Panorama de droit pharmaceutique - 2014

Panorama de droit pharmaceutique - 2014

Sous la direction de : Marine Aulois-Griot, Éric Fouassier, Antoine Leca, Caroline Lhopiteau, Hélène van den Brink

Parution : janvier 2015

Prix : 48  (format papier) 46  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


À propos des auteurs

Antoine Leca

Antoine Leca

Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).

Sommaire

Le droit du médicament et des produits de santé
Le médicament : retour sur une qualification en débat
Olivier SAUMON, Jean-François LAIGNEAU


Compléments alimentaires à base de mélatonine : la qualification de médicament est retenue en fonction du dosage
Céline CHAMOT


Condition de validité d’un CCP : l’incertitude juridique persiste malgré de nombreuses interventions de la CJUE
Éric SERGHERAERT, Pierre LEVAYER


Impact d’un qualifiant biologique sur le droit de la dénomination commune internationale des molécules
Francis MEGERLIN, Ruth LOPERT


La e-santé et son impact sur le droit des produits de santé
Christophe COURAGE


La lutte contre les médicaments falsifiés, monstre ou victime de la libéralisation du marché ?
Arnaud LAMI


Directive 2011/62/UE « Médicaments falsifiés » : les avancées dans la lutte contre les faux médicaments
Hélène GAUMONT-PRAT


De la propharmacie aux paiements collectifs en oncologie ambulatoire. Quel intérêt de l’expérience américaine pour la France ?
Francis MEGERLIN, Dominique BÉGUÉ, James C. ROBINSON


Les conflits d'intérêts en droit pharmaceutique
Élisabeth HÉRAIL


L’information du patient dans le cadre de la recherche clinique : quelles évolutions en 2014 ?
Agnès TABUTIAUX-SURUN


Les mutations récentes de l’exercice professionnel pharmaceutique
Le devoir de refus met-il en cause la responsabilité du pharmacien dans le cadre de la gestion d’un effet indésirable connu ?
Mathieu GUERRIAUD, Sylvette HUICHARD


Le respect des bonnes pratiques de vente en ligne des médicaments : les pharmaciens au milieu du gué
Guillaume ROUSSET


La prise en charge des patients mineurs par les pharmaciens : un enjeu majeur de santé publique
Valérie SIRANYAN, François LOCHER, Florence TABOULET


La contraception d’urgence délivrée aux mineures : enjeux de sécurité et de santé publique
Florence TABOULET, Valérie SIRANYAN


La vente en ligne des médicaments, entre uniformité du droit européen et difficile préservation des spécificités nationales
Arnaud LAMI


La rémunération du pharmacien titulaire d’officine : réflexions au-delà d’un simple enjeu économique
Bruno SIAU, Alain TERRAL


Les monopoles pharmaceutique et officinal contournés : vers l’effacement de principes fondateurs de la pharmacie d’officine en France ?
Olivier DEBARGE


La société de participations financières de profession libérale : un outil juridique attractif au service des pharmaciens
Benoît CHEVALIER


L’accès précoce aux médicaments : l’effet commun de mécanismes aux objectifs distincts
Anne-Catherine PERROY


E-commerce et bon usage en France : l’expérience de la web-pharmacie, une source d’enseignements pour les tests génétiques ?
Guillaume MONZIOLS, Cécile LE GAL FONTES, Florence TABOULET


Les nouveaux formats des partenariats public-privé dans le secteur pharmaceutique
Cécile LE GAL FONTES


Le délit d’exercice illégal de la pharmacie, une infraction aux contours incertains
Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER

 

La presse en parle

"Les éditions Les Études hospitalières (LEH) ont fait paraître au mois de janvier un numéro spécial de la Revue générale de droit médical (RGDM) consacré au panorama de droit pharmaceutique 2014. La parution de cet ouvrage s’inscrit dans le cadre d’un partenariat conclu entre le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) et les éditions LEH en juillet 2013. Il est en effet important de donner au droit pharmaceutique la place qui lui revient. Celui-ci présente en effet des spécificités qui doivent être prises en compte, par exemple lorsqu’il s’agit
d’arbitrer entre les principes qui gouvernent cette matière et ceux qui sont mis en avant par d’autres branches du droit (on peut penser notamment au droit de la concurrence).
En complément, l’Ordre ne peut que déplorer qu’un tiers des facultés de pharmacie ne possède pas encore de professeur et/ou de maître de conférences spécialisé en droit et économie pharmaceutiques, discipline pourtant reconnue par le Conseil national des universités. Cette  carence est d’autant moins admissible que la législation professionnelle évolue toujours plus rapidement, sous l’influence notamment du droit communautaire, et que la réforme des études de pharmacie prévoit de nombreux enseignements dans cette matière. L’Ordre estime en effet que le droit et l’économie pharmaceutiques doivent être enseignés aux futurs professionnels, tant en formation initiale qu’en formation continue.
Ce numéro vous permet de bénéficier du regard croisé d’universitaires, de juristes et d’avocats sur un certain nombre de sujets relatifs au droit des produits de santé et à l’exercice pharmaceutique. Parmi les thématiques abordées: la vente en ligne de médicaments, la prise en charge des patients mineurs par les pharmaciens ou encore les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL)."

Ordre national des pharmaciens, Le Journal, mai 2015

"Ce nouveau numéro de Panorama de droit pharmaceutique propose une sélection de 22 articles traitant de l'actualité sur le droit des médicaments et des produits de santé, d'une part, et de l'exercice professionnel, d'autre part. Réalisée sous la direction scientifique de Marine Aulois-Griot, Emmanuel Cadeau, Éric Fouassier, Antoine Leca, Caroline Lhopiteau et Hélène van der Brink, cette édition 2014 analyse une décision juridique sur la frontière entre complément alimentaire et médicament, et s'est intéressée à la contrefaçon de médicaments, la place des nouvelles technologies, dont le numérique et la e-santé, dans le domaine des produits de santé ou encore au coût des innovations."

Pharmaceutiques, mars 2015


Revue : Revue générale de droit médical Numéro spécial (ISSN 1297-0115)

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-585-5

Format : 180x260 mm

368 pages




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