LEH Édition

Mélanges en l'honneur de Jean Michaud
Droit et Bioéthique

Sous la direction de : Hélène Gaumont-Prat

Parution : décembre 2012

Prix : 82 € (format papier) 65,06 € (format numérique)

Temporairement indisponible

Achat numérique
sur le portail BNDS

Présentation

Le droit défini comme la science du « juste » – « jus est ars boni et aequi » selon le juriste romain Celse – entretient des relations étroites avec la justice. En outre, une parenté profonde unit le droit de la santé à la bioéthique, qui peut être définie comme la combinaison des connaissances biologiques et des valeurs humaines, prenant en compte les dilemmes posés par l’essor de la révolution biomédicale. Le dernier quart du xx^e siècle a vu surgir des progrès médicaux sans précédent, à mettre au bénéfice de la condition humaine. Cependant, ils ont bouleversé aussi les données fondamentales en posant à l’homme des questionnements inédits,provoquant un bouleversement des conceptions de la vie, car ce sont les relations de l’homme à la science, à son corps, à sa santé et à son environnement social et culturel qui doivent être repensées.

Le droit, la justice et la bioéthique ont en commun Monsieur Jean Michaud, conseiller doyen honoraire de la Cour de cassation, et membre du Comité « ad hoc » pour la bioéthique du Conseil de l’Europe, président du comité directeur de bioéthique du Conseil de l’Europe (de 1996 à 1999), membre du Comité national d’éthique de l’hôpital Cochin, membre du Comité national odontologique d’éthique et membre du Comité consultatif national d’éthique (de 1984 à 2007), dont il a été également le vice-président. Ses nombreux travaux ont apporté des enrichissements majeurs à la réflexion dans ce domaine et à l’élaboration des lois relatives à la bioéthique.

Monsieur Jean Michaud a quitté la Cour de cassation où il a mené une longue carrière de magistrat pour se consacrer à sa passion pour l’écriture, mêlant droit et bioéthique.

Ces Mélanges intitulés « Droit et Bioéthique » lui sont dédiés. Ses amis et disciples, magistrats, universitaires, médecins, chercheurs tiennent à lui rendre hommage pour lui témoigner leur profonde reconnaissance.

Ont contribué à cet ouvrage :

Laurence Azoux-Bacrie, Dirk Baugard, Charles Bérenholc, Marie-Odile Bertella Geffroy, Bénédicte Bévière, Philippe Biclet, Jean-René Binet, Jérome Bonnard, Bernard Bourgeois, Michel Broyer, Christian Byk, Jean-Marie Clément, François Cuinat, Georges David, Olivier de Dinechin, Carlos de Sola, Alice Dieuzaide, Jean-Pierre Duprat, Isabelle Erny, Jean-Pierre Farriaux, Brigitte Feuillet, René Frydman, Hélène Gaumont-Prat, Henri Gleizes, Louis Gondre, Claude Grellier, Hubert Haenel, Jacques Hors, Claude Huriet, Joseph Jehl, Georges Kutukdjian, Pierre Le Coz, Jean Léonnet, Bernard Lobel, Gérard Mémeteau, Aude Mirkovic, Marie-Hélène Mouneyrat, Marcelo Palacios, Béatrice Parance, Philippe Pedrot, Denis Pellerin, Michel Pierson, Jacques Postel, Catherine Puigelier, Lucien Remplon, Daniel Serrao, Mario Stasi, Claude Sureau, Gérard Teboul, François Terré, Dominique Thouvenin, Christophe Willmann.

À propos de l'auteur

Hélène Gaumont-Prat

Hélène Gaumont-Prat est professeur des universités, à l’université Paris Lumières où elle dirige le Laboratoire de droit de la santé (EA n° 1581) et le master droit de la santé. Elle a été membre du Comité consultatif national d’éthique de 1998 à 2007. Ses travaux portent sur le droit de la santé, la bioéthique, le droit des brevets et des biotechnologies. Elle est l’auteur d’un grand nombre d’articles et d’ouvrages dans ces domaines.

Sommaire Afficher

PREMIÈRE PARTIE
APPROCHES PHILOSOPHIQUES ET GRANDS PRINCIPES
Laurence Azoux-Bacrie : Oser la conciliation, une passerelle nouvelle offerte aux acteurs de santé
Marie-Odile Bertella Geffroy : Indépendance de la justice et santé publique
Olivier de Dinechin : Quand la réflexion bioéthique s’institue
Jean-Pierre Duprat : Individu et humanité : effet miroir en bioéthique
Brigitte Feuillet : Les directives anticipées, un indice de consentement à effets limités
Henri Gleizes : La nullité du mariage en droit canonique pour cause de nature psychique
Claude Grellier : Brèves réflexions d’un conseiller à la Cour de cassation sur les mécanismes d’indemnisation au regard de la recherche médicale
Jean Léonnet : Du goût des belles lettres et des arts chez les magistrats
Béatrice Parance : Santé et principe de précaution
Jacques Postel : Esquirrol, la carrière d’un grand patron

DEUXIÈME PARTIE
BIOÉTHIQUE ET DROIT
Dirk Baugard : Brèves réflexions d’un « travailliste » à partir de l’avis n° 114 du Comité consultatif national d’éthique – Usage de l’alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail. Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détection
Bénédicte Bévière : Le respect de la personne à travers le don d’éléments et de produits du corps humain
Philippe Biclet : L’hébergement de données de santé
Jean-René Binet : L’embryon surnuméraire : l’impossible avenir d’une solution dépassée
Jérome Bonnard : Du droit de laisser mourir ou de faire mourir : l’euthanasie des malades en fin de vie
Bernard Bourgeois : Biotechnologie et vie humaine
Georges David : La filiation gagnée par l’artifice
Jean-Pierre Farriaux : Réflexions éthiques à propos des programmes de dépistage néonatal systématique
Hélène Gaumont-Prat : Neurosciences : bioéthique et droit ? Réflexions sur l’avis n° 116 du Comité consultatif national d’éthique relatif aux enjeux éthiques de la neuroimagerie fonctionnelle
Bernard Lobel : Entre vie et mort : l’annonce d’une maladie grave
Gérard Mémeteau : Les transferts de clientèle médicale et l’éthique, ou la boîte de Pandore
Aude Mirkovic : Repenser le don de gamètes après la loi du 7 juillet 2011 ?
Philippe Pedrot : Repenser l’interprétation de la règle de droit
Catherine Puigelier : La recherche sur le cerveau : quel droit ?
Marlo Stasi : Jusqu’où devons-nous aller à propos des cellules souches ?
Claude Sureau : L’être prénatal, d’une réalité humaine à l’incertitude juridique
François Terré : De l’esprit des lois de bioéthique
Dominique Thouvenin : Le prélèvement d’organes sur une personne vivante : les rôles respectifs du comité d’experts et du juge
Christophe Willmann : Prise en charge et gestion du risque « stress » en entreprise : la part des partenaires sociaux dans la mise en place d’un nouveau régime juridique

TROISIÈME PARTIE
APPROCHES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
Christian Byk : La bioéthique, le droit et la construction européenne
Jean-Marie Clément : Le risque médical
Isabelle Erny et Carlos de Sola : La convention d’Oviedo sur les droits de l’homme et la biomédecine
Hubert Haenel : Les valeurs de l’Europe
Georges Kutukdjian : Éthique médicale et diversité culturelle
Joseph Jehl : Recherche sur l’embryon : éléments de comparaison Suisse-France sur la méthode législative après la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
Pierre Le Coz : Les valeurs communes aux comités d’éthique à l’échelle internationale
Gérard Teboul : À propos du droit continental de la bioéthique : nouvelles réflexions de l’ingénu devenu internationaliste

HOMMAGES
Louis Gondre - Michel Broyer et Jacques Hors - F. Cuinat - Alice Dieuzaide - Charles Bérenholc - René Frydman - Claude Huriet - Marie-Hélène Mouneyrat - Marcelo Palacios - Denis Pellerin - Michel Pierson - Lucien Remplon - Daniel Serrao