Sous la direction de : Julie Leonhard, Bruno Py, François Vialla
Auteur(s) : Françoise Alt-Maes, Roberto Andorno, Frédéric Archer, Mikaël Benillouche, Laurent Bloch, Mélanie Bourguignon, Magali Bouteille-Brigant, Jacqueline Bouton, Guillaume Busseuil, Christian Byk, Michel Bélanger, Bénédicte Bévière-Boyer, Marie-France Callu, Marguerite Canedo-Paris, Pierre Chatelain, Pauline Chatelet, Marie-Catherine Chemtob Concé, Aline Cheynet de Beaupré, Cyril Clément, Jean-Marie Clément, Isabelle Corpart, Mathias Couturier, Corinne Daver, Claire Debost, Françoise Dekeuwer-Defossez, Pierre-Jérôme Delage, Francine Demichel, Gilles Devers, Béatrice Espesson-Vergeat, Jacqueline Flauss-Diem, Élise Frelon-Allonneau, Jean-Christophe Galloux, Alain Garay, Hélène Gaumont-Prat, Roger Gil, Marion Girer, David Jacotot, Patrick Kolb, Xavier Labbée, Annie Lamboley, Béatrice Lapérou-Scheneider, Antoine Leca, Edmond Leca, Pierre-André Lecocq, Bérengère Legros, Alfonso López De la Osa Escribano, Cécile Manaouil, Fabien Marchadier, Eric Martinent, Jean-François Mattei, Noël-Jean Mazen, Pascal Mbongo, Patrick Mistretta, Isabelle Moine-Dupuis, Laurent Mordefroy, Michel Moreau, Thomas Morgenroth, Claire Neirinck, Guylène Nicolas, Sophie Paricard, Rémi Pellet, Patrick Peton, Stéphane Prieur, Catherine Puigelier, Grégor Puppinck, Philippe Pédrot, Caroline Raja, Gilles Raoul-Cormeil, Laurent Ravez, Geneviève Rebecq, Nadège Reboul-Maupin, Guillaume Rousset, Jerry Sainte-Rose, Johanne Saison, Pierre Sargos, Geneviève Schamps, Emmanuel Terrier, Jean-Baptiste Thierry, Didier Truchet, Jean-Philippe Vauthier, Daniel Vigneau, Daniel Vion, Paul Véron
Parution : octobre 2015
En stock, livraison en 48h
Présentation
Éminent spécialiste du droit médical et de la bioéthique, le professeur Gérard Mémeteau a poursuivi l’œuvre de ses pairs, en donnant du
relief à sa liberté universitaire, pour permettre à cette discipline de gagner ses lettres de noblesse.
Gérard Mémeteau s’est notamment distingué en tant que membre fondateur de l’Association française de droit de la santé, membre de l’Association mondiale de droit médical, prix René Cassin 1987, par le Traité de la responsabilité médicale (LEH Édition), son Cours de droit médical (LEH Édition, la 5e édition en collaboration avec Marion Girer), et cofondateur de la Revue générale de droit médical.
Avec les Mélanges en l’honneur de Gérard Mémeteau, ses collègues, ses amis, ses élèves ont voulu lui témoigner leur admiration toujours aussi vive, autour du thème central Droit médical et éthique médicale : regards contemporains. Pas moins de quatre-vingt-une études coordonnées par Bruno Py, François Vialla et Julie Leonhard, organisées en cinq parties, et livrées en deux volumes, constituent ces mélanges majeurs pour le droit médical.
À propos des auteurs Afficher
Alfonso López De la Osa Escribano
Alfonso Lopez de la Osa Escribano est professeur de droit administratif à l'université Complutense de Madrid. Maîtrise en Droit et master en droit de l'Union européenne par cette même université, il effectue ses études de doctorat à Paris où il étudie un DEA sur le droit public des États comparés européens à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, université dans laquelle il soutien sa thèse sous la direction du professeur Franck Moderne, intitulée « La convergence de la responsabilité hospitalière en France et en Espagne – étude comparée ».Sommaire Afficher
PREMIÈRE PARTIE : DROIT, ÉTHIQUE ET BIOÉTHIQUE
Andorno Roberto
Les transplantations d’organes en droit suisse, français, allemand et dans la Convention d’Oviedo
Michel Bélanger
Devoir de santé et droit international : quelques considérations
Boyer-Bévière Bénédicte
La relation médicale : de la complémentarité de la pratique médicale, du droit et de l’éthique
Cheynet de Beaupré Aline
La gratuité du don
Delage Pierre-Jérôme
«H+». Transhumanisme, eugénisme et droit
Galloux Jean-Christophe
Propos sur le droit et la recherche en biomédecine
Gil Roger
Éthique et sciences de la vie. Entre loi et conscience : à la recherche de valeurs partagées
Labbée Xavier
Le corps humain, le Droit et les saintes Écritures
Leca Antoine et Leca Edmond
Vichy, pilier innommé de l’organisation du système français de santé ?
Lecocq Pierre-André
L’influence des préoccupations d’éthique sur l’élaboration des avis des CRCI
Legros Bérengère
Bioéthique et procréation. De la dichotomie entre la norme et son application aux dysfonctionnement dans l’application de la norme
Lopez De La Osa Escribano Alfonso
La bioéthique, le Droit et la biotechnologie humaine
Mazen Noël-Jean
L’éthique est rencontre de l’Autre
Nicolas Guylène
De l’universalité de la bioéthique : réflexions sur la transposition des valeurs de la Convention d’Oviedo dans le Pacifique
Pédrot Philippe
Les apories du droit de la biomédecine
Puigelier Catherine et Sainte-Rosé Jerry
La biodiversité : diversité de temps et de droits
Ravez Laurent
La pauvreté comme référentiel en bioéthique
Truchet Didier
La fabrique des avis du Comité national d’éthique
DEUXIÈME PARTIE : DROIT, MÉDECIN ET RELATION DE SOIN
Alt-Maes Françoise
Les proches du malade à l’épreuve du secret médical
Archer Frédéric
Variations sur la notion d’option de conscience en droit pénal
Bloch Laurent
Aujourd’hui les CCIAM, demain les CIVAM ?
Bourguignon Mélanie
Le don de gamètes, un régime juridique entre devoir d’information et principe d’anonymat
Bouton Jacqueline
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et la santé de la personne vulnérable
Byk Christian
Les soins psychiatriques sans consentement au regard de la question prioritaire de constitutionnalité
Canedo Marguerite
Le concept d’acte médical « indispensable » dans la jurisprudence administrative
Clément Cyril
À propos d’imperfections concernant la procédure disciplinaire devant les juridictions ordinales (médecins et pharmaciens)
Clément Jean-Marie
Le consumérisme médical : de l’usager au consommateur de soins
Couturier Mathias
Que reste-t-il du secret médical
Daver Corinne
Et si nous avions à réinventer le contrat d’exercice libéral de demain ?...
Debost Claire
Le colloque singulier à l’épreuve des technologies de l’information et de la communication
Dekeuwer-Defossez Françoise
Réflexions sur l’acte médical non thérapeutique
Demichel Francine
Pour une insurrection du droit médical ?
Devers Gilles
Quelle protection effective pour le lieu de vie des sans-abris ?
Flauss-Diem Jacqueline
En Angleterre, une nouvelle juridiction pour la protection des personnes privées de discernement
Frêlon-Allonneau Élise
À propos de deux cas de responsabilité médicale en droit romain : Justinien, Institutes, Livre IV, Titre III, § 6 et § 7
Garay Alain
Da mihi factum, dabo tibi jus. Du bel adage en droit de la responsabilité médicale et hospitalière
Gaumont-Prat Hélène
La médecine personnalisée et le droit
Jacotot David
D’une relation bipartite à une relation multipartite. Essai sur le contrat médical
Lamboley Annie
Les réponses du Droit face aux progrès des sciences biomédicales
Laperou-Scheneider Béatrice et Mordefroy Laurent
L’imprescriptibilité des poursuites disciplinaires engagées contre les professionnels de santé
Manaouil Cécile
La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles suite à la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur
Mbongo Pascal
La circoncision : une controverse juridique américaine
Paricard Sophie
La médecine saisie par la convenance personnelle
Pellet Rémi
Le prix du sang. Réflexions sur le Droit et l’éthique du don du sang
Peton Patrick
Les accidents sériels et leur indemnisation
Prieur Stéphane
Retour sur la relation juridique de soins en tant que relation consumériste
Puigelier Catherine
Le silence ou la non-identité (ou la crise d’identité) à l’hôpital
Py Bruno
Santé publique et droit pénal : quand le médicament devient poison…
Raoul-Cormeil Gilles
Les incapacités médicales (Petit guide pour une réécriture du Code de la santé publique)
Rebecq Geneviève
L’égalité d’accès aux soins par la protection sociale : manque de réalisme ou ambition démesurée ?
Saison Johanne
Le suicide d’un détenu : aux frontières des responsabilités hospitalière et pénitentiaire
Sargos Pierre
Retour vers le futur
Schamps Geneviève
L’autonomie du patient dans le cadre des soins de santé et les interventions possibles de proches en droit belge
Véron Paul
Les incidences de la faute du patient en droit de la responsabilité médicale
Vialla François
Salutat vos Lucas medicus carissimus. L’ambivalence des devoirs du médecin
TROISIÈME PARTIE : DROIT, DÉBUT DE LA VIE ET FIN DE LA VIE
Bouteille-Brigant Magali
L’égalité des cadavres devant l’éternité et la loi
Chatelet Pauline
L’IVG et l’euthanasie : deux facettes d’une même réalité pour le Conseil d’État ?
Corpart Isabelle
Le médecin face au cadavre
Kolb Patrick
Perplexité autour de l’impossible qualification d’homicide involontaire sur l’enfant à naître
Mattei Jean-François
De la gestation pour autrui
Mistretta Patrick
De l’orée à la fin de vie, états d’âme d’un pénaliste au royaume de l’éthique médicale
Moreau Michel
La volonté de mourir
Puppinck Grégor
L’avortement et la CEDH
Vigneau Daniel
La mise à disposition de l’embryon ou du foetus humain
QUATRIÈME PARTIE : DROIT, PHARMACIE ET RECHERCHE
Benillouche Mikaël
L’administration de substances nuisibles à la santé : actualités d’une infraction ancienne
Busseuil Guillaume et Moine-Dupuis Isabelle
La vente de médicaments par internet : entre droit du commerce électronique et protection de la santé
Chemtob-Concé Marie-Catherine
Les recherches sur la personne humaine : un cadre juridique respectueux des enjeux éthiques
Espesson-Vergeat Béatrice
Éthique, médicament et innovation : un enjeu européen d’accès au produit
Leonhard Julie
La lutte contre la contrefaçon de médicaments en France. Sécurité rapprochée ou Mission Impossible ?
Morgenroth Thomas et Vion Daniel
La pharmacie d’officine saisie par le droit de la concurrence
Rousset Guillaume
Les médecins propharmaciens : archaïsme ou innovation ?
Vauthier Jean-Philippe
Le rôle structurant des comités de protection des personnes dans la recherche biomédicale en France
CINQUIÈME PARTIE : VARIA
Callu Marie-France et Chatelain Pierre
Aspects médico-juridiques des défauts du développement sexuel à la naissance
Girer Marion
L’assistance médicale à la procréation : un présent éphémère, un avenir incertain ?
Marchadier Fabien
Réflexions sur la démédicalisation du changement d’état des “trans”. Perspective de droit européen des droits de l’Homme
Martinent Éric
Le droit des biens et le droit de la santé : variations autour de l'immatériel
Neirinck Claire
L’égalité sexuée. Péché originel de la procréation médicalement assistée
Raja Caroline et Terrier Emmanuel
Esquisses sur l’autodétermination de la personne
Reboul-Maupin Nadège
Santé et biens communs : vers un nouveau droit vivant des biens
Thierry Jean-Baptiste
Tribulations d’un pénaliste au royaume d’un spécialiste du droit pénal médical : hommage à Alain Prothais
Liste des souscripteurs
Collection : Collection Mélanges
Support : papier
ISBN : 978-2-84874-591-6
Format : 160x240 mm
1164 pages