Panorama de droit pharmaceutique - 2013

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/01/2014
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
ISBN 978-2-84874-508-4
Format 260x180 mm
Nbre de page 280 pages

Produits de santé et innovation dans un contexte concurrentiel et stratégique
Brevets secondaires : stratégies comparées de limitation de deux pays émergents : Brésil et Inde
Éric SERGHERAERT, Anne-Catherine PERROY
La gestion juridique des essais internationaux : les principales zones à risques pour les industriels et les sociétés de biotechnologie
Olivier LANTRÈS, Anne-Claire MASNIER
L’application du règlement CE n° 1901/2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique : d’une obligation juridique à une opportunité d’amélioration de la santé publique
Agnès TABUTIAUX, Julie DUVERNOIS
Dispositif médical innovant : quelle(s) définition(s) ?
Nicolas MARTELLI
L’encadrement des prescriptions hors AMM par les recommandations temporaires d’utilisation : d’une arme « anti-Médiator » à un instrument « anti-Roche »
Vincent VIOUJAS
Contrats et contentieux des prix conditionnels pour l’accès au marché des médicaments innovants : quelles perspectives ?
Francis MEGERLIN, François LHOSTE

Distribution des médicaments, nouveaux enjeux 2013
Panorama des circuits de distribution des médicaments en ville au regard de la réglementation pharmaceutique et du droit de la concurrence (septembre 2012 – septembre 2013)
Gaël HICHRI
Les limites du recours à la procédure négociée en matière de marchés publics de médicaments
Emmanuel BREEN
Vente de médicaments en ligne et obligations pharmaceutiques
Anne-Catherine PERROY, Éric SERGHERAERT
Enjeux et enseignements de la distribution en ligne du médicament au regard du droit de la concurrence
Béatrice ESPESSON-VERGEAT
Prescription et substitution des médicaments biosimilaires après la LFSS 2014. Impact concurrentiel comparé France – États-Unis du droit de la santé
Francis MEGERLIN


Nouvelles pratiques, nouvelles responsabilités
Les docteurs en médecine auraient-ils le monopole des consultations ?
Valérie SIRANYAN, François LOCHER
La responsabilité civile du pharmacien d’officine correspondant
Nadia MILOUDIA
L’évolution du régime des sociétés de pharmacien d’officine
Michel DUNEAU, Jérôme PEIGNÉ
La déclaration de pharmacovilance à l’épreuve du secret professionnel
Mathieu GUERRIAUD, Sylvette HUICHARD
Vaccins contre l’hépatite B et sclérose en plaques : l’assouplissement jurisprudentiel confirmé
Nicolas DUPONT
Quand autonomie ne rime pas avec indépendance… De quelques précisions relatives au cumul des poursuites pénales et disciplinaires engagées contre le pharmacien
Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER
Comité scientifique :
Marine AULOIS-GRIOT, Emmanuel CADEAU, Éric FOUASSIER, Antoine LECA, Caroline LHOPITEAU, Hélène VAN DEN BRINK

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Leca Antoine Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé.
Aulois-Griot Marine Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux.
Fouassier Éric Éric Fouassier est docteur en droit et en pharmacie. Il est professeur à l'université Paris-Sud 11.
Lhopiteau Caroline
van den Brink Hélène Hélène van den Brink est professeur en droit et économie de la santé à l'université Paris-Sud 11.
Cadeau Emmanuel Emmanuel Cadeau est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, membre de droit et changement social (UMR-CNRS 6297) et co-directeur du CERDES.

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