Panorama de droit pharmaceutique - 2015

Exercice officinal et nouvelles pratiques

Le juge administratif et la vente en ligne de médicaments
Élodie GUILBAUD

Les bonnes pratiques de dispensation par voie électronique
(annulation de l’arrêté ministériel/Conclusion CE 25 février 2015)
Rémi DECOUT-PAOLINI

La dispensation automatique des médicaments, problèmes manifestes, problèmes latents
Antoine LECA, Arnaud LAMI

Quelles perspectives de déploiement pour les nouvelles missions du pharmacien d’officine en France ?
Anne-Catherine PERROY, Hélène LEHMANN

Le devoir de conseil du pharmacien d’officine, un enjeu essentiel à l’effectivité incertaine
Guillaume ROUSSET

Le droit au reconditionnement des médicaments au profit du patient : la fin d’un droit quantique
Francis MEGERLIN, Dominique BÉGUÉ

Respect des biens et liberté d’entreprendre des pharmaciens d’officine : à la recherche d’un équilibre
face aux exigences de santé publique
Valérie SIRANYAN

Falsification des médicaments
(rejet de la requête AFIPA/Conclusion CE 25 février 2015)
Rémi DECOUT-PAOLINI

Quelques éclairages étrangers et européens

Les produits de santé et le juge européen : un monde en mutation ?
Béatrice ESPESSON-VERGEAT

La distribution officinale du médicament : à l’épreuve de l’européanisation et de la globalisation
Jane AMOURIC

Pharmacovigilance européenne, un système aux multiples visages
Mathieu GUERRIAUD

2015, les évolutions législatives du secteur pharmaceutique ivoirien : un progrès attendu
depuis plus d’un demi-siècle
Antoine Serge AMARI, Jean-Yves PABST

EllaOne et l’objection de conscience des pharmaciens : des perspectives polonaises
Barbara MARLEWSKA

Les innovations thérapeutiques et leurs conséquences

Le certificat complémentaire de protection : un outil excessif de monopole
pour une recherche fondamentale ?
Éric SERGHERAERT, Édith BLARY-CLÉMENT

Le brevet européen à effet unitaire : un nouvel atout pour le marché du médicament ?
Agnès TABUTIAUX-SURUN

Vers un droit de la modulation du microbiome ?
Éric FOUASSIER, Francis MEGERLIN

La transplantation de microbiote fécal : les enjeux juridiques et sanitaires d’une révolution thérapeutique
François BOCQUET, Jérôme PEIGNÉ

Les effets des résidus de médicaments dans les milieux aquatiques et les ressources en eau :
des contraintes normatives insuffisantes
Olivier DEBARGE

Les dispositifs médicaux : produits de consommation courante ou produits de santé ?
Catherine DUMARTIN, Céline PULON, Marine AULOIS-GRIOT

La fraude de la société Poly Implant Prothèse : dysfonctionnements identifiés et conséquences
au niveau réglementaire
Cécile RIBAS, Anne QUIEVY-MACCHIONI, Camille TESTAS, Josseline BERTRAND-BARAT

La santé connectée en question
Gladys ANDALORO