Panorama de droit pharmaceutique - 2015

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 21/01/2016
Rayon
Collection Panorama de droit pharmaceutique
ISBN 978-2-84874-633-3
Format 180x260 mm
Nbre de page 372 pages
A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
Leca Antoine Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé.
Berland-Benhaïm Caroline Caroline Berland-Benhaïm est maître de conférences HDR à la faculté de médecine de Marseille (AMU) et membre du Centre de droit de la santé d’Aix-Marseille (UMR ADÉS 7268, AMU-EFS-CNRS).
Aulois-Griot Marine Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux.
Fouassier Éric Éric Fouassier est docteur en droit et en pharmacie. Il est professeur à l'université Paris-Sud 11.
Lhopiteau Caroline
van den Brink Hélène Hélène van den Brink est professeur en droit et économie de la santé à l'université Paris-Sud 11.
SOMMAIRE

Exercice officinal et nouvelles pratiques

Le juge administratif et la vente en ligne de médicaments
Élodie GUILBAUD

Les bonnes pratiques de dispensation par voie électronique
(annulation de l’arrêté ministériel/Conclusion CE 25 février 2015)
Rémi DECOUT-PAOLINI

La dispensation automatique des médicaments, problèmes manifestes, problèmes latents
Antoine LECA, Arnaud LAMI

Quelles perspectives de déploiement pour les nouvelles missions du pharmacien d’officine en France ?
Anne-Catherine PERROY, Hélène LEHMANN

Le devoir de conseil du pharmacien d’officine, un enjeu essentiel à l’effectivité incertaine
Guillaume ROUSSET

Le droit au reconditionnement des médicaments au profit du patient : la fin d’un droit quantique
Francis MEGERLIN, Dominique BÉGUÉ

Respect des biens et liberté d’entreprendre des pharmaciens d’officine : à la recherche d’un équilibre
face aux exigences de santé publique
Valérie SIRANYAN

Falsification des médicaments
(rejet de la requête AFIPA/Conclusion CE 25 février 2015)
Rémi DECOUT-PAOLINI

Quelques éclairages étrangers et européens

Les produits de santé et le juge européen : un monde en mutation ?
Béatrice ESPESSON-VERGEAT

La distribution officinale du médicament : à l’épreuve de l’européanisation et de la globalisation
Jane AMOURIC

Pharmacovigilance européenne, un système aux multiples visages
Mathieu GUERRIAUD

2015, les évolutions législatives du secteur pharmaceutique ivoirien : un progrès attendu
depuis plus d’un demi-siècle
Antoine Serge AMARI, Jean-Yves PABST

EllaOne et l’objection de conscience des pharmaciens : des perspectives polonaises
Barbara MARLEWSKA

Les innovations thérapeutiques et leurs conséquences

Le certificat complémentaire de protection : un outil excessif de monopole
pour une recherche fondamentale ?
Éric SERGHERAERT, Édith BLARY-CLÉMENT

Le brevet européen à effet unitaire : un nouvel atout pour le marché du médicament ?
Agnès TABUTIAUX-SURUN

Vers un droit de la modulation du microbiome ?
Éric FOUASSIER, Francis MEGERLIN

La transplantation de microbiote fécal : les enjeux juridiques et sanitaires d’une révolution thérapeutique
François BOCQUET, Jérôme PEIGNÉ

Les effets des résidus de médicaments dans les milieux aquatiques et les ressources en eau :
des contraintes normatives insuffisantes
Olivier DEBARGE

Les dispositifs médicaux : produits de consommation courante ou produits de santé ?
Catherine DUMARTIN, Céline PULON, Marine AULOIS-GRIOT

La fraude de la société Poly Implant Prothèse : dysfonctionnements identifiés et conséquences
au niveau réglementaire
Cécile RIBAS, Anne QUIEVY-MACCHIONI, Camille TESTAS, Josseline BERTRAND-BARAT

La santé connectée en question
Gladys ANDALORO