Mélanges en l'honneur de Jean Michaud
Droit et Bioéthique

Sous la direction de : Hélène Gaumont-Prat

Parution : décembre 2012

Prix : 82 € (format papier) 65,06 € (format numérique)

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Présentation

Le droit défini comme la science du « juste » – « jus est ars boni et aequi » selon le juriste romain Celse – entretient des relations étroites avec la justice. En outre, une parenté profonde unit le droit de la santé à la bioéthique, qui peut être définie comme la combinaison des connaissances biologiques et des valeurs humaines, prenant en compte les dilemmes posés par l’essor de la révolution biomédicale. Le dernier quart du xx^e siècle a vu surgir des progrès médicaux sans précédent, à mettre au bénéfice de la condition humaine. Cependant, ils ont bouleversé aussi les données fondamentales en posant à l’homme des questionnements inédits,provoquant un bouleversement des conceptions de la vie, car ce sont les relations de l’homme à la science, à son corps, à sa santé et à son environnement social et culturel qui doivent être repensées.

Le droit, la justice et la bioéthique ont en commun Monsieur Jean Michaud, conseiller doyen honoraire de la Cour de cassation, et membre du Comité « ad hoc » pour la bioéthique du Conseil de l’Europe, président du comité directeur de bioéthique du Conseil de l’Europe (de 1996 à 1999), membre du Comité national d’éthique de l’hôpital Cochin, membre du Comité national odontologique d’éthique et membre du Comité consultatif national d’éthique (de 1984 à 2007), dont il a été également le vice-président. Ses nombreux travaux ont apporté des enrichissements majeurs à la réflexion dans ce domaine et à l’élaboration des lois relatives à la bioéthique.

Monsieur Jean Michaud a quitté la Cour de cassation où il a mené une longue carrière de magistrat pour se consacrer à sa passion pour l’écriture, mêlant droit et bioéthique.

Ces Mélanges intitulés « Droit et Bioéthique » lui sont dédiés. Ses amis et disciples, magistrats, universitaires, médecins, chercheurs tiennent à lui rendre hommage pour lui témoigner leur profonde reconnaissance.

Ont contribué à cet ouvrage :

Laurence Azoux-Bacrie, Dirk Baugard, Charles Bérenholc, Marie-Odile Bertella Geffroy, Bénédicte Bévière, Philippe Biclet, Jean-René Binet, Jérome Bonnard, Bernard Bourgeois, Michel Broyer, Christian Byk, Jean-Marie Clément, François Cuinat, Georges David, Olivier de Dinechin, Carlos de Sola, Alice Dieuzaide, Jean-Pierre Duprat, Isabelle Erny, Jean-Pierre Farriaux, Brigitte Feuillet, René Frydman, Hélène Gaumont-Prat, Henri Gleizes, Louis Gondre, Claude Grellier, Hubert Haenel, Jacques Hors, Claude Huriet, Joseph Jehl, Georges Kutukdjian, Pierre Le Coz, Jean Léonnet, Bernard Lobel, Gérard Mémeteau, Aude Mirkovic, Marie-Hélène Mouneyrat, Marcelo Palacios, Béatrice Parance, Philippe Pedrot, Denis Pellerin, Michel Pierson, Jacques Postel, Catherine Puigelier, Lucien Remplon, Daniel Serrao, Mario Stasi, Claude Sureau, Gérard Teboul, François Terré, Dominique Thouvenin, Christophe Willmann.

À propos de l'auteur

Hélène Gaumont-Prat

Hélène Gaumont-Prat est professeur des universités, à l’université Paris Lumières où elle dirige le Laboratoire de droit de la santé (EA n° 1581) et le master droit de la santé. Elle a été membre du Comité consultatif national d’éthique de 1998 à 2007. Ses travaux portent sur le droit de la santé, la bioéthique, le droit des brevets et des biotechnologies. Elle est l’auteur d’un grand nombre d’articles et d’ouvrages dans ces domaines.

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PREMIÈRE PARTIE : APPROCHES PHILOSOPHIQUES ET GRANDS PRINCIPES

Laurence Azoux-Bacrie
Oser la conciliation, une passerelle nouvelle offerte aux acteurs de santé

Marie-Odile Bertella Geffroy
Indépendance de la justice et santé publique

Olivier de Dinechin
Quand la réflexion bioéthique s’institue

Jean-Pierre Duprat
Individu et humanité : effet miroir en bioéthique

Brigitte Feuillet
Les directives anticipées, un indice de consentement à effets limités

Henri Gleizes
La nullité du mariage en droit canonique pour cause de nature psychique

Claude Grellier
Brèves réflexions d’un conseiller à la Cour de cassation sur les mécanismes d’indemnisation au regard de la recherche médicale

Jean Léonnet
Du goût des belles lettres et des arts chez les magistrats

Béatrice Parance
Santé et principe de précaution

Jacques Postel
Esquirrol, la carrière d’un grand patron

DEUXIÈME PARTIE : BIOÉTHIQUE ET DROIT

Dirk Baugard
Brèves réflexions d’un « travailliste » à partir de l’avis n° 114 du Comité consultatif national d’éthique – Usage de l’alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail. Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détection

Bénédicte Bévière-Boyer
Le respect de la personne à travers le don d’éléments et de produits du corps humain

Philippe Biclet
L’hébergement de données de santé

Jean-René Binet
L’embryon surnuméraire : l’impossible avenir d’une solution dépassée

Jérome Bonnard
Du droit de laisser mourir ou de faire mourir : l’euthanasie des malades en fin de vie

Bernard Bourgeois
Biotechnologie et vie humaine

Georges David
La filiation gagnée par l’artifice

Jean-Pierre Farriaux
Réflexions éthiques à propos des programmes de dépistage néonatal systématique

Hélène Gaumont-Prat
Neurosciences : bioéthique et droit ? Réflexions sur l’avis n° 116 du Comité consultatif national d’éthique relatif aux enjeux éthiques de la neuroimagerie fonctionnelle

Bernard Lobel
Entre vie et mort : l’annonce d’une maladie grave

Gérard Mémeteau
Les transferts de clientèle médicale et l’éthique, ou la boîte de Pandore

Aude Mirkovic
Repenser le don de gamètes après la loi du 7 juillet 2011 ?

Philippe Pedrot
Repenser l’interprétation de la règle de droit

Catherine Puigelier
La recherche sur le cerveau : quel droit ?

Marlo Stasi
Jusqu’où devons-nous aller à propos des cellules souches ?

Claude Sureau
L’être prénatal, d’une réalité humaine à l’incertitude juridique

François Terré
De l’esprit des lois de bioéthique

Dominique Thouvenin
Le prélèvement d’organes sur une personne vivante : les rôles respectifs du comité d’experts et du juge

Christophe Willmann
Prise en charge et gestion du risque « stress » en entreprise : la part des partenaires sociaux dans la mise en place d’un nouveau régime juridique

TROISIÈME PARTIE : APPROCHES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

Christian Byk
La bioéthique, le droit et la construction européenne

Jean-Marie Clément
Le risque médical

Isabelle Erny et Carlos de Sola
La convention d’Oviedo sur les droits de l’homme et la biomédecine

Hubert Haenel
Les valeurs de l’Europe

Georges Kutukdjian
Éthique médicale et diversité culturelle

Joseph Jehl
Recherche sur l’embryon : éléments de comparaison Suisse-France sur la méthode législative après la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

Pierre Le Coz
Les valeurs communes aux comités d’éthique à l’échelle internationale

Gérard Teboul
À propos du droit continental de la bioéthique : nouvelles réflexions de l’ingénu devenu internationaliste

HOMMAGES
Louis Gondre - Michel Broyer et Jacques Hors - F. Cuinat - Alice Dieuzaide - Charles Bérenholc - René Frydman - Claude Huriet - Marie-Hélène Mouneyrat - Marcelo Palacios - Denis Pellerin - Michel Pierson - Lucien Remplon - Daniel Serrao