l'Hyper Cours en Droit des biens chez Dalloz et dirige le master 2 de Droit des entreprises de croissance et d'innovation à l'université de Versailles.
Ses domaines de compétences sont le Droit des biens, Droit de l'environnement, Droit de la santé et Droit commercial.

Guillaume Rousset

Guillaume Rousset est maître de conférences HDR en droit privé à l’université Jean Moulin (Lyon 3) - IFROSS.

Jerry Sainte-Rose

Jerry Sainte-Rose, ancien conseiller d'État en service extraordinaire, est avocat général honoraire à la Cour de cassation.

Johanne Saison

Johanne Saison, responsable du Master 2 Droit et Politiques de santé, est maître de conférences HDR à l'université Lille 2.

Pierre Sargos

Pierre Sargos, chargé d'enseignement à la faculté libre de droit, est président de la chambre honoraire à la Cour de cassation et président de division au bureau d'aide juridictionnelle de cette même Cour.

Geneviève Schamps

Geneviève Schamps, directrice du Centre de droit médical et biomédical, est professeur à l'université catholique du Louvain (Belgique).

Emmanuel Terrier

Emmanuel Terrier est maître de conférences à l'université de Montpellier 1.

Jean-Baptiste Thierry

Jean-Baptiste Thierry, directeur de l'Institut d'études judiciaires, est maître de conférences à la faculté de droit, université de Lorraine, à l'institut François Gény (EA 7301). Il tient également un carnet de recherche sur le droit pénal et le droit de la santé sur son site http://sinelege.hypotheses.org

Didier Truchet

Didier Truchet est professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et président d’honneur de l’Association française de droit de la santé.

Jean-Philippe Vauthier

Jean-Philippe Vauthier, ancien secrétaire général du comité de protection des personnes Est III, est docteur en droit à l'université de Lorraine et chercheur associé. Il est également chef de projet de recherche SHS en droit de la santé, CHRU de Montpelllier.

François Vialla

François Vialla est directeur du Centre européen d'Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES CHU de Montpellier, et professeur des universités à l'université de Montpellier.

Daniel Vigneau

Daniel Vigneau, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'université de Pau et des pays de l'Adour.

Daniel Vion

Daniel Vion, doyen honoraire à la faculté de pharmacie, est professeur en droit pharmaceutique, Lille 2.

Paul Véron

Paul Véron est doctorant au Centre européen d'études et de recherche droit et santé, ATER, université de Montepellier I.

Sommaire Afficher

PREMIÈRE PARTIE : DROIT, ÉTHIQUE ET BIOÉTHIQUE

Andorno Roberto
Les transplantations d’organes en droit suisse, français, allemand et dans la Convention d’Oviedo

Michel Bélanger
Devoir de santé et droit international : quelques considérations

Boyer-Bévière Bénédicte
La relation médicale : de la complémentarité de la pratique médicale, du droit et de l’éthique

Cheynet de Beaupré Aline
La gratuité du don

Delage Pierre-Jérôme
«H+». Transhumanisme, eugénisme et droit

Galloux Jean-Christophe
Propos sur le droit et la recherche en biomédecine

Gil Roger
Éthique et sciences de la vie. Entre loi et conscience : à la recherche de valeurs partagées

Labbée Xavier
Le corps humain, le Droit et les saintes Écritures

Leca Antoine et Leca Edmond
Vichy, pilier innommé de l’organisation du système français de santé ?

Lecocq Pierre-André
L’influence des préoccupations d’éthique sur l’élaboration des avis des CRCI

Legros Bérengère
Bioéthique et procréation. De la dichotomie entre la norme et son application aux dysfonctionnement dans l’application de la norme

Lopez De La Osa Escribano Alfonso
La bioéthique, le Droit et la biotechnologie humaine

Mazen Noël-Jean
L’éthique est rencontre de l’Autre

Nicolas Guylène
De l’universalité de la bioéthique : réflexions sur la transposition des valeurs de la Convention d’Oviedo dans le Pacifique

Pédrot Philippe
Les apories du droit de la biomédecine

Puigelier Catherine et Sainte-Rosé Jerry
La biodiversité : diversité de temps et de droits

Ravez Laurent
La pauvreté comme référentiel en bioéthique

Truchet Didier
La fabrique des avis du Comité national d’éthique

DEUXIÈME PARTIE : DROIT, MÉDECIN ET RELATION DE SOIN

Alt-Maes Françoise
Les proches du malade à l’épreuve du secret médical

Archer Frédéric
Variations sur la notion d’option de conscience en droit pénal

Bloch Laurent
Aujourd’hui les CCIAM, demain les CIVAM ?

Bourguignon Mélanie
Le don de gamètes, un régime juridique entre devoir d’information et principe d’anonymat

Bouton Jacqueline
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et la santé de la personne vulnérable

Byk Christian
Les soins psychiatriques sans consentement au regard de la question prioritaire de constitutionnalité

Canedo Marguerite
Le concept d’acte médical « indispensable » dans la jurisprudence administrative

Clément Cyril
À propos d’imperfections concernant la procédure disciplinaire devant les juridictions ordinales (médecins et pharmaciens)

Clément Jean-Marie
Le consumérisme médical : de l’usager au consommateur de soins

Couturier Mathias
Que reste-t-il du secret médical

Daver Corinne
Et si nous avions à réinventer le contrat d’exercice libéral de demain ?...

Debost Claire
Le colloque singulier à l’épreuve des technologies de l’information et de la communication

Dekeuwer-Defossez Françoise
Réflexions sur l’acte médical non thérapeutique

Demichel Francine
Pour une insurrection du droit médical ?

Devers Gilles
Quelle protection effective pour le lieu de vie des sans-abris ?

Flauss-Diem Jacqueline
En Angleterre, une nouvelle juridiction pour la protection des personnes privées de discernement

Frêlon-Allonneau Élise
À propos de deux cas de responsabilité médicale en droit romain : Justinien, Institutes, Livre IV, Titre III, § 6 et § 7

Garay Alain
Da mihi factum, dabo tibi jus. Du bel adage en droit de la responsabilité médicale et hospitalière

Gaumont-Prat Hélène
La médecine personnalisée et le droit

Jacotot David
D’une relation bipartite à une relation multipartite. Essai sur le contrat médical

Lamboley Annie
Les réponses du Droit face aux progrès des sciences biomédicales

Laperou-Scheneider Béatrice et Mordefroy Laurent
L’imprescriptibilité des poursuites disciplinaires engagées contre les professionnels de santé

Manaouil Cécile
La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles suite à la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur

Mbongo Pascal
La circoncision : une controverse juridique américaine

Paricard Sophie
La médecine saisie par la convenance personnelle

Pellet Rémi
Le prix du sang. Réflexions sur le Droit et l’éthique du don du sang

Peton Patrick
Les accidents sériels et leur indemnisation

Prieur Stéphane
Retour sur la relation juridique de soins en tant que relation consumériste

Puigelier Catherine
Le silence ou la non-identité (ou la crise d’identité) à l’hôpital

Py Bruno
Santé publique et droit pénal : quand le médicament devient poison…

Raoul-Cormeil Gilles
Les incapacités médicales (Petit guide pour une réécriture du Code de la santé publique)

Rebecq Geneviève
L’égalité d’accès aux soins par la protection sociale : manque de réalisme ou ambition démesurée ?

Saison Johanne
Le suicide d’un détenu : aux frontières des responsabilités hospitalière et pénitentiaire

Sargos Pierre
Retour vers le futur

Schamps Geneviève
L’autonomie du patient dans le cadre des soins de santé et les interventions possibles de proches en droit belge

Véron Paul
Les incidences de la faute du patient en droit de la responsabilité médicale

Vialla François
Salutat vos Lucas medicus carissimus. L’ambivalence des devoirs du médecin

TROISIÈME PARTIE : DROIT, DÉBUT DE LA VIE ET FIN DE LA VIE

Bouteille-Brigant Magali
L’égalité des cadavres devant l’éternité et la loi

Chatelet Pauline
L’IVG et l’euthanasie : deux facettes d’une même réalité pour le Conseil d’État ?

Corpart Isabelle
Le médecin face au cadavre

Kolb Patrick
Perplexité autour de l’impossible qualification d’homicide involontaire sur l’enfant à naître

Mattei Jean-François
De la gestation pour autrui

Mistretta Patrick
De l’orée à la fin de vie, états d’âme d’un pénaliste au royaume de l’éthique médicale

Moreau Michel
La volonté de mourir

Puppinck Grégor
L’avortement et la CEDH

Vigneau Daniel
La mise à disposition de l’embryon ou du foetus humain

QUATRIÈME PARTIE : DROIT, PHARMACIE ET RECHERCHE

Benillouche Mikaël
L’administration de substances nuisibles à la santé : actualités d’une infraction ancienne

Busseuil Guillaume et Moine-Dupuis Isabelle
La vente de médicaments par internet : entre droit du commerce électronique et protection de la santé

Chemtob-Concé Marie-Catherine
Les recherches sur la personne humaine : un cadre juridique respectueux des enjeux éthiques

Espesson-Vergeat Béatrice
Éthique, médicament et innovation : un enjeu européen d’accès au produit

Leonhard Julie
La lutte contre la contrefaçon de médicaments en France. Sécurité rapprochée ou Mission Impossible ?

Morgenroth Thomas et Vion Daniel
La pharmacie d’officine saisie par le droit de la concurrence

Rousset Guillaume
Les médecins propharmaciens : archaïsme ou innovation ?

Vauthier Jean-Philippe
Le rôle structurant des comités de protection des personnes dans la recherche biomédicale en France

CINQUIÈME PARTIE : VARIA

Callu Marie-France et Chatelain Pierre
Aspects médico-juridiques des défauts du développement sexuel à la naissance

Girer Marion
L’assistance médicale à la procréation : un présent éphémère, un avenir incertain ?

Marchadier Fabien
Réflexions sur la démédicalisation du changement d’état des “trans”. Perspective de droit européen des droits de l’Homme

Martinent Éric
Le droit des biens et le droit de la santé : variations autour de l'immatériel

Neirinck Claire
L’égalité sexuée. Péché originel de la procréation médicalement assistée

Raja Caroline et Terrier Emmanuel
Esquisses sur l’autodétermination de la personne

Reboul-Maupin Nadège
Santé et biens communs : vers un nouveau droit vivant des biens

Thierry Jean-Baptiste
Tribulations d’un pénaliste au royaume d’un spécialiste du droit pénal médical : hommage à Alain Prothais