Panorama de droit pharmaceutique - 2017

Panorama de droit pharmaceutique - 2017

Une nouvelle année de droit pharmaceutique décryptée par nos experts.

Sous la direction de : Marine Aulois-Griot, Caroline Berland-Benhaim, Éric Fouassier, Antoine Leca, Caroline Lhopiteau, Hélène van den Brink

Parution : janvier 2018

Prix : 50  (format papier)

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Caroline Berland-Benhaim

Caroline Berland-Benhaim

Caroline BERLAND-BENHAIM est maître de conférences HDR à la faculté de médecine de Marseille (AMU), membre du Centre de droit de la santé d’Aix-Marseille (UMR ADÉS 7268, AMU-EFS-CNRS).
Antoine Leca

Antoine Leca

Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).

Sommaire

Avant-propos

INNOVATIONS PHARMACEUTIQUES ET INNOVATIONS JURIDIQUES EN DROIT EUROPÉEN ET EN DROIT INTERNE

La mobilisation de l’Union européenne et de la France pour les produits de santé innovants
Sarah BISTER, Florence TABOULET

Les outils juridiques européens pour la mise à disposition de certains médicaments auprès des patients
Caroline MASCRET

La juridiction unifiée du brevet : quelles nouvelles stratégies pour les laboratoires pharmaceutiques ?
Éric SERGHERAERT

La spécificité des produits de santé et l’identification complexe du marché pertinent en droit européen de la concurrence
Béatrice ESPESSON-VERGEAT

Vaccination contre l’hépatite B : entre sécurité juridique et protection des patients
Commentaire de l’arrêt CJUE, 2e ch., 21 juin 2017, aff. C-621-15
Vincent BOUQUET, Éric FOUASSIER

La cellule marquée avec un médicament radiopharmaceutique : quel statut juridique pour cette « chimère » ?
Jérémy DEMORTIERE, Bertrand COLLIN, Mathieu GUERRIAUD

De la donnée de santé par qualification de la loi, à la donnée de santé « par destination »
Erwan PINILLA, Francis MEGERLIN

De la nécessité d’une définition réglementaire pour les médicaments à marge thérapeutique étroite : l’exemple du fentanyl
Antoine LECA, Arnaud LAMI

L’EXERCICE OFFICINAL : APPROCHE EN DROIT COMPARÉ ET DROIT INTERNE

Le droit pharmaceutique face aux nouvelles pratiques officinales en France et au Canada
Valérie SIRANYAN, Jean-Yves JULIEN, Marc CHANELIERE, François LOCHER

Conciliation médicamenteuse et bilan de médication : l’avènement de la pharmacie clinique au coeur des missions pharmaceutiques
Cécile LE GAL FONTÈS, Géraldine LEGUELINEL

L’administration du vaccin antigrippal par le pharmacien d’officine : du projet à l’expérimentation
Hélène LEHMANN

La non-concurrence entre pharmaciens d’officine : entre complémentarité et hiérarchisation des dispositifs légaux et contractuels
Thomas MORGENROTH

Les contours juridiques de la dispensation de médicaments à un mineur
Julie LEONHARD

L’ACCÈS AUX MÉDICAMENTS : UN SUJET DE DROIT INTERNATIONAL, EUROPÉEN ET FRANÇAIS

L’accès aux médicaments : un sujet de droit international, européen et français De Palerme à Médicrime : prise en compte des conventions
internationales dans la lutte contre les faux médicaments à travers l’exemple du Burkina Faso

Windégoudi Casimir SAWADOGO, Antoine Serge AMARI, Valérie SIRANYAN, Aminata P. NACOULMA, Bernard LEROY, Rasmané SEMDE,
Jean-Yves PABST, François LOCHER

L’accès aux médicaments : un enjeu complexe pour les pays en développement
Olivier DEBARGE

Impact de la réglementation sur l’accès au marché européen des médicaments biosimilaires. Des arbitrages nécessaires
entre critères sanitaires et économiques au regard des approches juridiques internationales

Agnès TABUTIAUX, Joanna PECYNA

Régulation et économie du médicament générique : vers un changement de système
Francis MEGERLIN

Médicaments remboursables avec ou sans ticket modérateur : quels fondements ?
Florence TABOULET, Blandine JUILLARD-CONDAT

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Revue : Revue générale de droit médical Numéro spécial (ISSN 1297-0115)

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-769-9

Format : 180x260 mm

308 pages



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